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Le Conseil d’Etat vient de déposer un projet de loi visant une réduction linéaire de l’impôt sur la fortune, qui bénéficiera essentiellement aux grandes fortunes. Alors que les images de files d’attente interminables aux Vernets pour des produits de première nécessité ont fait le tour du monde et dans une période de crise sanitaire et sociale, les magistrat.e.s de droite veulent offrir plusieurs dizaines de millions de francs de baisses d’impôts aux contribuables les plus fortuné.e.s. L’Alternative (Vert.e.s, Socialistes et Ensemble à gauche) s’opposera par tous les moyens à ce projet de loi au Grand Conseil et prépare le lancement du référendum, avec l’ensemble des forces progressistes qui rallieront ce combat.

La Conseillère d’Etat en charge des finances, Nathalie Fontanet, fait usage d’un stratagème particulièrement retors pour faire passer la pilule de cette baisse d’impôts, en tentant de la camoufler dans le cadre de la réévaluation de la valeur fiscale du parc immobilier (RPI). Ce projet, imposé à la majorité de droite par la justice (ACST/42/2019), vise à mettre en place une réforme fiscale des immeubles conforme au droit fédéral. La valeur fiscale de nombreux biens immobiliers à Genève, largement sous-évalués à ce jour, serait ajustée à la valeur réelle, avec pour conséquence des rentrées fiscales de centaines de millions de francs. Ces recettes sont indispensables pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire et au déploiement de la réforme fiscale des entreprises (RFFA).

Attaché.e.s aux principes de justice fiscale et de redistribution des richesses, les Vert.e.s, les Socialistes et Ensemble à gauche ont donc salué dans les grandes lignes cette réforme qui s’est trop fait attendre. Mais suite au projet de loi que vient d’annoncer le Conseil d’Etat, la RPI devient un paravent à un nouveau cadeau fiscal injustifiable et les recettes financières attendues (220 millions de CHF) se voient réduites comme peau de chagrin (90 millions de CHF).

Dans ces conditions, l’aboutissement de la RPI est compromis, ce qui serait catastrophique pour le budget de l’Etat dans les années à venir. L’Alternative demande donc au Conseil d’Etat de délier les aspects de réforme de la valeur fiscale des immeubles et ceux de réduction de l’imposition sur la fortune. Il s’agit de deux réformes distinctes et les citoyen.ne.s doivent pouvoir se prononcer sur l’une, indépendamment de l’autre.

Dans le cas contraire, l’Alternative combattra fermement le paquet ficelé au Grand Conseil, puis par référendum, si nécessaire. La gauche reste par ailleurs ouverte à une mesure fiscale ciblée pour les petit.e.s propriétaires dont le logement serait réévalué et qui pourraient se trouver contraint.e.s de le quitter, faute de moyens financiers.