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Objets fédéraux

n°1   RFFA – NON
n°2   Arrêté sur les armes – OUI

Objets cantonaux Genève

n°1   CPEG loi 12228 (loi ) – OUI
n°2   CPEG loi 12404 (loi 2) – NON
n°3   CPEG Question subsidiaire – LOI 1

n°4   Horaires des magasins (LHOM) – NON

n°5   RFFA (LIPM) – NON

n°6   IN 167 Politique culturelle – OUI

n°7   IN 170 Primes maladie – OUI
n°8   Contreprojet à l’IN 170 – OUI
n°9   Question subsidiaire – IN

NON À LA RFFA FÉDÉRALE ET CANTONALE

Le 19 mai, nous votons sur la réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS à la fois au niveau fédéral (RFFA) et au niveau cantonal à Genève (LIPM). Prétextant la suppression des statuts spéciaux dont bénéficient les multinationales, ce projet veut offrir des cadeaux fiscaux massifs aux grandes entreprises et à leurs actionnaires. C’est une copie (quasi) conforme de la RIE 3, pourtant déjà refusée par le peuple en 2017. Si ces projets sont acceptés, ils auront des conséquences désastreuses. Les cadeaux fiscaux massifs vont vider les caisses de l’Etat, provoquant des coupes budgétaires drastiques dans les prestations à la population (hôpitaux, écoles, social, etc.). Les actionnaires et les multinationales vont, quant à eux, s’enrichir encore plus.

Voici pourquoi il faut voter 2x NON:

– À LA RFFA FÉDÉRALE

Les actionnaires s’engraissent…
Les banques vont être les grandes bénéficiaires de la RFFA, alors même que beaucoup de leurs actionnaires sont basés à l’étranger et qu’ils ne réinvestissent pas leurs profits en Suisse. Les entreprises pharmaceutiques, qui font des bénéfices records en augmentant constamment les prix des médicaments, en profiteront largement aussi. Tout comme les secteurs de l’horlogerie et du luxe, qui vont voir leurs profits après impôt grimper.

… le peuple passe à la caisse!
En creusant massivement dans les caisses publiques, RFFA condamnera les salarié·e·s, les consommateurs·trices et les contribuables à payer la facture ! Ce ne sont pas moins de 4  milliards de francs par an qui passeront des caisses publiques aux poches des actionnaires. À long terme, les pertes seront encore plus importantes… entraînant une péjoration de la qualité de vie d’une majorité de la population !

Hausses d’impôts pour la population…
Pour combler les pertes, les coupes dans les dépenses ne seront sans doute pas suffisantes et des augmentations d’impôts des personnes physiques sont à prévoir. C’est déjà le cas dans plusieurs communes du Canton de Vaud, où cette politique a déjà été mise en oeuvre.

Scandaleuses astuces fiscales
La RFFA comprend plusieurs astuces fiscales pour permettre aux grandes entreprises de réduire massivement leurs impôts. Déduction recherche et développement, Patent box ou déduction des intérets notionnels sont autant de niches qui permettront aux entreprises de
déduire des frais hypothétiques ou virtuels.

Dumping fiscal et concurrence accrus
Avec RFFA, la Suisse, et Genève en particulier, auront des taux nettement inférieurs à ceux pratiqués par presque tous les autres pays. C’est la garantie d’une aggravation du dumping fiscal… et donc d’un pillage en règle des ressources fiscales des pays du Sud, qui en ont cruellement besoin. En Suisse, la concurrence fiscale entre cantons sera encore aggravée… poussant à une sous-enchère fiscale catastrophique !

Les femmes en première ligne
À la fois travailleuses majoritaires du service public et principales bénéficiaires de celui-ci, ce sont les femmes qui comblent gratuitement, de par leur double journée de travail, les pénuries de prestations sociales. Une nouvelle fois, ce sont bien elles qui seront les premières victimes des coupes dans les services publics !

Écoles sinistrées
Classes bondées, enseignant·e·s surchargé·e·s, bâtiments vétustes non rénovés : voilà ce que préparent les mesures d’austérité de la RFFA. Lucerne, un des champions du dumping fiscal, a d’ailleurs fermé ses écoles une semaine en raison de mesures d’économie.

RFFA nuit gravement au climat !
Pour entamer la transition écologique, les collectivités ont besoin de moyens financiers pour investir dans les économies d’énergie, les renouvelables, l’isolation des bâtiments et les transports publics. L’urgence impose des mesures et des moyens conséquents pour diminuer les émissions de CO2. La RFFA va assécher les comptes publics : impossible alors d’apporter des réponses à la hauteur de la crise écologique.

L’AVS : une pseudo-compensation
Ne nous laissons pas duper : les retraité·e·s ne toucheront pas un centime de plus et RFFA n’empêchera pas la hausse programmée de l’âge de la retraite des femmes !

– À LA RFFA CANTONALE

La version cantonale genevoise de la RFFA réduirait le taux de l’impôt sur les bénéfices des entreprises de 24,2 % à 13,99 %. Une baisse massive de plus de 42 % qui aura, à terme, un coût pour le Canton et les communes de près de 420 millions… soit autant de coupes à prévoir dans les prestations !

Afin de faire passer la pilule, le parlement genevois a décidé d’accompagner ce cadeau aux plus gros actionnaires d’un projet d’élargissement du nombre de bénéficiaires de subsides d’assurances maladie. Ce contreprojet à l’initiative 170 « Pour des primes d’assurance-maladie plafonnée à 10% du revenu » n’est pourtant pas une « compensation sociale ». Ce ne sont pas les bénéficiaires de la RFFA qui passeront à la caisse mais bien la population qui devra financer ce contreprojet par le biais de l’impôt. C’est un marché de dupes : l’extension des bénéficiaires de subsides maladie est un impératif social incontournable, raison pour laquelle il faut voter OUI à l’IN 170 et à son contre-projet, en indiquant notre préférence pour l’initiative, dont les conditions sont beaucoup plus favorables. En même temps, il faut dire NON à la RFFA fédérale et cantonale pour ne pas perdre les recettes indispensables au financement des subsides maladie.

Sujet fédérale n°1   RFFA – NON
Sujet cantonal n°5   RFFA (LIPM) – NON

CPEG: OUI À DES RENTES DIGNES ET DES LOGEMENTS SOCIAUX

La Caisse de pension de l’état de Genève (CPEG) compte 70 000 assuré·e·s, dont 2/3 sont des femmes. Le Conseil d’état et la droite dure veulent casser les retraites de la fonction publique en supprimant le principe de rentes fixées en proportion du salaire (primauté des prestations). Nous défendons une solution qui permette d’assurer des rentes correctes en créant du logement répondant aux besoins de la population.

– OUI à un projet gagnant-gagnant (loi 1)

Une majorité absolue du Grand Conseil (EàG, PS, Verts, MCG) a adopté cette loi favorable à la fois aux futurs retraité·e·s de l’État et aux locataires du canton. Cette loi 1:

  • renflouera la CPEG sans réduire une nouvelle fois les prestations aux futurs retraité·e·s (après des baisses de près de 17% depuis 5 ans)
  • permettra de construire des milliers de logements à loyers abordables
  • assurera des retraites en s’appuyant sur des investissements stables plutôt que de placer des milliards en bourse

– NON au projet de la droite et du Conseil d’Etat (Loi 2)

Le Conseil d’État a fait voter une seconde loi (loi 2 – 12404) également soumise au vote le 19 mai. Cette loi 2 :

  • portera au final à 22 % les baisses des prestations aux retraité·e·s et augmentera les prélèvements sur leurs salaires
  • coûtera pratiquement autant au contribuable que la loi 1
  • recapitalisera la CPEG en jouant les retraites en bourse plutôt que d’investir dans le logement… afin de ne pas priver les milieux immobiliers de juteux marchés

En votant OUI à la loi 1 (12228) et NON à la loi 2 (12404), soutenue par l’ASLOCA, la gauche et le MCG, vous êtes solidaires avec les futurs retraité·e·s du public et les personnes qui cherchent désespérément un logement à loyer abordable !

Sujet cantonal n°1   CPEG loi 12228 (loi ) – OUI
Sujet cantonal n°2   CPEG loi 12404 (loi 2) – NON
Sujet cantonal n°3   CPEG Question subsidiaire – LOI 1

OUI À DES PRIMES PLAFONNÉES À 10 % DU REVENU

L’initiative « Pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage » exige que le canton adapte les subsides d’assurance-maladie afin que davantage de personnes puissent en bénéficier. Une mesure d’urgence indispensable pour soulager la population face aux hausses de primes-maladie !

Aujourd’hui en Suisse, les dépenses en matière de santé représentent près de 16 % du budget des ménages contre seulement 10 % pour l’alimentation… et la part allouée à la santé ne cesse d’augmenter ! Il est inadmissible que des personnes doivent renoncer à se faire soigner faute de moyens. Cette initiative permet un plafonnement des primes, en visant principalement ceux et celles qui ne peuvent pas recevoir, ou très peu, de subsides. Le cercle des bénéficiaires est ainsi élargi, rendant l’accès aux soins moins inégal. Le financement pourrait se faire à travers des moyens simples, tel qu’une imposition des dividendes des gros actionnaires, ou encore en supprimant le bouclier fiscal qui diminue l’imposition des multi-millionnaires.

Sujet cantonal n°7   IN 170 Primes maladie – OUI
Sujet cantonal n°8   Contreprojet à l’IN 170 – OUI
Sujet cantonal n°9   Question subsidiaire – IN

LHOM : NON À LA BANALISATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE

L’ouverture des magasins plusieurs dimanches par année, et sans obligation de négocier une convention collective (CCT), mais surtout sans contrepartie pour les salarié·e·s n’est qu’un pas de plus vers la dérégulation de ce secteur d’activité.

La loi actuelle permet déjà d’ouvrir les magasins 3 dimanches par an si une convention collective de travail étendue (CCT) existe. Avec la révision de la LHOM (loi sur les horaires d’ouverture des magasins), les patrons n’auraient donc plus besoin de négocier avec les syndicats pour ouvrir le dimanche. Cela signifie que les conditions de travail du personnel vont encore se dégrader. Les magasins ouvrent déjà plus de 67 heures par semaine. Sans horaires ni jours de congés fixes, sans plannings fournis 3 semaines à l’avance, l’organisation de la vie du personnel de vente est déjà un casse-tête. Or, un projet plus brutal encore est déjà prêt au Grand Conseil : des ouvertures 6 jours/7 jusqu’à 20 h et une extension supplémentaire des dimanches en fin d’année.

Votez NON à cette loi pour éviter des dégradations futures, mais aussi pour dire NON au projet de société qu’il y a derrière. Défendre le seul jour libre en commun à toute la population, c’est refuser le consumérisme 7j/7, et c’est aussi éviter la destruction des petits commerces par les gros !

Sujet cantonal n°4   Horaires des magasins (LHOM) – NON

OUI À UNE VRAIE POLITIQUE CULTURELLE CANTONALE

Cette initiative issue des milieux culturels veut instaurer les conditions d’une nouvelle gestion de la culture, fondée sur une collaboration active entre les communes et le canton et une meilleure consultation des milieux culturels. Le cofinancement de la culture par les communes et le canton sera ainsi garanti. La culture est un vecteur de démocratie et de lien social essentiel et doit être accessible à toutes et tous. Cette initiative est un pas dans cette direction !

Sujet cantonal n°6   IN 167 Politique culturelle – OUI

OUI À UN MEILLEUR CONTRÔLE DES ARMES

Il est essentiel d’avoir un contrôle accru sur la vente et le trafic d’armes à feu. Avec cette modification, la Suisse pourra mieux retracer l’origine des armes et lutter plus efficacement contre le marché noir. Le Canada, qui limite la disponibilité des armes à feu, enregistre trois fois moins d’homicides que son voisin les états-Unis, dont on connaît l’ultra-libéralisme en la matière… qui mène aussi bien aux tueries de masse qu’à des homicides domestiques, dont les femmes sont les premières victimes.

Sujet fédéral n°2   Arrêté sur les armes – OUI