Communiqué de presse 02 mars 2023
Comme la plupart des services de l’Etat, le SPC fonctionne à flux tendu depuis plusieurs années. Les budgets d’austérités successifs des années 2010 ont réduit toutes marges et les usager.es sont les premiers à en souffrir. Pour les SPC, la charge de travail a de plus été augmenté avec les implications de la réforme des prestations complémentaire depuis janvier 2021, l’intégration de nouvelles prestations comme celle des rentes-ponts pour chômeur.euses âgé.es en fin de droit et des éléments démographiques. Malgré l’investissement du personnel, la situation est aujourd’hui intenable. Les délais entre la première demande et la décision sont de plus en plus espacé, la boite mail n’est plus traitée et les lignes téléphoniques sont surchargées.
Alors que la population demandeuse est plus à risque de non-recours ou de renoncement lors de processus en cours du fait de l’âge, du degré d’invalidité ou de la précarité de certain.es de ses bénéficiaires avéré.es ou potentiel.elles ce service se caractérise également par une documentation et des procédures extrêmement complexe et l’absence de soutien de travailleurs et travailleuses social.es pour affronter cette complexité.
Jocelyne Haller l’a d’ailleurs rappelé : « Depuis de longue année, le SPC est affecté par une difficulté qui touche une grande partie des services publiques, c’est une non-adaptation des effectifs pour assumer sa mission première qui est celle de servir des prestations aux ayants-droits. Or au fur et à mesure que les besoins augmentent les effectifs ne suivent pas, il en résulte une difficulté à répondre dans des délais corrects qui posent véritablement problème pour les usager.ère.s, auquel il faut ajouter la complexité des procédures administratives et la demande d’une pléthore de documents qui place les personnes en difficulté »
Ces éléments, mis bout à bout, engendre une mauvaise réputation de ce service dans la population. Surtout, elle laisse des personnes dans la précarité du fait d’un non-recours aux prestations à cause d’exigences administratives exorbitantes ou en lien avec la méconnaissance de la prestation. En effet, malgré l’acceptation de la motion M-2486-B demandant une campagne contre la précarité en lien avec le non-recours il y a plus de trois ans, cette prestation reste effectivement inconnue d’une large partie de la population.
Françoise Nyffeler explique quant à elle, qu’il faut qu’il y ait une simplification des démarches et documents à fournir « nous avons grand problème lié à la fracture numérique, qui pénalise beaucoup les personnes âgées, il y a besoin d’un service social pouvant encadrer et guider les personnes dans les démarches et leur fournir l’information sur leur droits, car encore trop de personnes ne font pas appel aux SPC : par honte, par peur, parce que c’est trop compliqué ou simplement par méconnaissance. Toutes ces raisons nous poussent à déposer une motion pour tenter de résoudre ces problèmes ».
Majoritairement féminin du fait de la différence de salaire et donc de rentes entre femmes et hommes mais aussi de la part importante de famille monoparentale avec un parent femme, les usager.es sont entrain de payer le prix des politiques anti-sociales orchestrées par la majorité de droite du Grand Conseil.
Pour faire face à cette situation, Ensemble à Gauche (solidaritéS-DAL-Parti Du Travail) se mobilise aujourd’hui devant le Service des Prestations Complémentaire pour dénoncer la situation et présenter une motion à l’attention du Conseil d’Etat qui sera déposé ce jour. Celle-ci entend donner les grandes lignes permettant au SPC de réellement assurer leur mission.
Nos demandes :
- Pour commencer, nous demandons la création d’une unité de service sociale au sein des SPC. Elle aurait pour mission de recevoir et soutenir les personnes ayant de la difficulté à effectuer leur demande du fait de la complexité des procédures et des contraintes administratives. C’est d’ailleurs l’une des recommandations de l’Observatoire de l’Aide Sociale Individuel (OASI) ainsi que de l’AVIVO. L’importance d’un service social n’est pas à négliger alors que la plupart des services ont tendance à supprimer ce type de poste au profit de gestionnaires. Les outils à disposition des assistant.es sociaux leur permettent d’accompagner les personnes avec bienveillance dans leur demande avec la possibilité de les orienter vers d’autres services en fonction de leur situation. Alors que le SPC bénéficiait dans le temps d’une assistante sociale dédiée au cas complexe et principalement en lien avec des professionnels, nous demandons ici un véritable service qui rencontre les bénéficiaires selon leurs besoins. Ce travail est jusqu’à maintenant dévolu aux assistant.es sociaux de l’Hospice Général dont la surcharge de travail ne leur permet pas de suivre correctement les personnes. Une unité spéciale a été créée au sein de l’Hospice général pour faire le lien entre les deux institutions mais elle se heurte aux mêmes problèmes de délais, de non-réponses et de complexification des demandes que les usagers. Nous avons donc besoin d’un service interne qui puisse avoir accès à l’avancé des dossiers et qui seraient spécialiste du domaine.
- Ensuite, nous souhaitons qu’un document mentionnant le droit au SPC avec un lien vers le formulaire de demande et le contact du nouveau service social des SPC soit envoyé sous le même pli que les décisions de rente AVS/AI.
- Concernant les délais, nous exigeons que le traitement de la première demande soit effectuer au maximum sur une période d’un mois dès la réception du dossier. Cette latence est particulièrement problématique car les personnes doivent fournir le montant de leur rente avant d’envoyer leur dossier, ce qu’iels obtiennent une quinzaine de jours avant leur changement de situation. De ce fait, de nombreux.ses personnes commencent leur retraite en devant emprunter de l’argent en attendant la décision du SPC.
- La fracture numérique, la pléthore de documents à fournir et la complexité générale des démarches à entreprendre lors d’une demande de prestations complémentaires nous pousse, enfin, à demander une simplification de l’ensemble des procédures d’octroi de prestations et à l’allègement du nombre de documents à fournir.
Nous ne pouvons plus nous permettre des semblant de mesures, en ajoutant çà et là un ou deux postes supplémentaires. Le personnel, les bénéficiaires et les proches aidants sont en souffrance face à ce service public défaillant. Il est temps que le Conseil d’Etat prenne ses responsabilités et nous reviennent rapidement avec un plan de réhabilitation du Service des Prestations Complémentaires afin de lutter contre le non-recours et la précarité.
