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Selon une information RTS, une quarantaine de détenus de la prison genevoise de Champ-Dollon ont refusé de réintégrer leurs cellules après la promenade de fin d’après-midi de ce vendredi. Ils se plaignent de leurs conditions de détention en lien avec les mesures liées au Covid-19. Ensemble à Gauche réitère ses revendications en matière de suspension des peines.

Malgré la récente diminution des nouvelles incarcérations, due à la baisse des infractions en raison du semi-confinement, la prison de Champ-Dollon reste surpeuplée et des mesures supplémentaires doivent être prises afin de faire baisser de manière urgente la population carcérale. La prison de Champ-Dollon, initialement conçue pour 398 détenu-e-s, accueillait encore 550 personnes au 28 mars dernier.

Il faut également souligner que la pandémie du Coronavirus touche les détenus de manière particulièrement dure, et en particulier les détenus de plus de 65 ans. Le confinement les empêche en effet de travailler en prison, mais aussi d’obtenir des conduites et des sorties, lesquelles font partie intégrante du processus qui doit mener à la libération conditionnelle. La durée de leur détention sera prolongée si aucune mesure n’est prise.

Afin de faire enfin respecter les mesures sanitaires imposées par le Conseil fédéral dans les prisons genevoises, d’éviter de surexposer inutilement les détenu-e-s et le personnel carcéral à l’épidémie et de ne pas rendre les conditions d’incarcération encore plus insupportables qu’elles ne le sont déjà à l’ordinaire, nous demandons au Grand Conseil qu’il propose d’office à toutes les personnes actuellement détenues dans les prisons genevoises en raison d’une violation de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) ou de conversion d’amendes en peines privatives de libertés qu’elles formulent une demande urgente en grâce, et que cette grâce soit accordée en application de l’art. 383 CP.

Ensemble à Gauche exige également du Ministère public et du Conseil d’Etat la mise en œuvre immédiate des mesures suivantes:

  • Suspension et report des nouvelles exécutions de peines pour toutes les personnes actuellement en liberté ne représentant pas un danger concret pour la société ;
  • Limitation stricte de l’usage de la détention provisoire aux cas absolument indispensables, et meilleure coordination entre l’arrestation et l’organisation des premières audiences lorsque les arrestations sont planifiées ;
  • Application élargie à tous les détenus de l’art. 86 al. 4 du Code pénal, qui autorise, dans des circonstances exceptionnelles, d’accorder la libération conditionnelle à la mi-peine;
  • Libération de toutes les personnes détenues en raison de la conversion d’amendes en peine privative de liberté ;
  • Test systématique du personnel de la prison et des détenus, afin d’éviter la propagation de l’épidémie.

De plus, au niveau national, Ensemble à Gauche exige des Chambres fédérales qu’elles votent en urgence une loi d’amnistie pour les infractions d’entrée, sortie et séjour illégal (infractions à la LEI), ce qui permettra également de réduire drastiquement le surpeuplement des prisons genevoises.

Nous demandons enfin au Conseil fédéral d’adopter une ordonnance visant à protéger la santé des détenu-e-s, prévoyant que la pandémie du Coronavirus est une circonstance extraordinaire qui permet d’ordonner la libération conditionnelle à mi-peine des détenu-e-s, en application de l’art. 86 al. 4 CP.