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Ensemble à Gauche, par la voix du rapporteur de minorité Pierre Vanek a plaidé le refus de l’Arrêté du 14 mai 2020 du Conseil d’État « relatif aux masques de protection remis ou vendus par le canton de Genève » dans le cadre de l’application de l’art 113 de la constitution genevoise sur l’Etat de nécessité qui prévoit que le Grand Conseil approuve (ou non) les mesures prises par le Conseil d’Etat dans cette situation.

La question des masques a été en effet un révélateur de défaillances dans la politique sanitaire. Ensemble à Gauche estime que des masques auraient dû être stockés et disponibles en quantités suffisante, conformément notamment aux dispositions du Plan pandémie de la Confédération, qu’une capacité d’autoproduction locale de masques aurait dû être mise en place dans notre Canton et que la liquidation des stocks et des circuits d’approvisionnement antérieurs décidés pour des raisons d’économie et imposées à nos institutions hospitalières comme les HUG relève – au-delà de l’incompétence – d’une politique néolibérale irresponsable que nous combattons de manière constante depuis près de trente ans dans ce parlement comme à l’extérieur de celui-ci.

Le coupable c’est le néolibéralisme
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard que ce sont les pays comme les USA et la Grande-Bretagne, berceaux du néolibéralisme, qui sont parmi les plus largement touchés par cette pandémie. Le démantèlement des services publics et des moyens qu’on leur accorde se paie en sang et en larmes de l’autre côté de la Manche et de l’Atlantique.

Ensemble à Gauche estime également qu’ici, dès que possible, des masques, de qualité contrôlée auraient dû être mis gratuitement à la disposition de la population, avec un encouragement à s’en servir découlant du principe de précaution, de ce que l’on sait sur les porteurs asymptomatiques du Covid-19, de l’expérience de pays qui ont combattu avec le plus de succès cette pandémie, notamment….

Mais la préparation face à une éventuelle pandémie et à la crise en découlant à été négligée de manière irresponsable. En prétendant pendant deux mois que les masques ne servaient à rien pour la population, le conseiller fédéral Alain Berset et Daniel Koch de l’OFSP – notamment – ont volontairement voulu dissimuler ce manque de préparation dicté par des considérations économiques néolibérales.

A Genève on a cafouillé sec
Le 15 avril, le Conseiller d’État Mauro Poggia annonçait à la TSR que l’État de Genève  était sur le point d’acheter une « machine à masques » pour mettre en route une production locale… On n’entendra par la suite plus de nouvelle de cette initiative dont le Conseiller d’État vantait pourtant la « rentabilité rapide » ce qui est évidemment un critère particulièrement discutable en la matière !

A la mi avril également la Tribune de Genève comme nombre d’autres médias annonçait que l’armée menait « une opération secrète pour importer des masques par millions » L’armée suisse aurait été chargée d’acquérir des centaines de millions de masques de protection. Le coût étant estimé à plus de 800 millions de francs. On n’a pas de nouvelles de cette opération: l’armée a-t-elle fourni des maques au Canton ? …leur qualité était-elle acceptable ? (Des infos  circulent sur l’inadéquation qualitative d’une part au moins du produit de cette opération militaire «secrète », en clair on nous aurait fourni des masques inutilisables.)

Quoiqu’il en soit, à Genève, c’est un mois plus tard soit le 14 mai après notre dernière séance du parlement où nous avons stigmatisé, parmi d’autres, l’incurie inactive en matière de masques du gouvernement cantonal, que le Conseil d’Etat communique enfin sur le sujet.

Il titre son communiqué sur le fait que des masques de protection seront « vendus ou remis gratuitement par le Canton » évoquant une vente – le cas échéant – « à prix coûtant » à 50 centimes pièce… Mais est-ce vraiment le prix de ces masques ? …on est prié de croire le Conseil d’État sur parole.

Opacité et enfumage gouvernemental
A noter que, les deux éléments – vente à prix coûtant d’un côté et distribution gratuite de l’autre –sont annoncés en parallèle mais sans indication des circuits de distribution, de la proportion des masques distribués gratuitement ou vendus, sur la provenance de ces masques, sur les quantités et les montants en jeu.

La commission législative chargée de surveiller le Conseil d’Etat en la matière a naturellement posé des questions à ce sujet.

Le 20 mai le représentant du Conseil d’Etat fournit réponse à diverses questions ainsi :

Q : Quelle publicité a été faite ou va être faite sur la possibilité de se procurer des masques? L’arrêté du CE ne devrait-il pas directement prévoir où et comment ces masques sont disponibles? Quelle information l’Etat entend-il faire pour que la mesure soit efficace?

R : En l’état actuel des recommandations OFSP, qui n’imposent pas le port obligatoire du masque par la population, il n’y a pas lieu d’envisager une vente à large échelle, notamment aux guichets de l’Etat. En complément de la distribution aux professionnels, associations et communes, le seul circuit de vente aux particuliers est donc actuellement celui des TPG qui se chargent de l’information à leur clientèle. Il n’y a pas de publicité prévue. L’Etat n’entend pas passer à une vente à large échelle. Il n’est donc pas requis de compléter l’ACE. Par ailleurs, l’information diffusée par les TPG suffit. Une information plus étendue n’est pas envisagée. Les branches professionnelles ont été informées via la FER et les associations faîtières.
L’Etat n’entend pas passer à une vente à large échelle. Il n’est donc pas requis de compléter l’ACE. Par ailleurs, l’information diffusée par les TPG suffit. Une information plus étendue n’est pas envisagée. Les branches professionnelles ont été informées via la FER et les associations faîtières.

Réponse du Conseil d’Etat à une question de Pierre Vanek

C’est troublant : on se retrouve dans une négation de l’importance avérée ou possible des masques en se cachant derrière l’OFSP. Ce n’est plus le Canton qui diffuse des masques, comme annoncé, mais exclusivement les TPG, du moins pour les particuliers…

Q : Quels sont les volumes de l’opération, son coût, sa durée, d’où viennent les masques, comment s’assure-t-on de leur qualité?

R : Les masques ont un certificat de conformité aux normes de qualité existantes pour le matériel médical. La vente se poursuivra jusqu’à la stabilisation de l’approvisionnement et des prix pratiqués sur le marché privé. La décision d’arrêt devrait être laissée aux TPG et à leur département de tutelle. Le volume total dépendra donc de cette évolution.

Réponse du Conseil d’Etat à une question de Pierre Vanek

Réponse sibylline qui n’informe pas sur les paramètres essentiels de l’opération: le Conseil d’~Etat se cache derrière les TPG… La lecture optimiste de cette réponse comme annonçant une volonté de réguler le « marché privé » a été par ailleurs largmenet démentie… et – surtout –  il n’est plus question ici de distribution gratuite.

Le Conseil d’Etat défend le tout jetable

Q : Pour la suite de l’opération, ne devrait-on pas réfléchir à utiliser des masques en tissu ou quelque chose de plus recyclable?

R : Non, cette mesure est inutile et dangereuse. Pour autant que le port du masque soit indiqué, ce dernier doit être de bonne qualité. Dans ce cas, le médecin cantonal défend la remise de masques d’hygiène de type II ou IIR.

Réponse du Conseil d’Etat à une question de Pierre Vanek

Une réponse, pour une fois catégorique, mais plus que discutable. En effet, c’est dans les années 1960, sous la pression de l’industrie, que les masques jetables ont remplacé leurs pendants en coton. Un choix contestable qui a contribué aux pénuries, a estimé l’historien des sciences genevois Bruno Strasser qui vient de publier le 22 mai 2020 un article a ce sujet dans la prestigieuse revue médicale britannique The Lancet.

Ce n’est pas, avance Bruno Strasser de la faculté des sciences de l’Uni de Genève, parce que les masques en coton étaient moins bons qu’ils ont été remplacés (des études prouvent même leur supériorité), mais parce que les masques jetables faisaient les affaires de l’industrie et des gestionnaires d’hôpitaux, pour qui le jetable est beaucoup plus simple à gérer. (https://doi.org/10.1016/S0140-6736(20)31207-1 )

Un rôle volontairement marginal
Le 29 mai en commission législative le représentant du Conseil d’Etat précisera encore que:

Le Conseil d’Etat n’a pas entendu se livrer à une opération de distribution de masques à grande échelle. Ce dernier a voulu acheter des stocks de masques dans le but de les revendre à prix coûtant aux opérateurs économiques qui étaient obligés par le plan de protection de les utiliser, comme les physiothérapeutes, les salons de coiffure, etc. ; et lorsque le port du masque était recommandé, c’est-à-dire dans les transports publics.

C’est pour cette raison que la mise en œuvre s’est effectuée par les transports publics genevois (TPG). Ainsi, l’objectif de l’arrêté n’est pas de réglementer une vente de masques dans un marché parallèle, mais de limiter les possibilités de revente de masques de la part des personnes amenées à en acheter. Concrètement cela oblige les opérateurs économiques précités à revendre leurs masques à 0,50 franc la pièce à leurs clients qui auraient oublié leurs masques. Il ajoute que les usagers des TPG bénéficiant d’un abonnement annuel TPG peuvent acquérir une boîte de 50 masques, respectivement les titulaires d’un ticket TPG peuvent obtenir un masque à 0,50 franc la pièce pour un trajet.

Réponse du Conseil d’Etat à une question de Pierre Vanek

Ainsi… on est dans une opération conçue comme marginale. Loin des déclarations sur la mise en route d’une production locale à la mi-avril, on ne sait rien sur l’origine des masques diffusés par l’Etat, combien, combien de payants, combien de gratuits, venant d’où, avec quelles garanties de qualité, etc. Comment va-t-on faire à l’avenir ?

En l’absence des réponses à toutes ces questions légitimes et pour marquer notre insatisfaction collective face à la manière dont on nous a mené en bateau à ce sujet, dans une opacité discutable, pour appuyer aussi une politique de fourniture gratuite de masques à tous ceux-celles qui en ont besoin ou pensent en avoir besoin,,, EàG a refusé l’arrêté du 14 mai sur les masques avec une vingtaine de député·e·s critiques de divers partis. Pas assez pour briser les rangs de l’union sacrée autour du Conseil d’Etat sur la question. Assez pour faire entendre une voix critique à laquelle on donnera sans doute raison à l’avenir!


MANIFS ET MASQUES INTERDITS ?

Le député Vanek a également insisté pour que le Conseil d’Etat lève l’interdiction des masques et « équipements de protection » inscrites dans la Loi sur les manifestations sur le domaine public LMDPU.

En effet, si on manifeste à moins de deux mètres les un·e·s des autres on doit mettre un masque pour respecter les directives sanitaires fédérales …et on doit simultanément l’enlever pour être en règle avec les conditions imposées aux manifs par la Loi Jornot sur les manifestations ! Cherchez l’erreur…

On a un cas identique avec la Loi sur la laïcité de l’état islamophobe que nous avons combattu. A teneur de celle-ci pour des raisons prétendues d’« ordre public » on n’a pas le droit de se masquer le visage dans un établissement public quelconque… Les masques sont en fait légalement toujours interdits aux HUG, à la Poste, à la BCGE, à l’Aéroport, etc. Débile, mais vrai !

Pierre Vanek