La loi sur l’accueil préscolaire découle de la Constitution et aurait dû voir le jour plus tôt. Elle a enfin été votée, à l’unanimité, et devrait entrer en vigueur en janvier 2020. Ensemble à Gauche estime à l’instar des autres partis que ce texte est nécessaire et forme le vœu que le nombre de places de crèches puisse augmenter et enfin mieux répondre aux besoins de la population. Toutefois, EàG estimait que cette loi tant attendue pouvait encore bénéficier d’améliorations. Las, un parlement sourd a refusé de lire les amendements qui lui étaient soumis.
Les débats en plénum n’ont ainsi pas permis d’intégrer certains amendements, notamment ceux proposés par les syndicats, soutenus par la gauche, et repris par Ensemble à Gauche. Il était encore temps d’améliorer cette loi afin que les structures d’accueil de la petite enfance et le personnel bénéficient de meilleures garanties en termes d’encadrement, d’évaluation, de sécurité et de conditions de travail. L’accès à l’accueil de jour méritait aussi être garanti plus largement, notamment pour les personnes au chômage.
Il s’agissait aussi de donner une certaine consistance au partenariat social, quelque peu galvaudé ces derniers temps, il faut le dire. Objectivement, les syndicats sont absents de cette loi. Or, leur présence à différents niveaux offre une garantie indispensable si l’on entend faire évoluer de manière heureuse la politique de la petite enfance.
L’évaluation du dispositif, par exemple, ne peut pas se résumer à un simple et habituel rapport du Conseil d’Etat sur la loi. Une instance composée de représentants de l’Etat, des communes, des professionnels et des syndicats offrirait une plus-value évidente et aurait dû prendre la forme d’une commission cantonale.
Pour Ensemble à Gauche, il est donc plus qu’impératif d’augmenter le nombre de places de crèches et il faudra voir la nouvelle loi agit en conséquence. Mais notre mouvement va plus loin et pense même que la gratuité s’imposerait. Ce n’est pas une utopie. En effet, la présente loi fixe la contribution des employeurs (art. 10) à la généreuse hauteur de 0,07% de la masse salariale ! Or, en imposant une taxe sur la masse salariale à la seule charge des patrons, qui s’élèverait à terme à 0,5%, cela permettrait le financement de la gratuité des places d’accueil de la petite enfance.
Pour réintégrer notamment la place du partenariat social et envisager un financement de l’accueil en crèche par les patrons, EàG étudiera donc un nouveau projet de loi à déposer dès que possible pour corriger la loi tout juste votée.
Olivier Baud
