Un projet de loi propose une modification de la Loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) permettant de compléter le répertoire existant des entreprises du canton de Genève. Il s’agit de compléter et surtout de rassembler en un même registre, l’ensemble des données concernant les entreprises. Ceci pour en faire un véritable outil de connaissance et de contrôle de l’activité économique des entreprises et de leurs politiques salariales. Le projet a été refusé par une majorité de droite et d’extrême droite dévouée aux milieux économiques.
L’une des objections principales des opposants à ce PL a été la «surcharge administrative» dont celui-ci accablerait les entreprises. Cet argument, affirmé avec force, est étonnant. On se demande pourquoi une simple compilation de données connues et disponibles pour les entreprises représenterait un tel repoussoir. A plus forte raison à l’ère informatique, qui permet de déplacer et compiler des informations en un clic ! Ainsi, il ne s’agit donc pas de générer une nouvelle surcharge administrative mais de rationaliser la gestion des données.
Mais plus encore, et le PL ne s’en cache pas ! Ce répertoire permettrait également observer les pratiques salariales et partant, de mieux lutter contre la sous-enchère salariale. Objectifs dont chacun se prévaut, mais qui en réalité peine à se voir poursuivi avec détermination.
Le PL 12133 offrait l’opportunité d’améliorer un outil déjà existant pour atteindre ce but. Ce faisant, passé l’effort d’investissement de départ pour sa mise en place, cet instrument simplifierait les multiples démarches administratives qui incombent aux entreprises en complétant, rassemblant et rationnalisant les données relatives au personnel.
Les représentant·e·s de la CGAS nous ont-ils indiqué qu’il leur a fallu attendre le printemps 2017 pour disposer des données 2014 de l’enquête suisse sur la structure des salaires. Ainsi l’instrument prévu faciliterait et allégerait la tâche de l’OCIRT et de l’IPE (inspection des entreprises) qui indiquent que trop souvent leurs vérifications sont menées à l’aveugle. Le dispositif proposé par ce projet de loi permettrait donjc une utilisation plus rationnelle des ressources.
Ainsi, réunir dans le Répertoires des entreprises genevoises (REG), les données salariales, permettra d’établir une sorte de registre des salaires. Cela facilitera la vérification de l’application de la réglementation en vigueur et permettra de mieux cibler les contrôles et d’optimiser les ressources disponibles. Une majorité du Grand Conseil n’en a pourtant pas voulu. Dommage qu’elle ait fait passer ses obédiences partisanes et mercantiles avant l’intérêt des travailleurs·euses en particulier et de la population en général.
