Cette lettre d’information est réalisée par le groupe EàG au Conseil municipal de la Ville de Genève (James Berclaz-Lewis, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Monica Granda, Charlotte Meierhofer, Gazi Sahin, Brigitte Studer, Christian Zaugg, Livia Zbinden
Lors de la session des 5 et 6 mars, le dossier principal traité par le Conseil municipal
a été le nouveau Statut pour la Fondation du Grand-Théâtre proposé par le Conseil administratif.
Un autre débat avait été notre urgence, le rapport sur notre résolution « De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle ».
- Statut de la Fondation du Grand-Théâtre : le principe de l’employeur unique voté – et maintenant ?
- Concilier vie politique, vie professionnelle et vie de famille !
Statut de la Fondation du Grand-Théâtre : le principe de l’employeur unique voté – et maintenant ?
Le Conseil administratif avait proposé d’actualiser le statut de la Fondation du Grand-Théâtre suite à un rapport de la Cour des Comptes. EàG était d’accord avec les modifications présentées au niveau de la gouvernance du Conseil de fondation, mais a refusé que cette révision du statut introduise en même temps le principe de l’employeur unique.
La PR-1546 avait été étudié dans deux commissions, de la culture et des finances. Notre groupe était le seul à défendre la position des commissions du personnel et des syndicats et avions d’ailleurs déposé deux rapports de minorité. En plénière aussi, les 7 élu.e.s d’EàG ont été les seul.e.s à refuser ce projet. Après un long débat, la révision du statut a été acceptée par la majorité du Conseil municipal.
Une forte mobilisation du personnel
Depuis le dépôt de cette proposition, les commissions du personnel ainsi que les syndicats SIT et SSP, se sont opposés clairement, et à plusieurs reprises, à l’introduction d’un principe d’employeur unique et ont dénoncé l’absence d’un processus de négociation. Ils ont publiquement montré leur inquiétude, leur colère et leur refus avec une journée de grève le 29 février, soutenue également par le syndicat suisse romand du spectacle. Et le magistrat Kanaan qui se déclare surpris ! Le personnel a aussi exprimé son refus lors d’un rassemblement de protestation devant le Conseil municipal lors de la séance du 5 mars. EàG a activement soutenu ces mobilisations.
La situation actuelle au Grand-Théâtre : deux employeurs et plusieurs statuts différents
La Ville de Genève emploie 190 personnes, qui travaillent dans les services administratifs et techniques ainsi que dans les ateliers. La Fondation engage 135 personnes, dont 62 au bénéfice de deux conventions de travail (chœur et ballet), les postes de l’accueil, de la direction, la communication et du marketing. S’y ajoutent des engagements de durée limitée pour le personnel artistique (environ 250 contrats par année). Il n’y a donc pas seulement 2 employeurs, mais également différents types de statut : municipal, conventionné et des contrats de droit public et de droit privé au sein de la fondation.
Tout le monde s’accorde sur le constat de fortes différences et inégalités qui se situent au niveau :
- des conditions de travail : temps de travail, échelle salariale, mécanismes salariaux, vacances et congés, compensation des horaires irréguliers et/ou des nuisances, organisation des remplacements, possibilités de recours en cas de conflits ou encore la formation continue ;
- des conditions de la prévoyance : le personnel de la Ville dépend de la CAP (prévoyance du personnel de la ville, des communes genevoises et des Services industriels de Genève) et le personnel de la Fondation de la FOG.
Pour EàG, tout changement au niveau de l’employeur doit impérativement maintenir les conditions de travail, de salaire et de retraite pour le personnel de la Ville de Genève, ainsi que clairement améliorer les conditions de travail et de retraite du personnel engagé par la Fondation. De telles modifications demandent des moyens financiers conséquents, si on ne veut pas détériorer les conditions de travail et de retraite de l’ensemble du personnel.
N’étant pas envisageable que la Ville contribue encore davantage et que l’apport du secteur privé ne doive pas soutenir le fonctionnement, mais les projets artistiques, cette augmentation devrait donc provenir de la part du Canton ou éventuellement des autres communes, via l’ACG. En l’état actuel, il n’y a pas de garantie d’une augmentation suffisante des moyens financiers de la part du Canton.
Un contexte certes favorable au niveau de la culture
Le Canton se dit ouvert, mais ne veut pas subventionner du personnel municipal et n’assure à ce jour aucun engagement financier formel pour le Grand Théâtre.
Le contexte est certes favorable, suite à l’acceptation de l’initiative constitutionnelle IN 167 « Pour une politique culturelle cohérente à Genève » et l’adoption par le Grand Conseil en 2023 de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique. Le Canton envisage davantage de participation et de co-financement.
Il s’agit à ce jour d’une position idéologique : le plan quadriennal définit une augmentation des moyens, mais pour un ensemble de 27 institutions, sans montant précisé pour le Grand Théâtre. L’idée est avancée que le Canton participera à 50% dans un futur plus lointain, mais il faudra que le Conseil d’Etat et le Grand Conseil le veuillent bien, il s’agit aujourd’hui d’un souhait, mais pas d’une garantie.
Nous l’avons affirmé : voter l’introduction de l’employeur unique, sans en définir les contours, est avant tout un moyen de pression sur le personnel et signifie signer un chèque en blanc.
EàG a ainsi proposé, avec un amendement, comme l’ont demandé les partenaires sociaux en commission, de procéder en deux temps, d’accepter les modifications concernant la gouvernance et de supprimer dans le texte toute référence à l’employeur unique. Notre amendement a été refusé.
Pour EàG, il est inadmissible et irresponsable de vouloir externaliser 190 employé.e.s de la Ville par l’introduction de trois nouveaux articles dans le statut. Tout changement ne peut se faire que dans le cadre d’une négociation avec le personnel. Elle doit être le point de départ, et non pas d’arrivée du processus de négociation.
Pas de réforme sans garantie des moyens financiers
Une réforme uniquement sur la base de négociation
Mais la majorité du Conseil municipal, de droite et de gauche, a accepté la révision du Statut de la Fondation.
Quelle suite ?
Dès le vote du Conseil municipal, S. Kanaan a convoqué une première séance de négociation. Le personnel se réunira ensuite en assemblée générale pour en discuter et décider de quelle manière il poursuivra sa lutte et sa mobilisation en faveur d’un statut acceptable pour le personnel engagé par la Ville et par la Fondation.
EàG se tient prêt pour soutenir le personnel dans les modes d’action et de négociation qu’il décidera.
Concilier vie politique, vie professionnelle et vie de famille !
Au début de la législature, au printemps 2020, notre groupe s’était réjoui d’avoir à travailler au CM avec deux jeunes femmes de grande valeur, Julie Frossard et Audrey Schmid, toutes deux mères de jeunes enfants et ayant des métiers très prenants. Hélas, elles se sont rendues compte que concilier les nombreuses séances politiques, (de 17 h 30 jusqu’à 20 h, 22 h pour les séances de commission et jusqu’à 23 h les soirs de plénière), sans oublier les heures passées à l’étude des objets et des dossiers liés, n’étaient pas compatibles avec une profession accaparante et avec les soins aux jeunes enfants, particulièrement aux heures du coucher. Certes, il était possible de recourir à des baby-sitters financé.e.s comme prévu par le règlement du conseil municipal, mais cet apport n’est pas suffisant. Etre investi dans la sphère publique demande un grand engagement aux causes que l’on défend et être parent, c’est aussi donner de soi-même de façon inconditionnelle…
Nos deux camarades nous ont quitté-e-s non sans avoir co-rédigé une résolution « De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle ». Notre groupe suggérait quelques pistes pour attirer des parents de jeunes enfants au Conseil municipal : rendre les horaires des travaux plus parento-compatibles, introduire des suppléant-e-s, par exemple. Cette résolution a été traitée avec beaucoup de soin par la Commission du règlement, qui a entendu le Prof. Sciarini sur son étude des raisons de démissions ou de refus de mandat, ses recommandations ainsi que celles du Bureau de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes. La commission a aussi procédé à un sondage interne concernant un changement éventuel d’horaire et s’est entretenu avec des député.e.s du Canton de Lucerne qui se réunit 12 jeudis par an mais sur toute la journée.
Entre temps, le Grand Conseil a introduit la possibilité pour les conseils communaux d’avoir des membres suppléant.e.s. Le Conseil municipal a rapidement accepté cette nouvelle mesure, qui permet déjà plus de liberté à chaque membre élu.e. Cependant notre groupe veut continuer la réflexion sur ce vaste problème de société et a présenté notre résolution, transformée en motion, en urgence. Le débat en plénière a été déjà fructueux. Toute l’organisation politique du Canton a été conçue du temps où seuls les hommes, les notables, s’engageaient en politique. Depuis 1971, la démocratie n’est donc plus seulement l’affaire des hommes sans soucis domestiques ni financiers. Elle s’est élargie aux femmes, mais elle doit s’élargir encore plus, aux travailleurs et travailleuses, aux gens issus des classes populaires, de tous âges et de toutes opinions, pour être le vrai reflet de la société. Et cette ouverture exige des changements.
EàG est satisfaite de la motion M-275 amendée qui demande au Conseil administratif de proposer au Canton, à l’Université et à l’Union des Villes suisses qu’une étude soit faite sur les raisons pour lesquelles les personnes renoncent à se porter candidates aux élections municipales, renoncent à leur élection ou démissionnent de leur mandat avant terme, et que cette étude suggère aussi des mesures propres à assurer une meilleure représentation dans les délibératifs municipaux de catégories de la population qui y sont actuellement sous-représentées.
Tous les partis politiques ont trouvé de l’intérêt à cette motion et le Conseil municipal l’a acceptée à une large majorité. La Ville va donc pouvoir contribuer de façon constructive au débat sur un changement de la société vers plus d’égalité et de solidarité et pour une représentation réelle de la société au Conseil municipal.
