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Lancée le 8 mars dernier, la pétition « Violences contre les femmes: que la honte change de camp », dont Ensemble à Gauche (EàG) est signataire aux côtés de 36 associations, syndicats et autres partis, a été déposée aujourd’hui (20.09.2018) au Grand Conseil. EàG se réjouit de ce dépôt et se battra afin que les demandes formulées dans la pétition se traduisent en lois et en actes. Dans ce sens, des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les partis de l’Alternative et des propositions seront faites dès la prochaine session. Retrouvez ci-dessous le texte de la pétition.


PÉTITION ADRESSÉE AU GRAND CONSEIL GENEVOIS

Violences contre les femmes: que la honte change de camp!

La colère qui a éclaté au grand jour avec l’affaire Weinstein et les mouvements sur Twitter via les hashtags de combat : « #Balance Ton Porc » et  « #MeToo » doit aujourd’hui se traduire en engagements et actes concrets en Suisse et à Genève.

Des témoignages, des plaintes pour harcèlement sexuel, agression ou viol que ce soit au travail, à l’école et sur les lieux de formation, dans les lieux publics, dans les Parlements ont éclaté au grand jour sur les réseaux sociaux, dans les journaux. Les médias ont fait leur travail en relayant la parole des femmes, c’est aujourd’hui aux autorités politiques de faire le leur.

Par delà les déclarations d’intention et les signes d’indignation, il faut aussi des moyens.  Et parce que nous craignons que l’attention se détourne de ces  réalités alarmantes, nous invitons la population à soutenir cette pétition.

Ensemble, demandons des engagements concrets  de la part des autorités politiques genevoises.

Nous demandons au Grand Conseil d’engager des actions sur les axes suivants :

1. Dans le monde professionnel

Formation obligatoire aux questions des violences sexuelles liées au sexe, à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle pour les professionnel-le-s de la Police, de la Magistrature, des milieux médicaux, sociaux et éducatifs. Obligation faite aux entreprises d’élaborer un règlement en matière de prévention et de traitement du harcèlement sexuel au travail, validé par l’inspection du travail.

2. Dans le domaine scolaire

Augmentation des heures d’éducation sexuelle du primaire au post-obligatoire, abordant le consentement et mettant en évidence les rapports sociaux de genre afin de prévenir et d’enrayer les violences sexuelles, liées au sexe, à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle.

3. Dans le milieu associatif

Une hausse des postes et des subventoins pour les associations directement engagées auprès de femmes, de personnes trans* et intersexes qui ont subi des violences.

4. Au niveau juridique

Une concertation lancée par l’Etat afin de proposer une loi sur le sexisme ainsi que des mesures pour simplifier le dépôt de plaintes pour violences sexuelles.

5. Au niveau sociétal

Un Observatoire indépendant des violences faites aux femmes afin de quantifier le phénomène et de mener des enquêtes qualitatives pour mieux comprendre et combattre ce phénomène.

Et dans l’immédiat, la mise en place d’un groupe de travail composé de représentant-e-s des associations concernées, des partis et des autorités afin de réfléchir à la mise en place d’une stratégie globale et cohérente ainsi que de mesures indispensables.

 


Argumentaires détaillés

 

ARGUMENTAIRE 1

Dans le monde professionnel : Formation obligatoire aux questions des violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes et des personnes trans* pour les professionnel-e-s de  la Police,  de la Magistrature, des milieux médicaux, sociaux et éducatifs. Obligation faite aux entreprises d’élaborer un règlement en matière de prévention et de traitement du harcèlement sexuel au travail, validé par l’inspection du travail.

Genève connaît une seule unité de police spécialisée, notamment, en matière de violences sexuelles, la Brigade des mœurs. Aucun autre commissariat ne comporte de professionnel-e-s spécialement formé-e-s pour accueillir le témoignage d’une victime d’infractions sexuelles. Le Ministère public ne compte quant à lui aucun-e magistrat-e spécialisé-e en matière de violences sexuelles.

Cela pose de nombreux problèmes dans l’accueil réservé à la victime, le sérieux avec lequel sera traitée sa plainte, le crédit qui lui sera accordé, les conseils qui lui seront donnés et, enfin, l’infraction qui sera retenue par un-e magistrat-e-s du Ministère public ou du Tribunal. Ces problèmes sont décuplés lorsque la victimes est ou était en couple avec son agresseur. Celle-ci se voit notamment trop souvent renvoyée à agir au plan civil (séparation, divorce, mesures d’éloignement).

En d’autres termes, les victimes se sentent incomprises et victimisées une seconde fois face à des agent-e-s de police ou des magistrat-e-s mal informé-e-s, mettant en doute leur récit, par exemple en présence d’incohérences ou d’un comportement passif lors d’une agression sexuelle…ceci, et plus encore, en totale méconnaissance des mécanismes psychologiques bien connus des professionnel-e-s spécialisé-e-s en matière de violences sexuelles.

Il est temps que cela change et que toute victime de violences sexuelles puisse trouver dans chaque commissariat, et en cas de procédure pénale ultérieure, une oreille attentive, respectueuse et informée.

 

ARGUMENTAIRE 2

Dans le domaine scolaire : éducation sexuelle et lutte et prévention contre les violences sexistes et sexuelles.

Les rapports sont formels : « Une éducation sexuelle fondée sur le genre à la fois inclusive, non stigmatisante et tablant sur l’égalité des sexes et les droits des jeunes, joue un rôle clé dans la lutte contre les violences sexuelles. » (Rapport Unesco et ONU Femmes 2017 ; Lutte contre la violence de genre en milieu scolaire et prévention)

En France, en 2017, le Ministère de la Santé prévoit dés 2018, 5 à 10 périodes d’éducation sexuelle par année scolaire. Au Québec, dans le cadre de mesures phares prises fin 2017 pour la lutte contre les violences sexuelles, l’éducation sexuelle est rendue obligatoire chaque année.

Qu’en est-il à Genève ?

Si l’éducation sexuelle fait désormais partie de la scolarité obligatoire, les heures qui lui sont consacrées sont clairement sous-estimées au regard des enjeux. Ainsi en 2018, le parcours d’un-e élève, du primaire au post-obligatoire, est jalonné de 3 périodes tous les deux ans. Cela est insuffisant pour aborder la sexualité ainsi que les questions de santé publique (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles), mais aussi les problématiques non-biologiques et sociales, comme les relations amoureuses et/ou sexuelles, les violences sexistes et sexuelles, la pornographie ou encore la lutte contre les préjugés sexistes, homophobes et transphobes.

Aussi, est-il urgent d’augmenter le temps consacré à l’éducation sexuelle à l’école. Par ailleurs, comme le préconisent les différents rapports européens et canadiens, il est essentiel que les formatrices et formateurs  reçoivent une formation ad hoc sur les questions de genre et le consentement qui sous-tendent les violences sexistes et sexuelles.

 

ARGUMENTAIRE 3

Dans le milieu associatif : une hausse des postes pour les associations directement engagées auprès de femmes et des personnes trans* et intersexes qui ont subi des violences.

Exemple de Viol-Secours
Tous les trois jours,
une nouvelle personne entre en contact avec l’association Viol-Secours. Qu’il s’agisse de victimes de violences sexuelles, de proches de victimes ou de professionnel-le-s, l’association offre écoute, information et soutien, en toute confidentialité et gratuité. Elle propose des entretiens psychosociaux et psychomoteurs, une permanence téléphonique et courriel, et anime périodiquement des groupes de parole et d’expression corporelle. Pour lutter contre les violences sexuelles, Viol-Secours conduit des ateliers de sensibilisation et des formations de prévention sur les questions concernant les violences sexistes et sexuelles.  Pour tout ce travail, cette association ne dispose que d’env. 2,4 postes à temps plein.

C’est trop peu !
L’association reçoit un peu moins de 300’000.- de l’État, ce qui fait reposer sur ses épaules la recherche de près d’un quart de son budget structurel. En 15 ans, le financement public de l’association n’a pas augmenté, il a même diminué de 6% (baisse de subvention et indexation au coût de la vie). D’autres associations directement engagées auprès de femmes qui ont subi des violences sont dans des situations similaires.

 

ARGUMENTAIRE 4

Au niveau juridique : une concertation lancée par l’Etat afin de proposer une loi sur les violences et discriminations en raison du sexe, du genre et de l’orientation sexuelle ainsi que des mesures pour simplifier le dépôt de plaintes pour violences sexuelles.

Une large concertation devra être lancée par l’État afin de proposer une loi sur les violences et discriminations en raison du sexe, du genre et de l’orientation sexuelle en collaboration avec l’ensemble des milieux concernés.

Cette loi devra clarifier la protection contre les violences et discriminations en raison du sexe, du genre et de l’orientation sexuelle. En plus de rappeler le principe de non-discrimination énoncé dans les constitutions fédérales et cantonales ainsi que dans des lois spécifiques comme la LEg, elle proposera des mesures de mise en œuvre concrètes pour lutter contre les violences et discriminations en raison du sexe, du genre et de l’orientation sexuelle dans tous les domaines qui relèvent de la compétence cantonale. Une attention particulière sera accordée au domaine de la formation.

 

ARGUMENTAIRE 5

Un observatoire indépendant des violences faites aux femmes

La réalité des violences subies par les femmes recouvre un large éventail de manifestations : de la blague sexiste au viol, en passant par le harcèlement sexiste et sexuel au travail ou dans la rue, ou encore les humiliations et les coups dans le couple. Comme l’indique la déferlante de témoignages sur les réseaux sociaux, partout dans le monde, des femmes de tout âge, origine ou milieu économique, ont subi au cours de leur vie un ou plusieurs épisodes de violences.

Il est par conséquent fondamental de recueillir des données tant quantitatives que qualitatives pour évaluer l’ampleur du phénomène de la violence envers les femmes et ses manifestations.

Les statistiques de l’Office fédéral de la statistique (OFT) ne répertorient que la statistique policière de la criminalité (violences domestique et sexuelle).

A Genève, un Observatoire des violences domestiques, opérationnel depuis 2011, recense les cas de violences domestiques recueillis par quatorze institutions genevoises membres de la Commission consultative sur les violences domestiques (CCVD) qui sont en lien avec des auteur-e-s ou des victimes de violences domestiques. Cette statistique ne nous permet pas d’avoir des chiffres sur le nombre de femmes victimes de violences conjugales. Ces données englobent la violence entre parents et enfants et nous avons besoin de chiffres qui prennent en compte l’ensemble des violences faites aux femmes. Proche de chez nous, des pays comme l’Espagne et la France se sont dotés d’observatoires national ou régional des violences faites aux femmes qui leur permettent notamment d’évaluer les politiques de prévention.

Des mesures de prévention et d’action ne peuvent intervenir sans une étude approfondie des différents types de violences subies par les femmes et les filles à l’école, au travail, dans l’espace privé et public.

C’est pourquoi nous demandons au Grand Conseil de s’engager en créant un Observatoire des violences faites aux femmes.


Organisations signataires

 

Viol-Secours
Le deuxième Observatoire

Arcade Sages-Femmes
Aspasie
Association Aide aux Victimes de Violences en Couple – AVVEC 
Association Boulevards
Association découvrir, pour l’intégration professionnelle des femmes migrantes qualifiées en suisse romande
Association des EtudiantEs en Etudes Genre – AEEG
Association Genevoise des Femmes Diplômées des Universités – AGFDU
Association pour la promotion des droits humains – APDH
Café-Librairie Livresse
Centre de Liaisons des Associations Féminines Genevoises – CLAFG
Cinéma Spoutnik
Collectif d’étudiant·e·s en lutte contre les violences sexistes – CELVS
podcast Crépidules
Conférence universitaire des associations d’étudiant.E.s, CUAE.
DécadréE
l’émiliE dégourdiE

Ensemble à gauche
Espace femmes international
Feminista, groupe activiste lausannois
F-Informations
Groupe féminismeS de solidaritéS
Laliste-Femmes-2018
Lestime
Les Indociles
Les Verts genevois
Les Klamydias
Marche mondiale des femmes
Parti socialiste genevois
Santé sexuelle suisse
Sexualité et Handicap Pluriel, SEHP.
Slutwalk Suisse
solidaritéS
SOS Femmes
Syndicat SIT