fbpx

Comme à toutes les sessions du Grand Conseil désormais, le parlement a été saisi d’une résolution approuvant des mesures prises sous forme d’arrêtés urgents du Conseil d’État relevant des pouvoirs extraordinaires qu’il tire de l’art. 113 de la constitution genevoise. L’exercice est assez académique puisque ces arrêtés courent pendant un an – au maximum – même si le parlement en désapprouvait la teneur. Mais il permet un débat sur la oliztique sanitaire. Lors de cette session nous devions approuver (ou non) par le biais du vote de la R954 –un arrêté du Conseil d’État du 26 février dont l’essentiel du contenu se bornait à reprendre les dispositions contraignantes édictées par le Conseil fédéral. Cependant à l’occasion du traitement de cet arrêté le représentant EàG en commission a demandé des explication sur la surveillance des chantiers et déposé une proposition en plénière.

En effet, en la matière, le 9 mars dernier UNIA-GE pointait dénonçait une situation particulièrement problématique régnant sur un chantier aux Allières où une véritable explosion de cas de COVID était certainement imputable au non respect par l’entreprise concernée des normes sanitaires en vigueur. L’opération « Chantiers dignes maintenant ! » d’UNIA a d’ailleurs mis le doigt sur d’autres situations problématiques depuis lors.

Prévention, connais pas !
Or, en réponse aux questions du député Vanek, le département de Monsieur Poggia s’est borné à répondre à nouveau qu’il intervenait sur les chantiers et dans les entreprises en général sur seule dénonciation et qu’il n’y avait aucun travail systématique de prévention. On est ainsi face à une faiblesse structurelle manifeste du dispositif de contrôle.

Qu’on en juge, dans sa réponse le département explique en effet, que depuis le 1er octobre 2020 – soit en 6 mois ! – 24 visites de chantier seulement ont été effectuées à Genève par les services de l’État, soit moins d’une par semaine en moyenne. On apprend qu’il s’agit en outre là d’une pratique purement réactive, effectuée uniquement sur dénonciations la plupart du temps par des travailleurs·euses ou leur syndicat (17 cas).

Il s’agit donc d’une politique assumée de «laissez-faire» et d’intervention/inspection post hoc dans les seuls cas où il est impossible de fermer les yeux sur une situation dénoncée par des tiers.

De l’avis d’EàG. l’’État peut et doit évidemment faire mieux. C’est dans ce sens qu’allait l’invite reproposée par Pierre Vanek en amendement complémentaire à la R954.


TEXTE DE L’AMENDEMENT (Ajout d’une invite)

invite en outre le Conseil d’État: à intervenir, par tous les moyens appropriés, pour qu’aucune entreprise dont le fonctionnement pourrait présenter un danger sanitaire pour ses salarié·e·s ou le public, ou contribuer à la relance de la pandémie, ne puisse poursuivre son exploitation tant que ce sera le cas, comme aussi à introduire toutes les mesures proactives d’inspection du travail qui s’imposent dans cette période de crise sanitaire en particulier en ce qui concerne les chantiers.


Il faut noter q’une invite analogue avait déjà été proposée par le signataire dans son rapport de minorité concernant la R947 débattu le 28 janvier dernier en plénière. Elle avait alors été repoussée par une majorité du parlement comprenant malheureusement le PS et les Verts qui considéraient qu’il n’y avait pas de problème. L’intervention syndicale d’UNIA[i] a secoué leur torpeur et ils ont voté l’invite cette fois. Toute la droite et l’extrême droite a cependant accepté les explications lénifiantes de Maura Poggia. Nous aurons donc certainement l’occasion de revenir sur le sujet. PV