Le Conseil d’Etat avait déposé fin 2017 un projet de loi (PL 12215) renforçant modestement la transparence en matière de financement des partis politiques (cf. LEDP art. 29 A). Refusé majoritairement en commission en début 2018, le parlement unanime a voté pour le traiter… suivant en ceci la position du rapporteur de minorité EàG.
La commission des droits politiques a consacré trois séances à ce projet à fin 2017 et en début 2018… Une majorité de circonstance, rétrograde et obscurantiste, composée de 4 PLR, 2 UDC, 3 MCG… votait alors contre l’entrée en matière sur ce projet, dans l’esprit bien résumé par le Conseiller national PLR Christian Luscher qui avait déclaré le 5 mars 2018 à la RTS que: « La transparence du financement des partis dénote un effet de mode malsain ».
Pour défendre un minimum de décence, dans un pays régulièrement mis en cause par le Groupe des Etats contre la corruption (GRECO) pour l’insuffisance de son dispositif en la matière, c’est le député EàG soussigné qui a dû endosser rôle à contre-emploi, de défenseur dudit projet gouvernemental…
Son rapport vaut le détour, il relate textuellement les prises de position (sous X vu la confidentialité des travaux de commission) d’un député PLR qui explique tout uniment qu’il y aurait un droit personnel, relevant prétendument du « respect de la sphère privée », pour des personnes fortunées, à pouvoir verser sous couvert d’anonymat des « sommes astronomiques » aux « partis qui défendent les personnes les plus fortunées » dont évidemment le PLR. Les citations sont littérales et tirées des PVs de commission…
Et c’est ce type d’arguments qui ont conduit au refus d’entrée en matière sur ce PL, inscrit donc depuis plus d’un an à l’ordre du jour du Grand Conseil.
Maudet, Manotel, Ministère public…
Malheureusment – ou heureusement – les temps ont (un peu) changé. Aujourd’hui à Genève, pour un PLR, même très culotté, défendre les dons astronomiques anonymes aux partis qui défendent les riches, n’est plus guère tendance… c’est même suicidaire politiquement. Maudet, Manotel et le Minsitère public sont passés par là.
Ainsi, plutôt que de défendre son rapport, le représentant de la défunte majorité, le député PLR Murat Alder, qui connaît bien le député X et partage pourtant en général ses idées, a accepté, comme le parlement unanime, de mettre ce point en urgence à l’ordre du jour pour le renvoyer en commission… ce qui vaut entrée en matière et désaveu de la majorité de début 2018.
Le motif invoqué par le PLR pour ce retournement? Un PL traitant du renforcement de la transparence et du plafonnement des dépenses politiques, déposé par le soussigné (PL 12310 – Le grand conseil n’est pas à vendre !) est traité en commission et il serait dommage que celui du Conseil d’Etat ne soit pas pris en compte dans ce cadre…
Face à tant de «bonne volonté» libéralo-radicale, nous n’avons pu que nous incliner, accepter le renvoi en commission de l’objet et inviter l’assemblée et le public à prendre connaissance des rapports (PL 12215-A) et à imaginer le débat qui en aurait découlé, si Murat Alder avait eu la témérité aveugle de persister dans la position désormais indéfendable de son propre rapport.
Pierre Vanek
