Cette lettre d’information est réalisée par le groupe Ensemble à Gauche (EàG) au Conseil municipal de la Ville de Genève (Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Monica Granda, Gazi Sahin, Brigitte Studer, Christian Zaugg, Livia Zbinden)

Séance du 19 septembre 2022 du Conseil municipal

Lors de cette soirée seuls deux points ont été traités, mais de grande importance :

– Projet de Budget 2023

– Comptes 2021

Projet de Budget 2023

Un contexte de crise

Ce projet de budget 2023 est présenté dans un contexte  de crise,  pas moins de 4 crises liées entre elles.

• La guerre en Ukraine qui nous montre combien nous sommes bien situés dans les rapports de force au niveau international ;
• La crise énergétique, avec ces deux aspects
  • de risque de pénurie, l’apprivoisement n’étant pas garanti pour cet hiver ;
  • Le coût qui s’envole : la décision en 2009 que les grands consommateurs puissent se situer sur le marché libre, permet la spéculation, alors que l’énergie en tant que stratégie essentielle, ne devrait pas être une marchandise, comme EàG l’a toujours affirmé ;
• La crise du changement climatique qui rend nécessaire de changer notre manière de vivre sur cette planète plus rapidement que ce que nous sommes prêts à faire, de manière plus radicale que ce qui est compatible avec le système capitaliste ;
• Une crise sociale et économique avec une inflation déjà forte ailleurs, mais aussi grandissante en Suisse menaçant la population déjà en situation de précarité ou de pauvreté, mais risque de menacer aussi la classe moyenne comme l’ont souligné les Centres sociaux protestants(CSP)

Dans un cadre défini par le Canton

Ce projet de budget se situe dans un cadre défini par la Loi sur l’administration des communes (LAC)  qui détermine le montant du déficit auquel la Ville a droit.

Suite à l’adoption de la RFFA, la LAC a en effet autorisé pour la Ville  un déficit maximum de 49 millions, en exigeant un retour à l’équilibre jusqu’en 2028. Cela signifie diminuer le déficit de 7 millions  par année,  il peut donc être de 35 millions en 2023.

Pour EàG, une situation de crise devrait justifier l’augmentation du montant de déficit autorisé. Toutefois en tant que commune, la ville n’a pas la possibilité d’intervenir à ce niveau, cela devrait être proposé et traité au Grand Conseil.

Faire face à des défis majeurs

Pour EàG, ce projet de budget doit  faire face à des défis majeurs :

• Mettre en place rapidement les mesures concrètes qui s’imposent par rapport aux changements climatiques ;
• Faire face à l’inflation, aux répercussions sociales de ces crises sur la population, sur les personnes, les familles, mais aussi sur le tissu économique et les entités subventionnées ;
• La Ville devra non seulement maintenir et stabiliser ses prestations, mais de plus réussir à les développer :

Au niveau quantitatif : rappelons que le nombre d’habitant.e.s  de la Ville  est en constante augmentation, par la construction de nouveaux quartiers et leur densification. Nous avons ainsi des augmentations dynamiques,   avec l’augmentation du nombre d’enfants en crèche ou à l’école, qui mangent un repas aux cuisines scolaires ou restent à 16h – la Constitution genevoise oblige d’y répondre.

Mais c’est aussi au niveau qualitatif : Pour EàG, aussi – ou justement- en situation de crise, la Ville doit rester créative et pouvoir adapter ses prestations, voire en développer des nouvelles là où c’est nécessaire.

Quelques chantiers indispensables

EAG s’interroge ainsi sur les chantiers indispensables dans les départements, je n’en citerai que quelques exemples :

• Réaliser des actions concrètes pour végétaliser, planter les arbres, dégrapper ;
• Faire face à l’augmentation du coût des charges pour la GIM ;
• Procéder rapidement aux travaux de rénovation (isolation, double fenêtre etc.) ;
• Contribuer à améliorer le statut des actrices et acteurs culturels ; 
• Pour la diversité de l’action culturelle, assurer un meilleur équilibre  des subventions ;
• Ouvrir de nouvelles places de crèche sur la base de la réforme de gouvernance ;
• Augmenter le nombre de places d’hébergement d’urgence toute l’année, grâce à l’appui des communes et sur la base de la LAPSA, – félicitations encore à Mme Kitsos et au Conseil administratif de l’avoir obtenu de longue lutte !
• Développer des nouvelles prestations auprès des personnes âgées  et auprès des jeunes (le taux de TSHM est particulièrement bas en Ville de Genève par rapport aux autres communes) ;
• Faciliter le vivre ensemble dans les quartiers.

Des investissements nécessaires

En période de crise et face à ces défis, un haut niveau d’investissement est nécessaire.  Même si (au grand regret d’EàG)  le montant budgété n’a pas été utilisé pleinement en 2021, voir probablement en 2022, il faut absolument  maintenir cette jauge. D’autant plus que de grands projets sont actuellement à l’étude, pour le patrimoine administratif (MAH, BGE, écoles, en construction et rénovation) et pour le patrimoine financier, plusieurs études sont en cours pour les rénovations de la Cité Jonction, des Asters et du Seujet.

Et le personnel ?

Les prestations de la Ville sont assurées par son personnel. EàG a constaté avec soulagement que ce projet de budget  respecte les mécanismes salariaux, après  deux ans de lutte pour les introduire. Peut-être que la crise précédente, covid 19, a permis de reconnaître l’importance du travail effectué par son personnel ?

Soulagés aussi de voir que ce projet de budget tient compte d’emblée de la nécessité d’une indexation. Il prévoit 2%. Très certainement,  ce pourcentage ne sera pas suffisant. On le saura fin décembre, et rappelons que c’est obligatoire, selon le statut du personnel, de le respecter.

Pour EàG, en situation de crise, de plus de 4 crises, le rôle et l’action de la collectivité publique sont essentiels.

EAG a voté l’entrée en matière de ce projet de budget 2023 ainsi que le renvoi à la commission des finances et dans les commissions spécialisées et se réjouit de l’analyser en détail et d’élaborer nos propositions.

Comptes 2021

Les comptes 2021 ont eu un résultat positif. Alors que le budget avait prévu un déficit de 49 millions, la Ville a eu un résultat positif de plus de 8 millions.

Ce résultat positif rappelle que la Ville dépend du canton qui informe régulièrement sur la situation des entrées fiscales durant le processus budgétaire,  qu’elle n’a pas d’autonomie dans ce domaine. Ce sont principalement les correctifs de dossiers fiscaux complexes qui rectifient le montant des revenus, même plusieurs années après, en général de manière positive. La Ville n’a cependant pas la possibilité de « dépenser » cet argent ;  il fait partie de sa fortune.  Notre rôle n’est pas de vérifier si la comptabilité a été effectuée de manière correcte – d’autres le font, à l’interne des départements et par le Contrôle financier interne, qui est l’organe de révision. Notre rôle est d’avoir un point de vue politique sur l’action et la gestion de la Ville en 2021.

Quelques remarques d’EàG : 

Les comptes 2021 subissent toujours les répercussions de l’adoption de la RFFA  qui diminue les revenus de la Ville. La droite le nie et veut de plus aussi supprimer la taxe professionnelle, ce qui signifierait une nouvelle perte de 110 millions pour la Ville.

Les comptes 2021 sont encore influencés par covid 19, dans une moindre mesure que l’année 2020.

Pour EàG,  la Ville a bien fait face à la crise covid 19,  de manière subsidiaire et complémentaire à l’action du canton et de la Confédération. Les différentes mesures adoptées par ses 5 départements ont permis de diminuer l’impact de l’épidémie.

 La Ville est intervenue au niveau de l’économie par plusieurs actions,  telles que les bons d’achat, les exemptions de taxes pour les terrasses, la diminution des loyers commerciaux, l’identification des acteurs économiques les plus vulnérables. Elle a ainsi pu jouer un rôle de prévention.

Le maintien des subventions pour les associations culturelles, sportives, sociales était un choix  nécessaire.  Alors que leurs activités étaient encore diminuées avec la fermeture au public pendant une partie de 2021, elles ne pouvaient pas compter sur leurs revenus habituels.

Le secteur de la culture a été particulièrement touché, mais grâce au maintien des subventions, les activités ont pu continuer. La reprise a amené un nouveau défi concernant la planification,  avec beaucoup de spectacles, de concerts, d’évènements prêts en même temps,  ce qui a demandé une grande capacité d’organisation. Les programmes de soutien, avec les crédits supplémentaires votés par le Conseil municipal, ont été et sont efficaces. Cette période de crise a permis de préciser les besoins, d’identifier les types d’actrices et acteurs culturel.le.s les plus vulnérables, et mis en évidence la nécessité de travailler sur leur statut,  par exemple par rapport à la prévoyance.

Au niveau de la cohésion sociale, la Ville a pu intervenir de différentes manières  pour les personnes et les familles. Le nombre d’habitants augmentant chaque année, elle a su adapter ses prestations de manière adéquate. EàG salue l’accord enfin obtenu pour l’urgence sociale avec la participation des communes à cet effort.

A un niveau plus général, nous relevons un effort de travail plus transversal entre les départements et les services, notamment au niveau de l’informatique, de la comptabilité et de la CMAI, la centrale d’achat. Cette démarche ne permet pas seulement plus de cohérence de l’action municipale, mais constitue aussi une possibilité d’économie autant en temps, qu’en argent.

Je souhaite aussi relever 2 nouveaux outils intéressants utilisés par le Département des finances :

• Le budget sensible au genre – qui analyse les dépenses directement liées à la promotion de l’égalité et les dépenses effectuées avec d’autres buts mais qui sont favorable en termes d’égalité.
• Le budget sensible au climat qui classe les projets dans 3 catégories, favorable, défavorable et neutre par rapport au climat.

Ces méthodes utilisées pour élaborer le budget permettent aussi d’analyser les dépenses,  sous l’angle du genre ou du climat.

Par contre, EàG s’inquiète fortement des investissements :

Investissements 2021: un regard critique

EàG s’étonne du montant des investissements dépensé en 2021. Tout de même… 93,5 millions par rapport à un budget de 180 millions de francs, ce qui représente un taux de réalisation de 51,9% !

Le Conseil administratif invoque covid 19 pour s’en expliquer, mais l’unique pandémie ne peut expliquer qu’en 2021 seul un objectif sur deux ait été réalisé. Cela est d’autant plus curieux que le Conseil administratif s’était engagé à équiper en mobilier la Nouvelle Comédie et donc à acheter et à transférer des meubles, à réaliser l’aménagement du square Pradier, à aménager la route de Malagnou, à subventionner la première étape d’acquisition de vélos en libre de service et donc à payer une facture, à remplacer 800 luminaires au Jardin anglais, à assainir les falaises de Saint-Jean qui menacent de s’effondrer, à désacidifier les ensembles patrimoniaux de la Bibliothèque de Genève qui sont, comme chacun sait, très menacés, à construire des équipements sportifs pour l’arène multisports du parc Bertrand et… cette liste à la Prévert est encore longue… très longue ! 

Ces retards ne sont pas tous imputés à la pandémie qui apparaît ici comme un bouc émissaire. Nous prendrons donc à notre niveau toutes les mesures nécessaires pour que cela ne se reproduise plus en suivant de très près l’engagement des travaux en 2022.

Nous faisons face à l’urgence climatique – ce qui implique des travaux. Nous avons constaté qu’il est nécessaire de clarifier ce qui relève de l’entretien faisant ainsi partie des frais de fonctionnement et à partir de quel montant ou quel type de travail il faut considérer les travaux comme de l’investissement,  un point aussi relevé par le contrôle financier interne.

Malgré ces critiques, EàG a accepté  les comptes 2021.