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Ensemble à Gauche se fait l’écho, par une question urgente écrite déposée par un député, d’une série d’interrogations qui circulent dans les médias et dans l’opinion publique. Pour EàG, ces interrogations sont importantes et méritent réponse. En aucun cas, elles ne permettent d’établir des faits. Leur but est d’obtenir des réponses circonstanciées du Conseil d’Etat qui permettent à M. Pierre Maudet de faire toute la lumière sur les tenants et aboutissants de son voyage aux Emirats Arabes Unis de la fin novembre 2015.

Découvrez le texte de cette question urgente écrite reproduit ci-dessous:

 

Sur le caractère du voyage de M. Pierre Maudet et consorts.

Le voyage de M. Pierre Maudet aux Emirats Arabes Unis (EAU), à fin novembre 2015, a-t-il eu le caractère strictement privé de simples vacances en famille ?

a) Si oui, comment expliquer la participation à ce voyage de son chef de cabinet, M. Patrick Baud-Lavigne, et d’un homme d’affaires genevo-libanais, M. Antoine Daher, lié à deux tycoons libanais de la finance bien connus à Genève et aux EAU, MM. Magid Khoury et Philippe Ghanem ? Comment expliquer leur passage par le Service du protocole de l’aéroport à l’aller comme au retour des EAU ?

b) Comment expliquer les rencontres politiques de très haut niveau effectuées par M. Pierre Maudet, notamment avec le prince héritier, M. Mohamed ben Zayed al-Nahyane, ainsi qu’avec le vice-président du Conseil et chef de la sécurité d’Abou Dhabi, M. Hazza ben Zayed al-Nayane ? Avec ce dernier, selon une dépêche de l’Emirates News Agency du 29 novembre 2015, M. Maudet aurait débattu notamment « des moyens de renforcer la coopération suisse-émiratie dans les domaines économique et de la sécurité ».

c) Sur la photo qui illustre la dépêche de l’Emirates News Agency du 29 novembre 2015, reprise par la presse genevoise, une troisième personne participe à cette rencontre au sommet entre M. Hazza ben Zayed al-Nayane et M. Pierre Maudet. Dans un commentaire du 18 mai 2018, paru sur le site de la Tribune de Genève, un internaute affirme qu’il s’agit de M. Charbel Ghanem, le père du patron d’ADS Securities, Philippe Ghanem. Le Conseil d’Etat peut-il confirmer ou infirmer cette information ?

 

Sur les responsables de l’invitation de M. Pierre Maudet et consorts à Abu Dhabi

a) Dans un courrier du 26 mai 2016, adressé à M. Raphaël Leroy, rédacteur en chef de Radio Lac, M. Pierre Maudet déclarait avoir été « invité [au Grand Prix d’Abou Dhabi] par des amis genevois, amateurs de Formule 1 ». S’agissait-il du coureur automobile Jean-Denis Delétraz, qui a appartenu pendant des années au team de l’horloger Franck Muller, et de son fils Louis, pilote de formule 2 sponsorisé par la société émiratie ADS Securities du trader genevo-libanais Philippe Ghanem, fixé aujourd’hui à Abou Dhabi ? En effet, le 30 novembre 2015, dans un post Facebook, M. Jean-Denis Delétraz remerciait ADS Securities pour cet époustouflant week-end au Grand Prix d’Abou Dhabi.

b) Philippe Ghanem et ADS Securities ont-ils joué un rôle également dans l’invitation de la famille Maudet et de M. Baud-Lavigne à l’occasion du Grand Prix d’Abou Dhabi 2015 ? En effet, M. Antoine Daher, qui a voyagé avec eux, est coordinateur exécutif de Capvest Advisors SA de M. Magid Khoury, lequel est aussi coadministrateur de Crouz SA, avec M. Philippe Ghanem, les deux sociétés partageant d’ailleurs la même adresse, au n° 7 de la place Longemalle à Genève.

 

Sur le financement du voyage de M. Pierre Maudet et consorts à Abu Dhabi

a) En mai 2016, M. Pierre Maudet avait écrit au rédacteur en chef de Radio Lac qu’il avait déboursé 4000 francs pour son voyage, soit le coût qu’il estimait être celui d’un vol aller-retour en business class pour 2 adultes et 3 enfants de moins de douze ans sur la compagnie Etihad. Confirme-t-il avoir payé 4000 francs pour son voyage, pour son séjour et pour ses places dans les tribunes du GP d’Abou Dhabi ? Si oui, plus précisément pour quelles prestations ?

b) Un spécialiste vaudois de ce type de package, M. Steve Domenjoz, de l’agence SDF1, interrogé par Radio-Lac le 17 mai dernier, estime le coût total aller-retour à Abou Dhabi en classe business pour un couple et trois enfants, avec une suite à l’Emirates Palace et des tickets VIP pour le Grand Prix à 57 000 francs, auxquels il faudrait ajouter quelque 12 000 francs pour M. Patrick Baud-Lavigne, soit un total de près de 70 000 francs à charge d’un discret donateur. Ne s’agit-il pas d’un cadeau absolument inacceptable de la part d’un Conseiller d’Etat et d’un haut fonctionnaire ?

 

Sur les avantages offerts par des tiers à des conseillers d’Etat ou à des hauts fonctionnaires ?

a) Un conseiller d’Etat a-t-il le droit de recevoir des dons de tiers ? Si oui, la valeur de ces dons est-elle plafonnée ? Est–il soumis par analogie aux dispositions de l’art 25 RPAC ? Par ailleurs, M. Patrick Baud-Lavigne, chef de cabinet de M. Pierre Maudet, est-il autorisé à recevoir des dons de tiers ? Si oui, le montant de ces dons est-il plafonné ?

b) Un coûteux voyage offert par un mécène étranger à un conseiller d’Etat ou à un haut fonctionnaire tombe-t-il sous le coup de l’impôt sur les donations (art. 11, al. 2, LDE) et de l’obligation d’annonce sous 10 jours (art. 160, LDE) ? Si oui, MM. Maudet et Baud-Lavigne ont-ils déclaré au fisc le luxueux cadeau reçu d’un entrepreneur libanais des EAU que M. Pierre Maudet affirme ne pas connaître ?

c) Le contre-don de 4000 francs que M. Pierre Maudet dit avoir fait aux églises en échange du cadeau qu’il a reçu d’un « ami d’un ami » établi aux EAU a-t-il été versé en sus de ses impôts ecclésiastiques ? Si oui, l’a-t-il déduit de ses revenus imposés ?

 

Sur les conditions de la concession pour 7 ans supplémentaires d’une partie des services au sol à l’Aéroport International de Genève (AIG) à la société Dnata (Emirates Group)

a) Les appels d’offres pour l’attribution des deux principales concessions des services au sol de Genève Aéroport ont été établis en juin et rendus public en octobre 2015. Les sociétés Swissport et DNata ont brigué la reconduction de leurs mandats pour 7 ans, et l’ont obtenue aux dépens de plusieurs challengers. Quelle était la composition du comité de sélection interne désignée par la direction de l’aéroport ? Peut-on être certain qu’un comité de sélection formé de cadres de l’aéroport soit à l’abri de toute influence de la part de leur Ministre de tutelle, de l’ancien président de leur CA, ou du représentant du Conseil d’Etat au sein de ce CA ? Ne faudrait-il pas revoir le traitement des appels d’offres de l’AIG en garantissant leur sélection par des experts externes totalement indépendants ?

d) À la surprise générale, du 9 au 17 octobre, M. Pierre Maudet a invité M. Eric Stauffer à participer à une délégation économique officielle du canton de Genève à Singapour et Kuala Lumpur. « Cela sème le soupçon sur un deal de non agression entre Maudet et Stauffer », confiait alors le député socialiste Roger Deneys à M. Charles-André Aymon. Se pourrait-il que M. Pierre Maudet ait voulu ainsi s’assurer qu’Eric Stauffer, représentant du MCG au CA de l’aéroport, ne soutienne pas, avec la gauche, la candidature d’Airline Assistance Switzerland (AAS), une entreprise offrant d’excellentes prestations aéroportuaires, soutenue par les syndicats, qui garantissait des conditions sociales bien meilleures pour le personnel et s’engageait à privilégier l’embauche de salarié-e-s des communes avoisinantes ?

e) Du 24 au 30 novembre 2015, lors de son voyage en famille à Abou Dhabi en compagnie de son chef de cabinet, M. Patrick Baud-Lavigne, représentant du Conseil d’Etat au CA de Genève Aéroport, les contacts officiels de M. Maudet avec les hautes autorités émiraties ont-ils pu concerner l’Aéroport international de Genève ?

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch

Retrouvez la question écrite urgente déposée par EàG en cliquant ici.

Retrouvez également la résolution d’EàG demandant à ce que Pierre Maudet soit suspendu du département de la police et de la justice durant le temps de l’enquête en cliquant ici.