EàG se réjouit de l’acceptation par une large majorité du corps électoral (60%) de l’introduction d’un congé paternité de deux semaines. Il s’agit d’une avancée concrète pour l’égalité et en faveur des salarié-e-s, malgré un projet trop timide. En effet, le texte soumis au vote est issu d’un compromis parlementaire critiquable. EàG se battra, à Berne comme à Genève, en faveur d’un congé parental d’un an, à diviser de manière égale entre les deux parents. En effet, un congé parental ambitieux est nécessaire pour assurer une meilleure répartition des tâches et lutter efficacement contre les discriminations à l’embauche à l’égard des femmes. EàG réclame également un dispositif en faveur des précaires prévoyant le versement de l’intégralité du salaire aux personnes ayant de bas-revenus.
Créer de véritables congés parentaux dans les cantons
L’inscription au niveau fédéral de cette loi ouvre en effet la possibilité pour les cantons de légiférer et d’aller plus loin que la loi d’origine. A Genève par exemple, où deux semaines supplémentaires existent déjà en matière de congé maternité, un projet de loi déposé au Grand Conseil conjointement par EàG, les Vert-e-s et le PS, avec le soutien du collectif Grève féministe et des syndicats, réclame l’instauration d’un congé maternité/paternité de 18 semaines pour chaque parent afin de contribuer à l’égalité femmes/hommes. Le coût de ce congé cantonal serait abordable. En se basant sur le coût actuel du système cantonal et en prenant en compte l’écart de 30,8% qui existe entre les salaires moyens nets féminins et masculins, le coût des 18 nouvelles semaines de congé maternel/paternel prévues par ce projet s’élèverait à 300’520’000 francs. Cela représente environ 1% de la masse salariale du canton, soit une augmentation des cotisations de 0.5% à charge des employé-e-s et de 0,5% à charge des employeurs. Et ce modèle peut être mis en place dans tous les cantons !
Un
dispositif en faveur des bas salaires
EàG réclame une amélioration de la part du gain assuré qui est prise en charge
par les congés maternité et paternité pour les bas revenus. Actuellement, le
système de congé maternité/paternité prévoit le versement du 80% du gain assuré
à ses bénéficiaires. Et cette baisse de revenu conséquente est évidemment plus
difficile à supporter pour les personnes ayant de bas revenus. Afin d’atténuer
cela, les congés maternité et paternité doivent prévoir de verser l’intégralité
ou un pourcentage plus élevé (85%, 90% ou 95%) de leur gain assuré aux personnes
se situant en-dessous du revenu ouvrant un droit à des prestations
complémentaires fédérales AVS/AI. EàG déposera un projet prévoyant la mise en
place d’un tel dispositif au niveau fédéral.
La Suisse doit rattraper son retard
La Suisse est et reste la lanterne rouge en Europe en matière de politique
familiale : elle est le dernier pays à mettre en place un congé paternité
ou parental. Jusqu’à la mise en œuvre du congé paternité de deux semaines accepté
aujourd’hui, le Code des obligations suisse ne prévoyait qu’un seul jour de
congé pour « événement particulier ». Dans les pays voisins pourtant,
l’octroi d’un congé paternité ou parental ambitieux tient de l’évidence. La France
a annoncé récemment le passage de deux à quatre semaines de congé paternité dès
2021. En Allemagne, il existe un congé parental de trente-six mois, dont douze
à quatorze mois sont rémunérés. La Norvège prévoit un congé paternité de 15
semaines, qui peut être allongé par un congé parental pendant encore 29
semaines, indemnisés à 80% du salaire. En Espagne, les pères ont un congé de 8
semaines payées à 100% tandis qu’au Portugal, ils disposent d’un mois depuis
2009, dont les deux premières semaines sont payées à 100%.