Pierre Maudet s’accroche envers et contre tout. Il a une fois de plus indiqué qu’il ne cèderait à aucune pression, et que l’acceptation par le Grand Conseil d’une résolution demandant sa démission n’y changerait rien. En parallèle, le Grand Conseil va avancer assez lentement sur l’examen de projets visant à la révocation du Conseil d’Etat in corpore, ou à la destitution de magistrats. De plus, un groupe citoyen mené par l’ancien député socialise Roger Deneys prépare une initiative populaire visant les mêmes buts.
Le Grand Conseil est saisi de plusieurs projets qui découlent directement de l’affaire Maudet:
Jeudi soir, à huis clos (hors présence de la presse), le Grand Conseil a dû se prononcer sur une demande du Ministère public d’étendre la levée de l’immunité de Pierre Maudet afin que l’instruction puisse porter sur de possibles infraction d’acceptation d’un avantage, en lien avec le versement par le groupe hôtelier Manotel de CHF 105’000.- en faveur du Cercle Fazy-Favon et de l’association de soutien à Pierre Maudet. Le Ministère public relevait également qu’une perquisition des bureaux du groupe Manotel avait permis d’établir que celui-ci avait financé en 2018 une soirée d’anniversaire de Pierre Maudet, d’environ CHF 20’000.-. Le Grand Conseil a accepté la levée de l’immunité, et la procédure pénale va donc avancer sur ce sujet.
Vendredi, le Grand Conseil s’est prononcé sur un projet présenté par le MCG, qui vise à introduire dans la Constitution cantonale et dans la loi la possibilité pour le Grand Conseil de destituer , à une majorité des deux tiers, un Conseiller d’Etat dans certaines conditions bien précises : incapacité durable (médicale) d’exercer le mandat, violation grave du serment, mensonge au Grand Conseil ou à ses commissions, ouverture d’une instruction pénale en lien avec la fonction, ou encore condamnations pénales d’une certaine gravité.
EAG a présenté pour sa part un projet assez différent et plus ambitieux, qui combine deux principes. Premièrement, le peuple doit pouvoir lancer une initiative révocatoire, par laquelle il demandera la révocation de l’ensemble du Conseil d’Etat. Ce système, fondé sur les idées des penseurs fondateurs de la démocratie (Locke, Rousseau), est connu dans plusieurs cantons alémaniques (Berne, Soleure, Thurgovie, Schaffhouse, Tessin, Uri). Pour EAG, ce sera une manière de maintenir une pression populaire sur le gouvernement, et de combattre la forme d’impunité politique dont bénéficie le Conseil d’Etat entre deux élections. Deuxièmement, le Grand Conseil doit pouvoir destituer un magistrat, qu’il soit Conseiller d’Etat, Procureur général, ou magistrat de la Cour des comptes. Cela doit rester une mesure exceptionnelle, raison pour laquelle le projet prévoit l’exigence d’une majorité qualifiée de 75%. Et, grande différence avec le projet MCG, le projet EAG ne prévoit pas de fixer des conditions à la destitution : c’est une décision politique que le Grand Conseil pourra prendre en toutes circonstances, et le caractère exceptionnel de la démarche est garanti par la majorité très qualifiée exigée.
En parallèle, un groupe citoyen mené par Roger Deneys travaille sur un projet d’initiative populaire visant probablement à une destitution qui pourrait être exigée par le peuple directement. Les débats sont nourris.
Enfin, vendredi toujours, le Grand Conseil a examiné une résolution EAG, qui invitait Pierre Maudet à démissionner. Dans une tentative maladroite de noyer le poisson, l’UDC a avancé un amendement qui visait à étendre cette demande à l’ensemble du Conseil d’Etat – amendement qui a été largement refusé. Lors du débat, les députés EAG ont évoqué les nouvelles informations publiées par le Tages Anzeiger le jour même, selon lesquelles les associations de soutien à Pierre MAUDET avaient reçu, entre 2012 et 2018, environ CHF 393’000.- de dons de la part de banquiers privés, d’entrepreneurs immobiliers, d’hôteliers, et de privés. A l’issue du débat, le Conseil d’Etat a indiqué, par la voix de son président Antonio Hodgers, ne pas souhaiter s’exprimer à ce sujet. Pierre Maudet lui-même a toutefois été admis à prendre la parole, et il s’est répandu en banalités déjà répétées mille fois devant la presse, se posant en victime de diffamations et de fuites, concluant sur quelques formules stupéfiantes du genre « je vous ai compris », « je pardonne aux députés qui sont auteurs de fuites me concernant », « je ne cèderai pas ». Autant dire que l’affaire n’est pas réglée, que Pierre Maudet est encore loin de la sortie.
