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Le 11 juin dernier, le ministère public a décidé de classer la plainte pour calomnie, subsidiairement diffamation, déposée par Pierre Maudet contre notre député, Jean Batou. Par ailleurs, le Conseiller d’État PLR est condamné aux frais de justice, ainsi qu’à payer les frais d’avocat de notre élu, soit 2600.- en tout.

Le 21 mars 2018, par le biais d’une question urgente écrite (QUE 819), Jean Batou avait interrogé le Conseil d’État sur la source des renseignements ayant conduit le Département de la sécurité à exiger la suspension immédiate du droit d’accès au tarmac à des bagagistes de l’aéroport de Cointrin, soupçonnés de radicalisation islamiste, en décembre 2015. Pouvait-il s’agir d’écoutes téléphoniques, comme l’avait supposé la Tribune de Genève ? Et dans ce cas, qui avait pu les ordonner et dans quel cadre légal ? Aujourd’hui, le recours de certains de ces employés est toujours pendant devant la justice fédérale.

Suite à une conférence de presse tenue par Ensemble à Gauche, le 22 mars 2018, un journaliste du quotidien français Le Parisien avait prêté à notre député des propos inexacts, que celui-ci avait immédiatement démentis et demandé de rectifier. Selon la première version publiée sur le site en ligne de ce quotidien, Jean Batou aurait attribué la responsabilité des supposées écoutes sauvages à Pierre Maudet. En dépit des rectification obtenues par notre député et communiquées immédiatement à Pierre Maudet, ce dernier avait menacé notre élu de poursuites avant de passer à l’acte, le 5 avril 2018.

Pour des raisons évidentes, ici leur rôle de haute surveillance du Conseil d’État, les propos tenus oralement ou par écrit par les député·e·s devant le Grand Conseil sont protégés par leur immunité parlementaire, que seul le parlement, réuni à huis-clos, peut lever. Le Procureur général Olivier Jornot a donc demandé au Grand Conseil s’il entendait lever l’immunité de Jean Batou, ce qu’il a refusé à une large majorité, au début avril 2019. Pour autant, Pierre Maudet a maintenu sa plainte, estimant que les propos transcrits par Le Parisien, dans la mesure où ils ne correspondaient pas à la question écrite,du moins dans leur première version immédiatement rectifiée, restaient justifiables de suites pénales.

Mal lui en a pris, puisque le Ministère public a conclu ainsi : « Jean Batou conteste les propos qui lui sont prêtés dans cette version de l’article en question. Aucun élément du dossier ne permet d’établir que Jean Batou aurait effectivement tenu de tels propos. Au contraire, (…) le Ministère public tient pour hautement vraisemblable qui ne les a pas tenus ». Interrogé par Le Courrier, Pierre Maudet a reconnu qu’il n’avait aucun moyen de gagner un recours et qu’il y avait donc renoncé. Tout est bien qui finit bien…

Pierre Vanek