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Ensemble à Gauche déposait ce matin 6788 signatures en faveur de l’initiative « Pour des primes d’assurance maladie plafonnées à 10 % du revenu du ménage » aux côtés du Parti socialiste et des Verts. L’initiative de l’Alternative prévoit que le total des primes d’assurance maladie d’un foyer ne dépasse pas 10 % de son revenu*. Cette mesure viendrait en aide à celles et ceux qui peinent à faire face aux hausses constantes de primes… soit une bonne moitié de la population!

UN PREMIER PAS VERS DES PRIMES PROPORTIONNELLES AUX REVENUS
En attendant de modifier fondamentalement le système de l’assurance maladie et de mettre fin à la hausse annuelle des cotisations, cette initiative fait un pas important dans la direction de primes proportionnelles au revenu. Elle réduit en effet les primes versées par toutes celles et ceux pour qui elles représentent plus de 10 % du revenu total du ménage. Cette mesure coûterait 254 millions, ce qui n’est pas trop cher pour davantage de justice sociale dans le domaine de la santé. Aujourd’hui à Genève, une personne sur cinq renonce à des soins médicaux indispensables pour des raisons financières. Et de fait, pour réduire le montant de leurs primes, de nombreuses personnes sont contraintes d’opter pour des franchises élevées… ce qui rend l’accès aux soins toujours plus inégal!

 

UNE URGENCE POUR LA POPULATION
Aujourd’hui l’envolée des primes d’assurance maladie pose également d’autres problèmes aux Genevois-es. Cette explosion du coût des primes commence à avoir de graves conséquences. En effet, plus d’une personne sur cinq renonce à des soins pour des raisons financières et met ainsi sa santé en danger ! Ce ne sont pas moins de 100’000 personnes qui chaque année ne vont pas consulter et voient leurs problèmes de santé s’aggraver. Cette initiative vise à garantir l’accès aux soins à toutes et tous.

FINANCEMENT ET RÉALISATION
Son coût annuel est estimé à 254 millions par année, c’est le montant nécessaire pour subventionner les personnes et les familles qui actuellement ne reçoivent pas de subsides, mais dont le montant des primes représente un montant supérieur à 10% de leur revenu. Depuis 1996, les primes ont augmenté de 159%, et les salaires de seulement 26% (valeur nominale). L’Hospice Général estime que 5% de la population n’arrivent pas à payer ses primes d’assurance maladie et se retrouvent aux poursuites. L’État, qui est garant, doit alors verser 85% du montant des primes non payées aux assureurs. Annuellement, cela représente 51 millions, une somme qui devrait disparaître avec cette initiative.

L’Alternative rappelle que le Canton de Vaud a mis en place une mesure similaire et qu’il subventionne actuellement les primes représentants plus que 12% des revenus, avec un passage prévu à 10%. Ce que Vaud fait, Genève doit pouvoir le faire ! Les sources de financement sont nombreuses à Genève… Il faut s’attaquer aux niches fiscales actuelles telles que le bouclier fiscal qui représente un manque à gagner plus de 100 millions annuel; renoncer au projet de diviser par deux les impôts des grandes entreprises (RIE III, renommée PF 17), proposé par le Conseil d’Etat (montant : 350 millions); taxer les dividendes des gros actionnaires de la même façon que les revenus des salarié·e·s et des retraité·e·s (75 millions). Il faut aussi imposer la revalorisation des biens immobiliers non locatifs à hauteur de 287 millions – une obligation fédérale que Genève tarde à mettre en place depuis 18 ans; des taxes écologiques comme l’impôt des bateaux à moteur, des piscines; la fin des déductions sur la fortune sociale pour les indépendant-e-s, etc.

 

L’INITIATIVE EN QUELQUES QUESTIONS :

1. Les 10% sont un plafond maximum
Ce n’est donc absolument pas une proportion fixe pour tout le monde! Ceux qui sont en-dessous resteront bien sûr en-dessous. Il s’agit simplement d’éviter que des gens déboursent 11, 12, 15, ou 20% de leur revenu en primes maladie. Si des ménages paient aujourd’hui des primes totales équivalant à 9% de leur revenu total, cela ne changera rien pour eux·elles (même si on est d’accord que c’est déjà beaucoup trop et qu’un jour cela devrait aussi baisser…).

2. Pourquoi agir ainsi?
Comme toutes les tentatives de changer le système au niveau fédéral ont échoué, il s’agit d’agir au niveau cantonal pour pallier à l’urgence. Bien sûr qu’il faut réformer le système en profondeur au niveau Suisse. Mais en attendant de réussir à convaincre une majorité de suisses-alémaniques, on peut/doit agir au niveau local pour aider celles et ceux qui n’arrivent pas à boucler les fins de mois avec leurs primes. Ce n’est évidemment pas une mesure absolument parfaite car on ne réforme pas en profondeur le système, les réserves des assurances maladie, leurs frais inutiles de publicité, etc. mais au moins, dans l’urgence actuelle, on vient en aide à ceux·celles qui n’en peuvent plus.

3. C’est une augmentation des subsides d’assurance maladie
Ici il s’agit que le Canton augmente simplement les subsides d’assurance maladie (et ce sont en particulier les familles qui sont concernées) afin que toute la part dépassant les 10% de ses revenus totaux qu’un ménage devrait mettre dans ses primes maladie soit prise en charge par les subsides. Ainsi, une famille de 2 adultes et 2 enfants dont le revenu total mensuel est de 8000.– ne devrait pas avoir à payer au total (pour les 4 primes) plus de 800.– de primes d’assurance par mois.

4. Quel revenu? Brut? Net?
La mesure prend comme référence le revenu déterminant unifié (RDU). Le RDU est un mode de calcul de revenu d’un ménage qui est donc le revenu net, moins les déductions fiscales admises, plus 1/15e de la fortune nette imposée. On parle donc bien du revenu total de tout un ménage! C’est donc une mesure qui va donc en particulier aider les familles.

5. Ça va coûter à la classe moyenne?
NON, au contraire, cette mesure vient en aide aux classes moyennes (et moyennes inférieures) et comme l’impôt est progressif ce sont les plus riches qui vont payer un peu pour les plus modestes. C’est une solidarité nécessaire. C’est même plus progressif que des primes simplement proportionnelles au revenu. Il existe plusieurs pistes de financement en cessant de faire des faveurs fiscales à ceux-celles qui possèdent déjà beaucoup d’argent (actionnaires, grandes entreprises, millionnaires, etc.).

*Le revenu du ménage est ici défi ni par le RDU (revenu déterminant unifié) qui correspond au revenu net, moins les déductions fiscales admises, plus 1/15e de la fortune nette imposée.