communiqué de presse, Genève le 28 février 2023
Les scandales dans les foyers éducatifs à Genève, dont le très médiatique cas du foyer de Mancy, soulignent la nécessité urgente d’un changement dans la gestion des institutions publiques, passant par une meilleure intégration des usager·ère·s, des proches aidant·e·s et du personnel concerné dans ces dernières. Fort·e·s de ce constat, les militant·e·s d’Ensemble à Gauche – solidaritéS·DAL·Parti du Travail proposent un changement de paradigme institutionnel qui permettra une meilleure prise en compte de l’expertise des usager·ère·s, des proches aidant·e·s, ainsi que du personnel dans les institutions de droit public et les commissions officielles dépendant du Conseil d’Etat, de la chancellerie d’Etat ou d’un département de l’Etat, en proposant des modifications de la Loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) et de la Loi sur les commissions officielles (LCOf).
Ces deux projets de loi ne visent à rien d’autre que l’amélioration du fonctionnement démocratique des institutions publiques et de droit public, ainsi que des commissions officielles dépendantes du Conseil d’Etat, de la chancellerie d’Etat ou d’un département de l’Etat à Genève. Ils reposent sur le postulat que les usager·ère·s, les proches aidant·e·s, ainsi que le personnel de terrain des institutions sont au fait des besoins des populations concernées par les activités des institutions à leur endroit. Ces dernier·ère·s sont les plus à même d’évaluer les effets des politiques institutionnelles en œuvre. Ils et elles sont en cela des expert·e·s des réglementations et dispositifs qui s’appliquent à eux et elles. Avec le renforcement de la représentation du personnel ainsi que la systématisation de la représentation des usagers et usagères dans ces espaces, ces projets de loi visent une démocratisation des institutions par une meilleure prise en compte de l’expertise et de l’intérêt de leurs usagers et usagères. Les inclure dans les conseils d’administration et de fondation des institutions de droit public, ainsi que dans les commissions officielles permettra dès lors de garantir une liaison et une meilleure coordination entre les différentes parties, laquelle, grâce à une dynamique bottom-up, donnera lieu à une meilleure représentation des intérêts publics, par une prise en compte de l’expertise de terrain. En outre, concernant les modifications apportées à la LCOf, elles relèvent de quatre principes allant tous dans le sens d’un renforcement du fonctionnement démocratique des commissions officielles. Ils concernent une meilleure représentation des membres du personnel et des usager·ère·s dans ces commissions officielles, la publicisation des recommandations et des rapports si la commission l’estime nécessaire, le droit à l’autosaisine de ces commissions et l’obligation de réponse du Conseil d’Etat à toutes interpellations desdites commissions dans un délai maximal de 6 mois.
Avec le renforcement de la représentation du personnel ainsi que la systématisation de la représentation des usagers et usagères dans les conseils d’administration et de fondation des institutions de droit public (LOIDP), et l’alliage des principes de transparence, de représentation, d’autosaisine avec un devoir de réponse du Conseil d’Etat à toutes interpellations des commissions officielles (LCOf), les deux projets de loi visent une démocratisation des institutions genevoises et une meilleure prise en compte de l’expertise des personnes de terrain.
Lors de la conférence de presse qui a été introduite par Jocelyne Haller (candidate Ensemble à Gauche–solidaritéS·DAL·Parti du Travail), Enrico Cambi (candidat Ensemble à Gauche–solidaritéS·DAL·Parti du Travail) souligne en parlant des usagers et usagères, des proches aidants et proches aidantes ainsi que des travailleurs et travailleuses que « ces personnes sont très rarement entendues alors que ce sont celles qui se rendent compte de l’adéquation des politiques publiques ou pas ». Selon Nicolas Lampert (candidat Ensemble à Gauche– solidaritéS·DAL·Parti du Travail), « les usagers et usagères et les salariées sont évidemment ceux et celles qui sont les plus expert·e·s dans l’évaluation des besoins, mais aussi de l’utilisation des ressources de ces différentes institutions. ». Il affirme également qu’avec le dépôt de ces deux projets de loi « il s’agit de redonner une place prépondérante stratégique et opérationnelle aux agents et agentes des services publics, qu’ils et elles ne soient plus considéré·e·s comme des exécutant·e·s, mais comme des expert·e·s en matière d’efficacité et d’efficience pour autant qu’on leur fasse confiance. »
