Le 25 septembre 2020, l’Assemblée fédérale a accepté la révision de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (loi sur le terrorisme). Or cette loi redéfinit ce que l’on entend par terrorisme. N’importe qui peut désormais être accusé de terrorisme. Ce projet de loi sur le terrorisme est incompatible avec un État de droit tel que la Suisse. Signez et faites signer le référendum!
!!! À poster au plus tard lundi 11 janvier 2020 !!!
Contre une loi arbitraire
Les mesures prévues par la loi ne sont pas ordonnées par un tribunal mais par la police fédérale, sur la base de simples soupçons (aucune preuve requise). Il manque un organe judiciaire de contrôle. Interdiction de contact, interdiction géographique, interdiction de quitter le pays, surveillance électronique, localisation des téléphones portables pourront être déclenchés par la police fédérale contre n’importe qui, sans contrôle.
Contre l’emprisonnement illégal
La loi prévoit la mesure d’assignation à résidence sans besoin de preuve, pendant 18 mois. Il s’agit de la seule mesure qui doit être ordonnée par un tribunal, mais elle est appliquée sans qu’il y ait effectivement une infraction pénale ou une intention d’en commettre. Chacun·e peut donc être sanctionné·e par cette mesure, sur de simples soupçons. La Suisse serait ainsi la seule démocratie occidentale permettant l’emprisonnement pendant plus de 24 heures sans aucune raison légale. La seule exception sont les États-Unis avec les camps à Guantanamo.
Contre les violations des droits des enfants
Les mesures peuvent s’appliquer à des enfants dès l’âge 12 ou 15 ans pour l’assignation à résidence, également sans ordonnance judiciaire. Enfermer des enfants de 12 ans est une violation de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
Contre une loi qui renforcera l’islamophobie
Cette loi ouvre notamment la possibilité de légitimer et de développer une islamophobie d’Etat qui pourra s’appuyer sur des dispositifs légaux particulièrement pernicieux. La stigmatisation et la violation des droits des personnes musulmanes vont se renforcer en même temps que la criminalisation des organisations musulmanes et des mouvements de libération. La création d’une catégorie dite de « terroriste potentiel » permettra de justifier la surveillance de secteur entier de notre société. En première ligne, les personnes originaires de pays musulmans et les associations musulmanes.
Contre une loi qui criminalise les mouvements de libération
En laissant la liberté à chaque juridiction cantonale d’inscrire des organisations sur la liste des organisations dites terroristes, la Suisse s’expose à une criminalisation des mouvements de libération. Le PKK pourrait par exemple être ajouté à cette liste.
Contre la criminalisation des mouvements de contestation
Cette loi permettra d’étendre ce dispositif répressif à des organisations politiques contestant l’ordre social interne actuel. Avec ce corpus législatif, la surveillance, la répression et la criminalisation des mouvements militants radicaux et des groupes politiques révolutionnaires seront très sérieusement renforcée.
