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Le Grand Conseil a débattu pour la 5e fois d’une série arrêtés urgents du Conseil d’Etat pris en vertu de la « situation extraordinaire » et de l’art.113 de la Constitution genevoise… Pierre Vanek au nom d’EàG a proposé au Grand Conseil un refus de la résolution d’approbation de ces arrêtés sauf à ce que soient adoptées huit amendements significatifs. Passage en revue des débats…

En préambule, au débat notre représentant à la commission législative a dressé un constat en 9 points d’une situation sanitaire critique que nous reproduisons ici :

  1. Malgré les mesures prises à GE, dont certaines ont été provisoirement plus « dures » que dans d’autres cantons ce qui nous a valu un bref répit, la pandémie continue à sévir de manière inquiétante chez nous. Certes, le nombre de cas nouveaux par semaine qui a flambé dans la première moitié de novembre (atteignant près de 6700 cas dans la première semaine du mois) est redescendu, mais il s’est largement stabilisé depuis des semaines à un niveau trop élevé, proche des 1000 cas par semaine… alors que de la mi-mai à la mi-juin, on en avait de l’ordre de cinquante fois moins ! Le feu couve sous les cendres, prêt à repartir.
  2. La levée quasi-totale et indiscriminée des restrictions genevoises dans le commerce qui est certainement intervenue trop tôt, le 25 novembre dernier, y est sans aucun doute pour quelque chose. Comme peut être également mise en cause l’introduction trop tardive de ces mêmes mesures par arrêté du 1er novembre, trop tardive à la lumière de l’explosion des cas dans la deuxième moitié d’octobre.  Le gouvernement a agi dans un registre réactif et pas dans le préventif !
  3. Or nous sommes confrontés à une dissémination large à Genève du nouveau variant britannique du coronavirus B117, dont la Task Force nationale annonçait à mi janvier qu’il deviendrait sans doute, courant février, la forme dominante en Suisse du fait de sa capacité de contamination supérieure. Celle-ci serait de 70% plus élevée que celle du avirus «traditionnel». Le taux de reproduction (Re) du virus à Genève est aujourd’hui supérieur depuis un certain temps à la moyenne nationale et surtout supérieur à 1, càd au seuil d’enclenchement potentiel d’une croissance exponentielle de la contamination.
  4. En outre les autorités britanniques, dont le pays est en crise sanitaire catastrophique, et contraint à un lockdown draconien sine die quant à sa levée, annonçaient récemment, qu’outre sa contagiosité accrue, le variant britannique auquel ils ont été les premiers massivement confrontés pourrait être plus mortel que la version d’origine. Ce constat n’est certes pas avéré à ce stade, mais on parle d’une mortalité de +30%, avec les conséquences possibles de cette situation sur la surcharge hospitalière.
  5. On a par ailleurs vu le week-end dernier l’annonce que toute une classe d’école primaire genevoise a dû être mise en quarantaine jusqu’au 1er février parce qu’un unique élève avait contracté la COVID-19 dans sa variante britannique. Une crèche de la Ville de Genève a dû être fermée semble-t-il aussi ce lundi. La médecin cantonal Aglaé Tardin annonçait d’ailleurs que «ces situations seront plus fréquentes avec la transmissibilité plus grande de la nouvelle souche. L’objectif des quarantaines de classe est d’endiguer la transmission et d’éviter les fermetures d’école.» 
  6. La situation est d’autant plus périlleuse que les mesures du Conseil fédérale quant à l’activité professionnelle sont un tigre de papier: le Conseil fédéral impose théoriquement le télétravail… mais, de facto, cette mesure est assortie de tant de réserves qu’elle en devient largement symbolique et à bien plaire. En outre, tous les frais dudit télétravail, sont le cas échéant à charge des salarié·e·s qui ne peuvent prétendre à aucune indemnité en la matière.
    Le gouvernement cantonal aurait pu, dans ce domaine, imaginer un dispositif d’incitation et de contrôle servant à pallier dans une certaine mesure aux carences évidentes des mesures fédérales. Mais il n’en a rien été. Au contraire, interpellé à ce sujet et dans ce sens par le présent rapporteur, le Conseiller d’État Mauro Poggia a dit ne pas vouloir «rentrer dans la gestion des entreprises»… et s’est contenté d’indiquer qu’en la matière «aucune dénonciation ne restera sans suite, même anonyme». On est ici aussi loin d’une politique incitative et préventive à la hauteur de la situation…  Il est fort douteux que dans ces conditions le télétravail soit mis en œuvre de manière sérieuse. 
  7. En outre, dans le domaine professionnel, il n’y a aucune initiative ni mesure particulière qui ait été prise ou envisagée. Rappelons que, lors de la première vague, Genève avait par exemple fermé des chantiers, institué des contrôles spécifiques et des attestations, etc. Or, dans la situation actuelle, on se borne en fait en la matière à réitérer les recommandations usuelles sur le port du masque, la distanciation, les séparations, le non mélange des équipes, etc. Ici aussi l’ordonnance fédérale est particulièrement faible. Elle est formulée ainsi «L’employeur garantit que les employés puissent respecter les recommandations de l’OFSP en matière d’hygiène et de distance. À cette fin, les mesures correspondantes doivent être prévues et mises en œuvre.» (Ordonnance COVID-19 situation particulière. art. 10 alinéa 3. État au 23 janvier 2021)
    La balle est ainsi en dernière instance dans le camp des salarié·e·s à qui on est censé « garantir qu’ils puissent » respecter les recommandations sanitaires… mais c’est à eux, en dernière instance, de le faire. Dans ce domaine, le canton n’a pas non plus brillé par une volonté d’intervenir de façon énergique.
  8. Surtout, il y a un paramètre qui doit, du point de vue d’EàG, être souligné dans la « photographie » sommaire de la situation sanitaire à laquelle nous nous livrons ici. Ce paramètre, c’est l’inégalité sociale, l’inégalité de classe face au virus et à ses conséquences sanitaires.
    La SonntagsZeitung de dimanche dernier pointait ce facteur dans un papier utile. Le sociologue de la santé Thomas Abel de l’Université de Berne y explique que des personnes avec des bas revenus travaillent principalement dans des métiers où le télétravail n’est pas possible, sur les chantiers, dans les commerces, dans les soins… Ils vont au travail plutôt en transports publics, ils habitent dans des logements plus exigus, globalement leur état de santé de départ est moins bon… etc.
    En clair « riche et bien portant » ça va assez mécaniquement ensemble comme aussi « pauvre et malade ». Or nous avons un mandat constitutionnel à Genève de travailler au découplage de ces paramètres infernaux. Rappelons en effet que la constitution genevoise prévoit en matière de santé en son art.172 que l’État: «…prend des mesures de promotion de la santé et de prévention. » et en particulier «Il veille à réduire l’impact des facteurs environnementaux et sociaux préjudiciables à la santé. »
    Et les inégalités ci-dessus évoquées, signifient que les carences dans la prévention que nous avons évoquées se payent aux prix fort dans les couches populaires, du côté des salarié·e·s au bas de l’échelle sociale, souvent des immmigré·e·s et en particulier des femmes. Pour celles/ceux-ci ou une partie de d’entre-eux/eles l’intervention plus énergique que nous réclamons notamment dans les entreprises peut être une question de vie ou de mort.
    Thomas Abel parle des mesures à prendre concrètement dans ce domaine : «Ça commence par de petites choses : par exemple les masques. Ceux-ci devraient être gratuits pour tout le monde. Parce que de nombreuses familles à faible revenu n’ont tout simplement pas de réserves. Un test PCR coûte peut-être 137 francs – avec ce montant, vous réfléchissez à deux fois si vous souhaitez qu’un test payant soit effectué volontairement.»
    Rappelons que la fourniture de masques et de tests gratuits ont été une revendication constante d’Ensemble à Gauche dès le début de la crise sanitaire et que nous avons refusé de voter certains les premiers arrêtés urgents du Conseil d’Etat notamment parce que ces éléments faisaient défaut.
  9. Enfin, avec les différents vaccins qui commencent à être disponibles, nous serions théoriquement en mesure de combattre directement l’expansion du virus, mais avec les débuts chaotiques de la campagne de vaccination dans notre pays, les problèmes d’approvisionnement en vaccin, Pfizer ne livrant que 50% des doses prévues… les incertitudes sur son efficacité immédiate ou non, etc. on ne fait que commencer à construire un rempart, pour l’heure absolument insuffisant face à la pandémie, et qui ne saurait être le prétexte à aucun relâchement.

SIX VOTES INSTRUCTIFS

Quant aux amendements d’EàG, Pierre Vanek en a proposé six, soit que le Grand Conseil…

  • …déplore que le Conseil d’Etat n’ait pas pu ou voulu prendre les mesures de l’arrêté qu’il a pris le 1er novembre 2020, comme il aurait fallu le faire, de l’aveu même du Conseiller d’Etat Mauro Poggia en commission, une dizaine de jours avant ledit 1er novembre 2020.

Cet amendement coulait de source, il s’agissait de dire au gouvernement qu’il aurait dû, doit et devra avoir le courage de prendre les mesures que lui dicte la situation sans peur de pressions douteuses qui viendraient contrecarrer les avis des responsables sanitaires et des spécialistes en épidémiologie.

Mais le résultat a été le refus de la proposition par 44 NON et 16 ABST contre 24 OUI provenant d’EàG et d’un petit nombre de PS, de Verts… et d’UDC. Qu’on mesure bien la chose, Poggia dit en commission qu’il aurait en réalité fallu prendre des mesures 10 jours plus tôt, Pierre Vanek soutient l’idée banale qu’il faut prendre les mesures quand elles s’imposent… et une majorité gouvernementale bovine voit là un crime de lèse-majesté et vote contre… appuyant ainsi, logiquement, l’idée stupide qu’il ne faut pas prendre les mesures à temps et qu’il ne faut pas tirer des leçons d’erreurs faites par le gouvernement. Comprenne qui pourra !

Puis que le Grand Conseil…

  • …regrette que le Conseil d’Etat ait pris son arrêté du 25 novembre comportant une réouverture indifférenciée de tous les commerces, le jour même où le Grand Conseil sur proposition de sa commission législative unanime entendait lui envoyer et lui a effectivement envoyé dans la soirée via la R940 un message dont il n’a pas tenu compte.

Il s’agissait pour le parlement de dire au Conseil d’Etat qu’il était prié d’écouter le Grand Conseil et de ne pas mépriser de manière flagrante ses avis. Sur ce point, Pierre Vanek n’était pas – ou pas véritablement – rapporteur de minorité, mais se faisait le porte-parole rétrospectif d’une majorité favoraable à des mesures de réouverture différenciées qui a été bafouée par le gouvernement.

Mais le résultat a été 48 NON et 19 ABST, contre 22 OUI ! Une majorité moutonnièrement masochiste a accepté un camouflet du Conseil d’État, s’est déjugée par rapport à un vote du mois dernier et apparemment en redemande… Pitoyable !

Puis que le Grand Conseil…

  • …demande au Conseil d’État de renoncer de suite à l’ouverture des commerces étendue le samedi jusqu’à 19h.

On est en effet dans le vaudeville dans ce domaine: le Conseil d’Etat a d’abord étendu – censément comme mesure sanitaire– l’ouverture du samedi de +2h (à 20h donc). Le Conseil fédéral a ensuite réduit à l’inverse cette ouverture de -1h (à 19h) – comme mesure sanitaire censément aussi… Puis le Conseil d’État a étendu de +1h (à 19h) la fermeture des commerces par rapport à la limite légale, toujours au nom d’une mesure sanitaire extra-légale, mais s’imposant prétendument dans l’urgence pour défendre la population.

En clair, le Conseil d’Etat pense qu’il faut étendre les horaires d’ouverture par décret en urgence et sans consultation des partenaires sociaux… pour des motifs sanitaires, alors que le Conseil fédéral dit l’inverse. Le PLR a plaidé que l’avantage de l’ouverture supplémentaire, c’est qu’il n’y a personne dans les magasins à ces heures-là et que sa prise de position n’a rien à voir avec son parti-pris dérégulatoire en matière d’horaires… Pas sérieux ! La contradiction entre le gouvernement cantonal et fédéral montre que cette mesure ne saurait s’imposer d’évidence. Il fallait y renoncer.

Mais le résultat a été 48 NON, 0 ABST …et 43 OUI ! Enfin à l’occasion de cet amendement la proposition d’EàG a eu l’appui de tous les député·e·s de gauche et des verts, sortis pour certains du camp des abstentinnistes dont ils formaient le noyau dur/mou pour les votes précédents, comme de quelques députés UDC… Il n’empêche que cette mascarade a passé la rampe… !

Puis que le Grand Conseil…

  • …invite le Conseil d’État à intervenir par tous les moyens appropriés pour que soit prise au sérieux et matérialisée réellement dans notre canton, dans toute la mesure du possible, l’obligation de télétravail introduite en janvier dans l’ordonnance du Conseil fédéral (COVID19-situation particulière)

Il s’agissait de rompre avec l’aspect « à bien plaire » choquant de cette obligation du télétravail.

Mais le résultat a été de 75 NON, 3 ABST …et 15 OUI, soit les 9 voix d’EàG et une demi-douzaine de voix UDC. Pas une voix d’un parti gouvernemental genevois n’est venue appuyer l’idée incongrue que le gouvernement devrait intervenir pour faire appliquer une obligation sanitaire fédérale. Quelle discipline de fer au service de l’inaction érigée en dogme !

Puis que le Grand Conseil…

  • …invite également le Conseil d’Etat à intervenir, par tous les moyens appropriés, pour qu’aucune entreprise dont le fonctionnement pourrait indirectement ou directement présenter un danger sanitaire pour ses salarié·e·s ou pour le public, ou contribuer à la relance de la pandémie, ne soit autorisée poursuivre son exploitation tant que ce sera le cas, comme aussi à introduire et ou renforcer toutes les mesures d’inspection du travail qui s’imposent dans cette période de crise.

Alors que les mesures concernant la vie privée et les familles sont fort intrusives et directives – pour la bonne cause – il semble que la politique sanitaire du canton s’arrête largement aux portes des entreprises. C’est une situation inacceptable et dangereuse contre laquelle s’élevait l’amendement !

Il a néanmoins été refusé par 50 NON et 21 ABST, contre 17 OUI. Cet amendement a fait le plein… des 9 voix d’EàG, de 5 voix UDC (une de moins que le précédent !) et de 3 courageuses voix seulement de camarades socialistes !

Doit-on en déduire que PS et Verts sont très majoritairement contre une intervention du canton visant à faire cesser le cas échéant le fonctionnement dangereux pour les salarié·e·s d’entreprises privées, contre aussi le renforcement de l’inspection du travail dans ce contexte de crise sanitaire. On a beau retourner le problème dans tous les sens on est bien en peine d’interpréter autrement ce vote lamentable.

Puis que le Grand Conseil…

  • demande au Conseil d’Etat de prévoir la mise à disposition du public, gratuitement de masques et de gel hydroalcoolique comme aussi d’étendre la gratuité de tests PCR volontaires.

Il s’agissait d’une mesure à forte portée symbolique – défendue de longue date par EàG – incarnant le refus des inégalités sociales face à la COVID19, comme le veut, notamment, l’art. 172 de la constitution cantonale.

Il a été refusé par 46 NON et 1 ABST, contre 41 OUI. Dans ce cas encore c’est 5 voix UDC qui sont venues appuyer la gauche et les Verts…

Le vote de cette série d’amendements démontre de manière assez évidente le caractère indispensable de la seule opposition conséquente que constitue Ensemble à Gauche au parlement cantonal. Elle montre les ravages de l’«union sacrée» gouvernementale dans les rangs de la députation PS et verte qui apportent ainsi leur caution à une politique de droite désastreuse qui ne défend pas – ou si peu – les intérêts de la majorité des salarié·e·s de ce canton.

Au final la résolution d’approbation de la politique sanitaire du gouvernement a été votée – vierge de la moindre inflexion – en bloc par le PS et les Verts, avec le PLR, le MCG et le PDC… Aux prochaines élections, votez utile… votez EàG !