L’Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) est une pièce essentielle pour la protection de la santé des travailleurs et travailleuses. Elle oblige l’employeur à prendre un certain nombre de mesures dans ce sens, à informer les salarié·e·s de manière suffisante et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans l’exercice de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail. Ensemble à Gauche interpelle le gouvernement afin de savoir dans quelle mesure cette ordonnance a été utilisée, et si oui de quelle manière.
Par ailleurs, les travailleurs, ou leurs représentants au sein de l’entreprise, doivent être consultés suffisamment tôt et de manière globale sur toutes les questions concernant la protection de la santé. Enfin, la directive MSST de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) concrétise, comme le lui demande l’OPA, le recours aux spécialistes en matière de sécurité au travail. Dans ce cadre, chaque entreprise concernée doit mettre en place un système de protection de la santé et disposer de chargés de la sécurité.
En conséquence, Ensemble à Gauche a posé les questions suivantes au Conseil fédéral :
1) L’OPA a-t-elle été utilisée dans le cas de la lutte contre l’épidémie de Covid dans les entreprises ?
2) Si oui, comment le système de protection a-t-il été adapté à cette tâche ? Comment les chargés de sécurité ont-ils été formés ? Comment la consultation des travailleurs ou de leurs représentants s’est-elle déroulée ?
3) Si ces instruments légaux n’ont pas été utilisés, quel bilan tire le Conseil fédéral de leur inadaptation à une situation de pandémie ?
4) Cette situation risquant fort de se reproduire, le Conseil fédéral prévoit-il de rendre plus efficace l’organisation de la protection de la santé des travailleurs ?
Réponses à suivre début juin…
