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Rappelons que le Conseil d’Etat a voulu interdire il y a un an le débat parlementaire et démocratique sur l’initiative d’EàG demandant que la BCGE rembourse les 3.2 milliards qu’elle doit à l’Etat. Aujourd’hui la Cour lui emboîte le pas… EàG regrette cette décision et étudie l’option d’un recours au Tribunal fédéral.

Début 2019, le gouvernement cantonal annonçait sa décision d’invalider totalement l’initiative 171 lancée par Ensemble à Gauche (EàG) et signée par 10 000 électeurs-trices genevois-es. Il refusait par ce procédé de transmettre l’initiative pour traitement au Grand Conseil.

Le droit du Grand Conseil et de ses membres à se prononcer sur l’initiative et à élaborer un éventuel contre-projet répondant le cas échéant à diverses objections techniques (par ailleurs discutables) a été violé.

Enfin et surtout, a été violé le droit des citoyen·ne·s de se prononcer démocratiquement sur le remboursement des milliards qu’ils-elles ont payé de leur poche pour sauver la Banque cantonale à l’époque, sans d’ailleurs pouvoir alors se prononcer dans les urnes. En effet, la loi de sauvetage étant munie d’une clause d’urgence la soustrayant au référendum de manière définitive, ce qui ne serait plus possible aujourd’hui, à teneur des nouvelles dispositions constitutionnelles.

Aujourd’hui, la Cour constitutionnelle genevoise s’est prononcée en soutenant la décision d’invalidation du Conseil d’Etat contre laquelle EàG a fait recours. Mais les arguments de la Cour relèvent largement du débat à propos de l’initiative que le Conseil d’Etat cherche à éluder et qu’il veut interdire aux député-e-s et aux citoyen-n-es.

C’est dans le cadre de ce débat, que le Conseil d’Etat pouvait se déterminer contre l’initiative, la jugeant inopportune ou problématique pour telle ou telle raison… Mais le gouvernement a manqué du courage nécessaire pour mener ce débat, pensant qu’il lui sera difficile de trouver des arguments de nature à convaincre les citoyen-ne-s, voire les député·e·s. C’est pourquoi il a coupé court la discussion en décidant d’invalider l’initiative…

Nous déplorons qu’il ait été suivi sur ce chemin par la Cour constitutionnelle alors que notre recours s’inscrivait notamment dans une défense indispensable des droits démocratiques à Genève. En effet, si le gouvernement peut aussi facilement se débarrasser des initiatives qui le gênent ce serait une régression importante des droits démocratiques dans le Canton à laquelle on assisterait.

Nous contestons fermement l’idée que l’initiative pourrait mettre en difficulté la banque. En effet, elle prévoit un remboursement échelonné sur 30 à 40 ans, avec un plafonnement du montant annuel à la moitié des bénéfices nets. La Confédération et le Canton de Vaud ont d’ailleurs récupéré les fonds publics engagés respectivement dans les sauvetages d’UBS et de la BCV.

La question du recours au Tribunal fédéral, nécessaire pour casser définitivement la décision du Conseil d’État, est à l’examen. Nous communiquerons prochainement à ce sujet.