L’affaire de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) est loin d’être close. Un rapport rendu public en début d’année, établi en 2015 par un ancien Président du Tribunal fédéral, le Professeur Claude Rouiller, à la demande de la Confédération, et relayé dans différents médias, dont Le Temps du 27 janvier 2017, a mis en évidence la « sidérante » inertie des dirigeants de la fondation. Deux élus d’Ensemble à Gauche (EàG) ont adressé un courrier à la Surveillance des fondations de la Confédération lui demandant de se saisir de cette affaire.
Deux rapports accablants
Dans son Rapport sur la gouvernance et le management d’une fondation d’utilité publique régie par le droit privé (la FIPOI), le Professeur Claude Rouiller dénonce l’attitude de l’ensemble des responsables de la FIPOI, notamment de ses cadres et de son Conseil de fondation. Plus que de confirmer l’ensemble des écarts de la FIPOI soulevés par la Cour des comptes de Genève, le Professeur Rouiller a constaté des faits plus graves que ceux listés dans le rapport de l’institution genevoise ; rapport par ailleurs rendu public caviardé dans un premier temps pour des raisons peu compréhensibles, toujours selon l’appréciation de l’ancien président du Tribunal fédéral.
Des sanctions inégales
« Au vu des éléments mis en évidence dans le rapport Rouiller, une question centrale se pose donc en évidence : comment se fait-il que, sur la base des conclusions de ce rapport, des mesures aient été prises à l’égard de la direction exécutive de la FIPOI alors que, dans un même temps, les membres du Conseil de fondation n’ont reçu aucune sanction pour leur gestion « sidérante » de cette fondation ? », relève Jean Batou, député EàG au Grand Conseil. « Il est grand temps qu’une institution de contrôle se saisisse de cette affaire ! »
La Surveillance des fondations saisie
Dans un courrier envoyé hier à la Surveillance des fondations, organe dépendant du Département fédéral de l’intérieur, deux élus d’EàG demandent à l’Autorité fédérale de surveillance des fondations de bien vouloir examiner la légalité de l’activité de la FIPOI de Genève et le comportement des organes de cette fondation, en particulièrement de son Conseil de fondation, de 2013 à fin 2015.
Personnes de contact : Jean Batou, député EàG et Pierre Vanek, député EàG
Annexe : Courrier du 21 mars 2017 envoyé à la surveillance des fondations (PDF)
