Parce que la Suisse est multiculturelle, parce que sa principale richesse réside dans sa diversité, parce qu’elle n’offre actuellement pas les mêmes droits à toutes les personnes qui y résident, Ensemble à Gauche veut revoir le principe du droit du sang, ou Jus sanguini, selon lequel la transmission de la citoyenneté est héréditaire. En lieu et place, nous proposons le passage au droit du sol, ou jus soli, accordant automatiquement la nationalité à toutes les personnes nées de parents étrangers résidant en Suisse.
C’est dans ce sens que Stefanie Prezioso, conseillère nationale EàG, a déposé une initiative parlementaire au Conseil national. Le texte propose de modifier la Constitution fédérale afin que toute personne, née en Suisse de parents étrangers et résidant sur le territoire suisse, acquiert automatiquement la nationalité. Les étrangers-ères entre 0 et 19 ans représentaient en 2019 quelques 20,3% de la population étrangère en Suisse, soit 440 700 personnes. Ces jeunes, qui sont pourtant nés ici, ont grandi et fait leurs écoles ici, n’ont pas accès automatiquement au passeport suisse. L’initiative parlementaire leur permettrait d’acquérir la nationalité sans avoir à passer par une procédure administrative longue et pénible.
Abandonner un droit du sang injuste
Le principe du Jus Sanguini fonde l’acquisition de la nationalité suisse sur l’héritage des parents faisant fi des milieux socioculturels dans lesquels grandissent les enfants d’immigrés, appelés depuis quelques années « secundos ». Il butte sur une série de contradictions qu’EàG propose d’éliminer en adoptant le principe du Jus Soli. Le principe du Jus Soli implique qu’un enfant né de parents étrangers en Suisse, qui fait ses premiers pas à la crèche puis dans les écoles suisses, socialisé en Suisse, qui a l’essentiel de ses réseaux, de ses amis, de ses intérêts en Suisse puisse être considéré à tous les effets comme appartenant à ce pays. Or, il est jusqu’à aujourd’hui considéré comme un étranger dans le pays qui l’a vu naître. Rejeté dans son pays de socialisation primaire dans la catégorie des étrangers-ères, il est pourtant aussi absent du pays d’origine de ses parents dont il peine parfois à parler la langue et où il est souvent aussi considéré également comme un étranger. Ce principe doit être aboli afin de correspondre enfin à l’extraordinaire richesse de la population de ce pays, faite de personnes venant d’ici et d’ailleurs.
Le droit du sol : un pas vers plus d’égalité
Ensemble à Gauche propose de modifier l’article 38 de la Constitution fédérale afin que toute personne, née en Suisse de parents étrangers et résidant sur le territoire suisse, acquiert de plein droit et automatiquement, à sa majorité, la nationalité suisse et les droits de cité. Cette proposition entre en résonance avec une volonté déjà affirmée par la population suisse qui a accepté en février 2017 la proposition faite par la conseillère nationale Ada Marra de naturalisation facilitée pour les étrangers-ères de troisième génération, acceptée par plus de 60% des votant-e-s et obtenant la double majorité du peuple et des cantons. Elle fait également écho à deux motions déposées au Conseil des Etats la semaine dernière. En outre, en ce cinquantenaire de droit de vote des femmes au niveau fédéral, l’acceptation de cette initiative serait un pas vers une égalité des droits de tous ceux et toutes celles qui vivent en Suisse.
