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Le Grand Conseil s’est penché favorablement sur deux textes, une motion et une pétition qui reprenaient le contenu d’une initiative qui n’a pas abouti. Des textes défendaient la nécessité de créer institution cantonale, une sorte de caisse de compensation chargée de mutualiser les réserves des caisses d’assurance-maladie, de fixer et d’encaisser les cotisation d’assurance maladie pour assurer la transparence en matière de fixation des montants des cotisations d’assurance et de gestion des réserves des assurances maladie. Ces deux textes portés par un député PDC et le Mouvement populaire des familles (MPF) ont rencontré un écho très favorable. Elles ont été votées à près des trois quarts des voix du Parlement. Signe, s’il en fallait encore un, que les caisses maladie sont allées trop loin et que la grogne gronde…

La motion et le Pétition dont nous traitons ici font suite au signal positif donné par les citoyens genevois à l’instauration d’une caisse maladie unique. Elles reprennent les termes de l’une des deux Initiatives fédérales, qui n’ont malheureusement pas pu aboutir, faute de mobilisation. Et sans doute pour celle qui nous occupe, sans doute en raison de la crainte d’une appropriation inopportune par Ms Maillard et Poggia, alors que celle-ci était en réalité un texte d’inspiration de la Fédération romande des consommateurs (FRC). Suite à la récolte insuffisante de signatures, le texte a été déposé à Berne sous forme de pétition. Il en a été fait de même à Genève. Une motion est venue compléter cette démarche. Toutes deux défendent l’idée qu’il faut sortir de l’opacité qu’entretiennent les caisses maladie sur la fixation des montants des cotisations et la gestion des réserves.

Ces textes visent à autoriser les cantons ou des régions à instituer des caisses de compensation sur les modèle des caisses de chômage ou de la SUVA afin de garantir plus de transparence pour la fixation des primes et d’assurer des cotisations égales sur l’ensemble du territoire. Les réserves seront conservées au sein de cette caisse de compensation et les cotisations y seraient payées.

Cette mutualisation des réserves, cette prise sur les cotisations d’assurance permettra de sortir de l’opacité que se plaisent à développer les caisses maladie et favoriseront la nécessaire transparence propre à garantir des fixations de primes d’assurance réellement en phase avec la réalité.

Elle sonnera le glas de la chasse aux bons risques et signifiera la fin des « transhumance » chaque automne des assuré.e.s d’une caisse à l’autre. Des transferts qui sont particulièrement coûteux et génèrent des frais de marketing et de gestion administrative qui seraient mieux utilisées pour ré-élargir le catalogue des soins qui ne cesse de se réduire.

Jocelyne Haller