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Nous reproduisons ci-dessous le communiqué du comité unitaire genevois contre la Loi sur les mesures policières.

La nouvelle loi fédérale sur les «mesures policières de lutte contre le terrorisme» (MPT) donne à la police un pouvoir discrétionnaire pour prendre des mesures coercitives contre des personnes n’ayant commis aucune infraction et même contre des enfants. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, cette loi d’exception menacerait gravement nos libertés démocratiques et représenterait un risque majeur de dérives autoritaires. Un comité genevois formé de plusieurs associations qui militent pour la défense des droits humains et la protection des libertés fondamentales appelle la population suisse à voter NON le 13 juin prochain.

Un danger pour les mouvements sociaux
La loi ouvre la voie à une surveillance généralisée de la population et à la stigmatisation de certains activistes politiques. La définition du terme «terroriste potentiel» est floue et extensive dans le texte voté par les chambres fédérales. En fait, ces nouvelles mesures policières permettent d’intimider, de surveiller et de criminaliser toute personne ayant des opinions critiques, toutes celles et ceux qui participent, de près ou de loin, à des mouvements sociaux. Elles ouvrent la voie à des violations très graves des libertés personnelles et démocratiques. La loi MPT justifie ainsi la surveillance de personnes actives dans les mouvements sociaux (grève des femmes, grève du climat par exemple) ou dans la solidarité avec des occupants (ZAD, immeubles vides, etc.), ou encore dans la solidarité avec des peuples ou communautés opprimées en lutte (Kurdes au moyen orient, ouïgours en Chine, afro-américains aux Etats-Unis, etc.).

Cette nouvelle loi liberticide s’inscrit dans une histoire de surveillance et de suspicion généralisées en Suisse. En novembre 1989, on découvrait que 900 000 personnes avaient été fichées. Il s’agissait de contrôler des citoyens.ennes aux idées «non-conformes». Cette surveillance avait commencé bien avant la période de guerre froide et s’était poursuivie bien après, avec la mise en place d’une armée secrète (la P26) et d’un service de renseignements (P27), agissant sans aucun contrôle politique ni aucune base légale. La loi MPT poursuit le même objectif: par exemple, les participant·e·s à un mouvement social comme la grève du climat pourraient faire l’objet d’une surveillance.

Une loi qui permet la privation de liberté sans jugement
Les mesures prévues par la loi ne sont pas ordonnées par un tribunal, mais par la police fédérale, sur la base de simples soupçons (aucune preuve requise) et sans aucun contrôle judiciaire préalable. Interdiction de contact, interdiction géographique, interdiction de quitter le pays, surveillance électronique, localisation des téléphones portables pourront être déclenchés contre n’importe qui, sans contrôle, et ceci dès 12 ans. La loi permet à la police d’assigner des personnes à résidence, voire de les mettre en détention administrative pour des périodes pouvant aller jusqu’à 9 mois. Cette privation de liberté peut concerner des enfants dès l’âge de 15 ans. Cela en violation des engagements internationaux pris par la Suisse en matière de protection des enfants. La loi fait d’ailleurs l’objet de vives critiques de la part d’organisations internationales, y compris de l’ONU.

Une loi autoritaire et dangereuse pour la démocratie
Cette loi stigmatise des groupes et des personnes considérées comme «dangereuses». La création d’une catégorie dite de «terroristes potentiels» permettra de justifier une forme de «surveillance collective», notamment fondée sur la religion. En première ligne, les personnes originaires de pays musulmans et les associations musulmanes, cette loi s’inscrit ainsi dans une vaste campagne islamophobe. La stigmatisation et la violation des droits des personnes musulmanes vont se renforcer. Sous prétexte de combattre le terrorisme, cette loi vise en fait à renforcer le dispositif répressif de l’État et le caractère autoritaire des politiques imposées afin de maintenir l’ordre social et économique en place. Elle menace directement nos libertés et droits démocratiques et ouvre la possibilité de dérives racistes. Parce que ce sont les libertés d’expression et d’opinion qui sont en danger, nous votons et appelons à voter NON à ce paquet de lois d’exception. Les droits démocratiques de chacune et chacun doivent être respectés. Ce sont des droits que l’on ne doit en aucun cas limiter, voire supprimer, car un état d’exception conduit à un régime autoritaire et policier.

Comité unitaire contre la loi MPT :

Asile LGBT

Association des juristes progressistes

Black Lives Matter Geneva

Collectif Grève féministe Genève

Conférence Universitaire des Associations d’Etudiant.e.x.s

Fondation DIAC – De l’Individuel Au Collectif

La Jeunesse socialiste genevoise

Le Parti du travail

Le Parti socialiste genevois

Les Foulards Violets

Les Jeunes Vert·e·s

Les Vert’libéraux

Les Verts genevois

Malagnou

Résistons

SIT

SolidaritéS

SSP

Unia