La motion « Opération Papyrus : pas de régularisation de masse sans débat démocratique ! », déposée par le groupe UDC, est malhonnête à plus d’un titre. Tout d’abord car elle veut faire croire que l’Opération Papyrus est un dispositif de régularisation collective. Ce qui est faux. Et d’autre part, car elle affirme que ce dispositif se serait construit sans aucune légitimité démocratique. Ce qui est également mensonger. A une écrasante majorité, le Grand Conseil a refusé l’entrée en matière sur cette motion pétrie de mauvaise foi et d’opportunisme populiste, après avoir subi en débat l’éternel refrain de l’UDC…
L’UDC a entonné lors des débats sur cette motion son antienne favorite : « Les personnes sans statuts légal contreviennent à diverses lois (fiscale, sur le séjour des étrangers, sur le travail au noir…) et profitent indûment des infrastructures locales ». A ce titre, à ses yeux, ils devraient être expulsés. Voilà, pour l’UDC, la messe est dite.
Qu’importe que ces personnes participent à l’économie de notre canton sans bénéficier néanmoins des droits élémentaires des travailleurs qu’ils sont objectivement. Qu’importe encore qu’ils travaillent essentiellement dans l’économie domestique ou la restauration qui sont des domaines, où n’en déplaise aux populistes de tous bords, ils ne sont pas en concurrence avec les travailleurs locaux. Qu’importe enfin que l’Opération Papyrus tende autant à la régularisation au cas par cas de personnes sans statut légal qu’à la mise en place d’un dispositif de contrôle et d’assainissement des secteurs économiques particulièrement touchés par le travail au noir et la sous-enchère salariale. Il apparait clairement que ceci n’est de loin pas une priorité de l’UDC et de ses alliés.
Sans se leurrer sur les limites de l’Opération papyrus, il faut au moins lui concéder qu’elle permet à des personnes qui vivent et travaillent dans notre canton depuis des années, voire des décennies, d’obtenir enfin un titre de séjour et d’échapper ainsi aux affres de la clandestinité. Sur le moteur central de cette motion UDC, qui n’est que prétexte à crier une fois encore haro sur les personnes sans statut légal, il faut, pour en finir avec cette polémique stupide, rappeler simplement la réalité des faits. Il ne s’agit en aucun cas de régularisation collective, encore moins de masse, mais de l’examen au cas par cas de demandes de régularisation pour des personnes répondant à des critères très précis d’éligibilité pour accéder à une procédure de régularisation.
Pour ce qui est du débat démocratique, depuis 2001, la question de la régularisation des personnes sans statut légal a régulièrement occupé le Grand Conseil genevois. En 2005, sur demande d’une majorité du Grand Conseil, le Gouvernement genevois était intervenu auprès des autorités fédérales pour obtenir 5000 permis destinés à régulariser des employé-e-s de maison en situation irrégulière. Jusqu’ici ces démarches étaient demeurées sans suite. Le dernier débat sur cette question s’est tenu lors du traitement de la motion M 2192, qui demandait la régularisation des employé-e-s sans statut légal de l’économie domestique. Celle-ci a été traitée par le Grand Conseil le 17 avril 2015. L’examen de la motion a ensuite été suspendu en commission dans l’attente des démarches ré-entamées auprès des autorités fédérales, qui ont finalement conduit à la mise en place de l’opération Papyrus.
Le Grand Conseil, à une écrasante majorité, a refusé l’entrée en matière sur cette motion pétrie de mauvaise foi et d’opportunisme populiste.
