Le Grand conseil a voté une loi de réorganisation du dispositif de maintien à domicile qui redéfinit les contours et les acteurs du champ du maintien à domicile. Cette loi fait enfin place aux proches aidant et aux personnes en situation de handicap dans le dispositif. Elle rappelle par ailleurs, une évidence trop souvent occultée, celle des étroites interactions entre les domaines du social et de la santé dans l’intervention à domicile. Enfin, au chapitre des conditions de travail du personnel, elle introduit le principe de la conciliation des activités professionnelles et personnelles. Au terme des débats qui ont affronté les tenant du service public et ceux qui voulaient élargir la marge de manœuvre du secteur privé dans ce domaine, ressort une nouvelle loi qui place le maintien à domicile au cœur du dispositif de santé.
La nouvelle loi intègre la question de la collaboration et de la coordination comme des pivots de l’intervention. Au centre des débats de la commission de la santé la question du rôle et de la place des infirmières indépendantes de même que celle des passages de témoins entre les hospitalisations et le maintien à domicile, ou du domicile à l’hôpital ont été animés. Ils ont toutefois permis de redéfinir les principes qui doivent conduire le développement du maintien à domicile et la place de chacun dans ce champ d’intervention.
La vivacité des discussions en commission a démontré à quel point l’aide à domicile est non seulement un marché, mais un marché en développement qui suscite de nombreux appétits et une volonté de libéraliser ce secteur d’activité. En février 1992 le peuple a affirmé sa volonté de développer l’aide et les soins à domicile, et il a pour ce faire voté un centime additionnel. Il a voulu alors l’inscrire dans un système de santé moderne tout en lui donnant les moyens nécessaires à un développement rapide. Depuis l’aide et les soins à domicile n’ont cessé de croitre et de se structurer. Les structures intermédiaires lui ont été ajoutées, faisant de l’organisation de maintien à domicile un puissant mammouth.
Durant les travaux de la commission de la santé, certains ont voulu opposer les services privés d’aide à domicile et l’IMAD. Ils ont mis en question l’IMAD pour valoriser les services privés et faciliter leur insertion sur ce terrain. Ils ont voulu aussi donner plus de pouvoir aux médecins dans le cadre de l’intervention au domicile plutôt que de reconnaitre la nécessité d’une approche réseau.
Bien d’autres problématiques ont occupé ces débats, notamment celles tournant autour de l’augmentation des besoins, du vieillissement de la population, de la prévalence des déterminants sociaux, des mutations de la LAMal et de leurs incidences sur l’organisation des systèmes de soins, telle que la réduction des durée d’hospitalisation et du développement de l’ambulatoire.
Au terme d’un très conséquent travail d’amendement du texte d’origine, une majorité de la commission est parvenue à un consensus. Elle a estimé important de bien ancrer le dispositif d’aide et de soins comme un des piliers du système de santé genevois.
La loi qui en ressort est l’instrument qu’il fallait pour permettre le développement d’une aide à domicile, de soins et de maintien à domicile de qualité qui tiennent compte des besoins et des intérêts autant des usagers que de ses multiples acteurs. Cette étape franchie, préparons-nous à devoir un jour réfléchir à la taille et au rassemblement de tâches aussi diverses que celui que présente aujourd’hui l’IMAD. Elle est un supertanker qui s’est constitué au fil du temps de tâches multiples. Il nous faudra sans doute un jour avoir le courage de questionner ce choix.
