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Le Groupe parlementaire Ensemble à Gauche (EàG) au Grand Conseil a déposé ce matin une motion exigeant du Conseil d’Etat qu’il retire son projet de mise en œuvre de la RIE III à Genève et qu’il présente, dans les plus brefs délais, un nouveau projet cantonal garantissant une totale neutralité fiscale de la réforme de l’imposition des sociétés.

L’ajout à l’ordre du jour de la prochaine session du Grand Conseil, qui débute demain, et un traitement en urgence de cette motion seront soumis aux député·e·s. « Alors que le conseiller d’Etat Dal Busco a affirmé que le projet de mise en œuvre de la RIE III était temporairement mis “au frigo”, EàG enjoint au gouvernement de le jeter à la poubelle », tonne Jean Batou, député EàG au Grand Conseil. « S’il maintient son projet, le Conseil d’Etat manifeste une arrogance sans limites envers les électeurs·trices qui ont clairement indiqués qu’ils n’en voulaient pas ! » Le groupe EàG appelle tous les député·e·s soucieux du respect du verdict populaire à soutenir sa motion et son traitement urgent.

Rejet de la RIE III : une véritable Berezina pour le Conseil d’Etat
Le 12 février dernier, le corps électoral suisse a opposé un non cinglant à la RIE III. « A Genève aussi, où la droite et les milieux patronaux ont unanimement soutenu la réforme et ont financé une campagne de propagande aussi massive que mensongère afin de faire aboutir leur projet, le scrutin s’est traduit par une claire majorité rejetante », rappelle Jean Batou. « Ce NON genevois est d’autant plus spectaculaire que l’exécutif avait mis tous les atouts de son côté en défendant un plan détaillé de mise en œuvre cantonal et en tentant de le faire plébisciter par une table ronde réunissant les milieux économiques, les syndicats, les communes et les partis politiques. » De plus, au cœur de la campagne, le conseiller d’Etat Dal Busco s’est même permis d’outrepasser les règles du jeu démocratique en faisant l’apologie de la RIE III dans une lettre adressée à tous les contribuables genevois, annexée à leur déclaration d’impôts 2016 ! « Le rejet de la RIE III constitue une véritable Berezina pour le Conseil d’Etat, qui en avait fait le projet phare de cette législature ».

Un gouffre à milliards
En réalité, dans le projet du Conseil d’Etat, la baisse massive du taux d’imposition des bénéfices et la réduction massive de l’imposition du capital représentaient un transfert de 570 millions au profit d’un nombre restreint de personnes morales et au détriment des collectivités publiques cantonale et communales, compensé très partiellement par la Confédération (112 millions) et par quelques autres dispositions pérennes (64 millions). « Avec une dette de l’Etat de plus de 12 milliards de francs, un projet de budget 2016 rejeté par le parlement, un budget 2017 déficitaire d’une centaine de millions et des taux d’intérêts qui frémissent à la hausse, ce futur manque à gagner colossal n’a pu que susciter une inquiétude légitime de la part de la population, préoccupée par une dégradation prévisible des services publics et des prestations sociales », analyse le député.

Le retrait du projet et une réforme fiscale neutre comme seules options raisonnables
Pour les diverses raisons exposées ci-dessus, le groupe EàG appelle le Conseil d’Etat à prendre pleinement acte du désaveu populaire et à retirer immédiatement le train de mesures législatives qu’il a déposé pour la mise en œuvre de la RIE III à Genève. « Dans notre motion, nous demandons également au gouvernement qu’il revienne devant le Grand Conseil dans les plus brefs délais avec un projet de suppression des statuts fiscaux privilégiés garantissant une totale neutralité fiscale pour le canton et les communes, ce qui implique le maintien des recettes actuelles de l’imposition des personnes morales », conclut Jean Batou.

A noter que pour ce qui est de la RIE fédérale, EàG défend la suppression des statuts privilégiés, un taux plancher national pour limiter la concurrence fiscale intercantonale et une stricte neutralité fiscale de la réforme de l’imposition des entreprises.

Personne de contact : Jean Batou, député EàG