Le changement de nom des personnes transgenres doit être facilité
Une bonne nouvelle pour les droits des personnes transgenres et intersexes ! Le Conseil national a accepté le projet de modification de loi visant à simplifier les procédures de changement de sexe pour les personnes intersexes et transgenres. De plus, il a refusé la nécessité d’un consentement parental pour les mineurs. Ensemble à Gauche soutient ce pas dans la bonne direction et s’engagera en faveur des nombreuses autres avancées nécessaires sur ce dossier. Le dossier retourne aux Etats.
Un programme de législature à l’envers du bon sens
Durant cette session, les Chambres se sont penchées sur le programme de
législature 2019-2023. Que de mollesse ! Ce document expose l’agenda du
Conseil fédéral et précise ses grandes lignes directrices. Rédigé avant la
pandémie, le document ne tient pas compte des besoins sociaux, sanitaires et économiques
qu’elle a révélé. Quant à la réponse du gouvernement à la crise climatique,
elle est totalement insuffisante. Il en va de même sur les dossiers de l’égalité,
de la formation et de l’asile. La majorité de droite du National avait exigé
l’ajout d’un projet sur la sécurité financière à
long terme de l’AVS, heureusement refusé par les Etats. A quelques
exceptions près, en matière d’imposition individuelle notamment, Ensemble à
Gauche s’oppose à ce programme … Les bourgeois (PLR et PDC) et le PS ont quant
à eux opté pour un soutien inconditionnel à ce programme de législature à
l’envers du bon sens.
Initiative 99% : la droite veut enterrer la lutte des classes
Le Conseil national ne veut pas taxer les 1% des Suisses les plus riches. Deux-tiers des élu-e-s ont rejeté l’initiative 99% des Jeunes socialistes sans lui opposer de contre-projet. L’initiative «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» veut imposer à 150% les parts du revenu du capital (dividendes, intérêts, etc.) supérieures à un certain montant. Le texte n’articule pas de chiffre, mais les initiant-e-s proposent 100’000 francs. Ensemble à Gauche s’alliera à toutes les forces progressistes dans la campagne en faveur de cette initiative afin d’arracher une victoire dans les urnes.
Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse
Les deux Chambres s’opposent à l’initiative « pour une Suisse libre des pesticides de synthèse ». Dans un délai de 10 ans, l’initiative veut bannir l’utilisation de pesticides de synthèse dans l’agriculture, dans la transformation des produits agricoles mais aussi pour l’entretien du paysage. Elle souhaite également interdire en Suisse les aliments qui contiennent des pesticides ou pour la production desquels des pesticides ont été utilisés. Ensemble à Gauche soutient à 100% ce texte et se battra afin de le faire accepter par la population.
Initiative pour le renforcement des soins infirmiers : un timide contre-projet
Le Parlement s’est penché sur l’initiative pour le renforcement des soins infirmiers. La droite invite le peuple à rejeter ce texte, mais un contre-projet indirect, qui vise à réaliser certains des objectifs de l’initiative à moindre frais, est en cours d’élaboration. Bien que le National se soit positionné en faveur de l’obligation pour les cantons d’aider financièrement les jeunes en formation, afin de combler la pénurie de main d’œuvre dans le domaine, ou pour le remboursement par l’assurance de base des prestations fournies de manière autonome par les infirmières, la droite s’oppose à toute amélioration de la situation du personnel soignant. En effet, le contre-projet ne comprend toujours pas de mesures visant à améliorer les conditions de travail, et n’intègre pas de dotation en personnel fondée sur les besoins… Ensemble à Gauche se battra en faveur de bonnes conditions de travail ainsi que de dotation suffisantes pour celles et ceux qui ont été en première ligne durant la pandémie.
Les lois
antiterroristes acceptées au Parlement : une atteinte grave aux droits
fondamentaux
La plateforme des ONG
suisse, la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, des
rapporteurs spéciaux de l’ONU, soixante professeur.e.s de droit des universités
suisses avaient conjuré les parlementaires suisses de ne pas faire ce pas vers la
violation des droits fondamentaux. Rien n’y a fait ! Défendues par toute
la droite unie -les discours du PLR se sont particulièrement distingués dans la
surenchère sécuritaire- les lois antiterroristes ont été acceptées par le
parlement. La notion pour le moins vague de « terroriste potentiel »
est ainsi inscrite dans la loi et permet de poursuivre dorénavant toute
personne dont on « présume » qu’elle mènera des activités
terroristes. Dorénavant, seront considérés comme activités terroristes des
« actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique et
susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves ou
la menace de telles infractions ou par la propagation de la crainte ». Des
définitions qui permettront de poursuivre toute forme d’activité allant à
l’encontre de « l’ordre étatique »… Les socialistes, à quelques exceptions près, se sont
abstenus au vote final sur le volet concernant l’approbation et la mise en
œuvre de la convention du Conseil de l’Europe pour la « prévention du
terrorisme ».
Développement
de l’acquis de Schengen. Système d’information Schengen (SIS)
Le parlement a accepté un durcissement de la loi sur les étrangers, avec
l’abstention d’une partie des Verts et de l’écrasante majorité des socialistes,
prévoyant des restrictions toujours plus importantes à l’entrée et à la
circulation sur le territoire européen et Suisse. L’Europe forteresse se
renforce chaque jour un peu plus alors que ses victimes se comptent par
centaine de milliers.
