La mesure incriminée par la motion 2477 a été suspendue dès le 1er juillet 2018. C’est un élément très positif qui répond, pour part, à la finalité visée par la motion soit de mettre fin à la nécessité de devoir se rendre à trois endroits différents pour obtenir de quoi subvenir à ses besoins vitaux et d’être en conformité avec les exigences de l’OCPM. Un processus vécu comme une mesure chicanière, douloureuse, inquiétante et humiliante. Cependant, l’annonce de l’arrêt de cette mesure unanimement décriée était libellé de façon à laisser un doute sur le caractère définitif de la décision. Mais la majorité du parlement s’est déclarée satisfaite de l’arrêt de la mesure et n’a pas souhaité obtenir des garanties de sa suppression définitive. Elle a donc rejeté l’amendement dans ce sens proposé par notre groupe et rejeté notre motion.
Ainsi, le courrier de Maudet indiquait qu’ils «revenaient pour le moment à la procédure antérieure». Ce qui laissait très clairement entendre que ce retour à la procédure antérieur pourrait ne s’avérer que transitoire.
Dès lors, les signataires n’ont pas retiré cette motion qu’ils estimaient nécessaires pour clarifier le statut définitif ou transitoire de la décision annoncée par Pierre Maudet et qu’un amendement a été déposé pour clarifier la chose.
Les clarifications apportées par Thierry Apothéloz en commission sont les bienvenues. Toutefois, elles ne suffisent pas à écarter définitivement le risque de retour d’une mesure aussi discriminatoire qu’inhumaine, comme celle qui a été imposée à des requérant·e·s d’asile du 1er mars au 30 juin 2018. Il ne restait donc, selon la majorité, qu’à faire confiance aux départements de la cohésion sociale et de la sécurité. Cela ne suffit pas à notre groupe qui sait que les promesses n’engagent que ceux qui y croient pour notre part, nous aurions préféré une position claire du parlement à ce propos.
