Ensemble à Gauche présentait ce matin en conférence de presse un projet de loi intitulé « Le Grand Conseil n’est pas à vendre ! ». «Compte tenu des sommes de plus en plus colossales investies dans la campagne par certains partis et de la provenance parfois problématique des fonds, il est temps mieux réguler le financement des campagnes en tenant compte, par exemple, des recommandations du Conseil de l’europe et du GRECO», affirme Pierre Vanek, candidat au Grand Conseil et auteur du projet de loi. «Le Grand Conseil n’est pas à vendre!».
Dépenses limitées et transparence exigée
La campagne électorale cantonale 2018 est marquée par une surenchère des dépenses de certains partis ou groupements présentant des listes au Grand Conseil et au Conseil d’Etat qui pose, d’un point de vue démocratique, divers problèmes auquel s’attaque le projet de loi d’Ensemble à Gauche. Ce projet de loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) vise à accroître et à actualiser la transparence du financement des campagnes électorales cantonales et à instituer un plafonnement des dépenses engagées par les partis dans ce cadre. Tous les partis seront invités à signer ce projet de loi, qui sera déposé avant la prochaine session du parlement.
2.- par électeur·trice, ça suffit!
Le projet prévoit notamment de limiter les dépenses de chaque parti à 2.- par électeur·trice, ce qui plafonne les dépenses aux alentours de 500 000 francs par parti, ou encore d’imposer la publication de la liste complète des donateurs·trices (personnes physiques ou morales) ayant effectué des dons d’un montant total supérieur à 1000 francs dans le cadre de la campagne. De plus, aucun don ne pourra être supérieur au 5% du montant total pour un parti afin d’empêcher l’influence prépondérante d’un donateur unique. En cas de non-respect du plafond, le projet de loi prévoit que tout dépassement du supérieur à 10% entraîne, une fois constaté, une diminution du nombre d’élu·e·s du groupement ou parti concerné au Grand Conseil au pro rata de ce dépassement.
Financements discutables
Comme le confirmait ce dimanche 1er avril Eric Stauffer dans les colonnes du Matin Dimanche, il apparaît que la campagne électorale de son groupe a été en partie financée par un généreux donateur brésilien. Ensemble à Gauche a constitué une revue de presse de différentes actualités concernant cette personne, que vous découvrirez en cliquant sur ce lien.
Dossier de presse
– Projet de loi Ensemble à Gauche « Le Grand Conseil n’est pas à vendre »
– Recommandations du Conseil de l’Europe (2003) sur le financement des campagnes électorales
– Qui paie la campagne de GEM? Revue de presse
– Article de 20 minutes sur le finacement de Genève en marche, 02.04.2018
– Article de la Tribune de Genève « Les partis genevois cassent la tirelire », 08.01.2018
