Après l’affaire de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI), suite à laquelle Ensemble à Gauche (EàG) a récemment saisi la Surveillance des fondations de la Confédération, un quotidien genevois révèle de potentiels dysfonctionnements dans une autre fondation de droit public, la Fondation des terrains industriels (FTI). « Les éléments soulevés par Le Courrier sont graves et il faut que cette affaire soit tirée au clair », affirme Salika Wenger, députée EàG au Grand Conseil et membre du Conseil de fondation de la FTI. De son côté, le député EàG Pierre Vanek annonce qu’« EàG demandera le vote en urgence d’une résolution demandant que la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil se saisisse de l’affaire et se battra afin d’imposer l’exemplarité au sein des fondations de droit public. »
De graves allégations
Dans son article, Le Courrier indique que le président de la FTI, M. Charles Spierer, ne se serait pas récusé lors du transfert de droits de superficie d’une entreprise luxembourgeoise, la Compagnie des Parcs (CDP), à un fond du Crédit Suisse au sujet duquel la FTI, propriétaire de terrains, se serait prononcée. Une récusation aurait pourtant pu être justifiée étant donné que M. Spierer présidait parallèlement le Conseil d’administration de CBRE, entreprise qui aurait participé à la transaction en conseillant la CDP dans cette opération. « Les faits allégués semblent graves », analyse Pierre Vanek. « S’ils devaient être avérés, cela jetterait une lumière crue sur l’entre-soi du monde immobilier genevois, qui ne nous livre là certainement pas son dernier scandale ».
La Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil saisie
EàG déposera une résolution, pour laquelle le traitement en urgence sera demandé, exigeant que la Commission de Contrôle de gestion fasse toute la lumière sur cette affaire, en se procurant notamment tous les procès-verbaux du Conseil de fondation et en vérifiant les divers mandats qu’aurait son actuel président durant toute la durée de ses fonctions à la FTI. « Plus que de déterminer si les faits allégués par Le Courrier se sont déroulés, il s’agirait également de vérifier si d’autres irrégularités de ce type se sont produites durant l’entièreté du mandat de M. Spierer », indique la députée.
Convocation d’une séance extraordinaire du Conseil de fondation de la FTI
Par ailleurs, le Groupe parlementaire EàG exige du Conseil d’État qu’il convoque, du fait que ce pouvoir lui appartient, une séance extraordinaire de l’organe de décision de la FTI. « Les faits mentionnés dans l’article du Courrier justifieraient la tenue d’un Conseil de fondation extraordinaire », explique Salika Wenger. « Le Conseil doit se réunir afin de discuter de la stratégie à adopter suite à ces révélations. A priori, il semblerait logique que M. Spierer cède ses pouvoirs au vice-président de la FTI, le temps que la Commission de gestion du Grand Conseil rende son verdict », ajoute la députée. « Dans le cas où les faits seraient avérés, la démission s’imposerait tant il semble incompatible de siéger à la tête d’une fondation de droit public tout en soutenant des transactions qui profiteraient directement à une entreprise privée dans laquelle on aurait des intérêts ou on occuperait une fonction.»
Plusieurs outils pour des fondations de droit public exemplaires
Une question urgente au gouvernement concernant les conditions de nomination des membres du Conseil d’administration de la FTI a également été déposée. Par ailleurs, EàG exige que des critères stricts encadrent la nomination et le mandat des membres siégeant dans des fondations de droit public. Pour ce faire, le groupe parlementaire proposera, à travers une motion, une modification des statuts des fondations immobilières et foncières de droit public imposant des exigences strictes en matière de liens d’intérêt, la mise en place de critères de nomination stricts et l’édiction d’une charte d’exemplarité engageant les administrateurs-trices des fondations de droit public à un comportement éthique au cours de leur mandat.
Les objets parlementaires cités ci-dessus seront transmis aux médias dans les 24 heures.
Personnes de contact : Salika Wenger, députée EàG et Pierre Vanek, député EàG
