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Le Conseil d’Etat a annoncé cet après-midi avoir pris la décision de lancer une procédure disciplinaire à l’encontre de Rémy Pagani suite à l’annulation par la Chambre constitutionnelle du vote sur les quatre référendums municipaux contre les coupes budgétaires. EàG dénonce le fait que le Conseil d’Etat cible sa procédure uniquement sur Rémy Pagani, tout en dédouanant a priori les autres organes impliqués dans la réalisation de cette brochure, soit l’ensemble du Conseil administratif et le Service des votations et élections.

Responsabilité collective du Conseil administratif ignorée
EàG rappelle que dans son jugement, la Chambre constitutionnelle remettait en cause le Conseil administratif dans son ensemble. Suite à la publication de ce jugement, Rémy Pagani a courageusement reconnu sa part d’erreur concernant un des griefs formulé par la Cour à propos du placement, au sein de la brochure, du texte du comité référendaires. Les autres reproches de la Cour, qui engagent la responsabilité collective de l’exécutif municipal, n’ont pas retenu l’attention du Conseil d’Etat. Ce dernier a rejeté l’entier de la responsabilité sur Rémy Pagani, blanchissant au passage le Conseil administratif dans son ensemble, pourtant légalement responsable d’éditer cette brochure. Les procès verbaux du Conseil administratif, publiés par ce dernier au lendemain de l’annulation des scrutins, indiquent clairement que l’ensemble des textes de la brochure ont été approuvés par l’exécutif. De plus, concernant les synthèses brèves et neutres pointées par le jugement de la Cour pour leur manque de neutralité, il est établi que la rédaction de ces dernières ne sont pas le fait de Rémy Pagani seul, mais que d’autres magistrats y ont contribué. Le Conseil d’Etat a tout simplement décidé d’ignorer ces faits.

Responsabilité des services de l’Etat ignorée
Outre la responsabilité de l’ensemble du Conseil administratif, il aurait été sain que le Conseil d’Etat examine la question de la responsabilité de ses propres services dans cette affaire. En effet, on peut se demander comment il est possible qu’une brochure ayant été jugée suffisamment déséquilibrée pour justifier l’annulation d’un vote n’ait pas fait l’objet de remarques de la part du Service des votations et élections, alors que ce dernier a eu en main la brochure dans sa forme finale plusieurs jours avant son impression. Là encore, le Conseil d’Etat a tout simplement décidé d’ignorer ces faits.

Le Conseil d’Etat ferait mieux de balayer devant sa porte
La charge manifestement politique contre Rémy Pagani est d’autant plus inappropriée lorsque l’on se rappelle qu’au début de l’année le Conseil d’Etat blanchissait l’un des siens, en la personne de Serge Dal Busco. Ce dernier avait clairement outrepassé son devoir de réserve dans le cadre de la campagne RIE III en envoyant, avec les déclarations d’impôt, un appel à soutenir la réforme. Le Conseil d’Etat a visiblement la mémoire courte. En décidant de lancer une procédure contre Rémy Pagani, le Conseil d’Etat montre qu’il a choisi de transformer une affaire juridique en une charge politique, alors que sa tâche devrait consister à assurer le bon fonctionnement de l’ensemble des institutions communales et cantonales concernées par l’annulation de ce scrutin.