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Le dépôt de cette motion « pour une application digne et humaine de la politique d’asile! » est intervenu alors les demandes d’asile sont en baisse. Lorsque ce texte a été discuté en commission leur nombre était à son niveau est le plus bas depuis sept ans en Suisse. Pourtant, une grande partie du Grand conseil continue à seriner le refrain de la «barque pleine» pour justifier une politique d’asile dissuasive et coercitive. Le cœur de cette motion revendique simplement une application « un peu moins inhumaine » des Accords de Dublin alors que la Suisse est régulièrement épinglée par Amnesty International, notamment pour sa politique extrêmement restrictive en matière d’application de ces accords…

Lorsqu’un-e demandeur-euse d’asile fait l’objet d’une non-entrée en matière ou qu’il-elle est débouté-e, il-elle doit être renvoyé-e dans son pays d’origine ou dans le dernier pays de transit. De fait, les Accords Dublin prévoient que ces personnes soient renvoyées dans le premier pays par lequel elles sont transité. La Suisse se trouvant au milieu de l’Europe, il est difficile – pour celles et ceux qui ne sont pas en mesure de voyager en avion, et ils représentent la majeure partie –  de ne pas transiter par un autre pays avant d’y parvenir. Ce qui signifie de fait une déresponsabilisation de la Suisse vis-à-vis d’autres pays qui vont devoir accueillir ces personnes, et l’hypocrisie de pays qui se cachent derrière les mots pour refouler des personnes en détresse et trahir ainsi leur devoir d’hospitalité.

Il est établi de fait que ces autres pays ne sont plus en mesure d’accueillir dignement les requérants d’asile qui s’adressent à eux et ceux que nous renvoyons vers eux. Comment un Etat de droit peut-il dès lors s’accommoder d’un tel déni de dignité. Lorsque nous parlons ici de déni de dignité, ce n’est pas un effet de rhétorique. Nous parlons bien de l’indignité des conditions d’accueil ou d’absence de conditions d’accueil dans ces pays aux frontières de l’Europe qui ne savent plus comment faire face à la problématique des requérants d’asile. Certains de ces pays, certains de ces régimes politiques, ont développé une telle hostilité à l’égard des populations migrantes qu’aujourd’hui celles-ci se retrouvent en situation de non-droits et sont régulièrement soumises à des violations de leurs droits fondamentaux. L’article 17 du règlement de Dublin prévoit la possibilité de dérogations. La Confédération ou les cantons peuvent renoncer à l’exécution de renvois ordonnés en vertu de cet article pour des motifs humanitaires. Ils ont donc la possibilité de réintroduire un peu d’humanité dans un système qui s’est déshumanisé. Malheureusement, cette disposition est trop peu utilisée.

Nous avons vécu à Genève des situations traumatisantes de renvois, de maltraitance, de séparations de familles, de sanctions aveugles qui ont provoqué de véritables drames humain. C’est cette situation qui a été à l’origine de l’appel de Dublin lancé en janvier 2017, adressé aux autorités cantonales et fédérales qui demande que l’art.17, dit celui de la « clause de compassion », soit appliqué et que le renvoi dans le pays de 1er contact ne soit pas appliqué pour les personnes en situation de vulnérabilité. La motion formule la même demande ainsi qu’elle exprime la nécessité de remettre en place la Délégation du Conseil d’Etat aux réfugiés telle qu’elle existait précédemment sur ces questions afin de relancer le dialogue et la négociation avec les autorités fédérales sur les questions de renvois. La majorité du Grand Conseil n’a pas voulu entrer en matière sur ces requêtes. Elle a préféré cautionner la politique restrictive développée par le Conseil d’Etat en la matière. Le combat continue!