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Dimanche soir 12 mai 2019, suite aux suspicions de fraude électorale relayées par la presse, EàG a déposé un projet de motion au Grand Conseil demandant à ce qu’une procédure de reconsidération des opérations électorales passées soit ouverte et à ce que les effectifs de la Commission électorale centrale soient renforcés.

Ce jour, le Ministère public a tenu une conférence de presse, lors de laquelle il a indiqué qu’en l’état de l’enquête, il n’y avait pas d’indice de l’existence d’une fraude. En revanche, le Ministère public a fait état de dysfonctionnements importants du SVE. Des enveloppes contenant le matériel de vote sortaient du circuit normal et se trouvaient dans des tiroirs fermés à clef et des caisses d’enveloppes étaient détruites alors qu’elles contenaient potentiellement du matériel non dépouillé.

EàG est rassuré par le fait qu’aucune fraude intentionnelle ne soit démontrée à ce stade de la procédure. Toutefois, la situation décrite par le Ministère public est particulièrement alarmante – la désorganisation et la disparition de bulletin de votes a pu et pourrait avoir une incidence sur les résultats des votes, en particulier lors de résultats serrés.

Par ailleurs, s’il est difficile de démontrer une intention criminelle, il est clair que la désorganisation du SVE est un terrain propice à l’organisation de fraudes et complique le travail des enquêteurs-trices.

En conséquence, il est nécessaire que le Conseil d’Etat procède à la reconsidération des votes passés et détermine si, au vu de la désorganisation du SVE, leurs résultats étaient fiables. Concernant le scrutin à venir du 19 mai et les résultats de ce dernier, EàG continue d’exiger toute la transparence du Conseil d’Etat. Par ailleurs, la nécessité du renforcement de la Commission électorale centrale est démontrée par les constat du Ministère public.

Téléchargez la motion en cliquant ici.