Bizarre, le Conseil d’Etat propose de simplifier les procédures d’évacuation des locataires. Nous avions pourtant cru comprendre qu’il était à gauche! En réalité, il est obnubilé par la volonté d’efficacité, qu’il fait passer avant la défense des intérêts de la population.
Etrange projet de loi qui nous a été soumis en 2017 par le Conseil d’Etat, sous la houlette du département du logement. Actuellement et depuis bien longtemps, les évacuations de locataires sont une affaire qui intéresse non seulement les juges, mais aussi l’Hospice général et le département en charge du logement. Logique, nous semble-t-il, que ce département accompagne lui aussi les locataires dans ces moments particulièrement difficiles, et tente par tous les moyens de leur trouver une solution de relogement.
Mais voilà, il semble que la présence du département en charge du logement lors de ces audiences ne serve à rien. Du temps perdu, nous explique-t-on, puisque ce département a confié à l’Hospice général la gestion des listes d’attente pour des logements d’urgence. Puis, lors des travaux en commission, nous apprenons que la loi d’application du Code civil), qui permet au Tribunal de surseoir à prononcer l’évacuation pour permettre au locataire de trouver le temps de se reloger, n’est pas appliquée, et qu’en réalité les tribunaux n’attendent pas le relogement avant de prononcer l’évacuation.
Nous comprenons que cette ultime audience se transforme peu à peu en formalité, et que le département a l’impression d’y perdre son temps. Ne faut-il pas alors prendre les choses à contresens ? Le département ne devrait-il pas, puisqu’il est là, intervenir en défense des locataires ? Inviter le juge à sursoir tant qu’aucune solution de relogement n’est trouvée ? S’il ne fait rien, ne vaudrait-il pas mieux qu’il fasse quelque chose, plutôt de d’entériner son mutisme en supprimant sa présence ?
Nous avons défendu cette position. Nous avons proposé un amendement qui obligeait le tribunal à ne pas évacuer tant qu’une solution de relogement n’était pas trouvée. Contre toute attente, l’amendement est passé, avec le soutien du MCG, mais du coup, toute la droite MCG compris a rejeté la loi amendée. Cela nous a juste laissé quelques secondes pour rêver que nous aurpourrions obtenir une interdiction des évacuations sans relogement.
Pierre Bayenet
