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Alors que le débat fait rage sur l’avenir de l’accord-cadre entre la Suisse et l’Europe, le PDC genevois a cherché à obtenir un soutien acritique et total de la part du parlement genevois. Ensemble à Gauche a refusé l’urgence sur le sujet et le vote de cette motion car le projet actuel d’accord-cadre serait désastreux pour les salarié.e.s notamment.

En voulant adresser une résolution à l’assemblée fédérale qui demandait de soutenir l’accord-cadre qui serait soumis par le Conseil fédéral, le PDC entendant obtenir un accord du parlement genevois à ce futur texte et ceci quel que soit le contenu. Outre l’évidente aberration d’un tel procédé, EàG entend porter une voix critique et combative face à la version actuelle de l’accord-cadre. En effet, pour l’heure, le projet représente une attaque historique contre les conditions de travail en Suisse notamment autour des points suivants :

  • Avec cet accord, la Suisse devrait reprendre certaines directives européennes qui signifierait que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait intervenir sur le droit du travail suisse.  Or, ces dernières années, la cour a pris de nombreuses décisions allant dans le sens de la dérégulation de la protection des salarié.e.s notamment en limitant la portée des dispositifs de contrôle des entreprises.
  • L’union européenne veut affaiblir les rares dispositifs de contrôle des travailleur-euse-s détachées et de lutte contre les pseudo-indépendants. 
  • La CJUE pourrait aussi mettre en cause les conventions collectives de travail puisqu’une partie des autorités européennes est hostile au rôle des commissions paritaires dans l’imposition des CCT.
  • Ces dispositifs pourraient rendre l’amélioration des mesures de protection des salaires serait quasi impossible.

Outre ces quelques exemples qui illustrent bien que l’accord-cadre se construit comme une arme aux mains des milieux patronaux suisses et européens, ce texte pose encore de nombreux problèmes notamment du point de vue de la gestion des subventions aux associations, des marchés publics etc.

Comme vous le constatez, EàG combattra ce projet avec toutes les forces progressistes en espérant faire échouer cet accord entre les bourgeoisies européennes et suisse. Nous commencerons cette critique durant les discussions de la commission des affaires communales, régionales et internationales a laquelle le projet de résolution du PDC a été renvoyée.

Pablo Cruchon