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La Banque commande, le gouvernement s’exécute… on veut soustraire les milliards de la BCGe au verdict du peuple! Le Conseil d’Etat interdit le débat parlementaire et démocratique sur l’IN 171 d’Ensemble à Gauche demandant que la BCGE rembourse les 3.2 milliards qu’elle doit à l’Etat. Un recours est a été déposé.

Le Conseil d’Etat à communiqué début 2019 au sujet de sa décision d’invalider totalement l’initiative 171 lancée par Ensemble à Gauche (EàG) et signée par environ 10 000 électeurs-trices genevois-es. Le Conseil d’Etat refuse par là de transmettre l’initiative «La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l’Etat !» pour traitement au Grand Conseil. Cet acte antidémocratique viole de manière scandaleuse l’art. 34 de la Constitution fédérale qui garantit les droits politiques des citoyen-ne-s, comme d’ailleurs aussi l’art. 45 de la Constitution genevoise qui «garantit que toute personne jouissant des droits politiques puisse effectivement les exercer».

En l’occurrence, si cette décision n’était pas cassée par les tribunaux, les droits des signataires de l’initiative seraient violés, leurs signatures ne comptant pour rien. Le droit du Grand Conseil et de ses membres à se prononcer sur l’initiative et à élaborer un éventuel contre-projet serait également violé. Enfin et surtout, serait violé le droit des citoyen·ne·s de Genève de dire OUI ou NON à cette initiative populaire cantonale et de se prononcer démocratiquement sur le remboursement des milliards qu’ils-elles ont payé de leur poche pour sauver la Banque cantonale à l’époque, sans d’ailleurs pouvoir alors se prononcer dans les urnes, la loi de sauvetage étant munie d’une clause d’urgence la soustrayant au référendum. Dans son communiqué, le Conseil d’Etat évoque des arguments sur la charge excessive que représenterait selon lui pour la BCGe le mécanisme prévu par l’initiative pour rembourser cette dette. Il oublie de mentionner que le remboursement prévu intervient après distribution d’un dividende et est plafonné à 50% du bénéfice…

Mais ces arguments relèvent du débat à propos de l’initiative que le Conseil d’Etat cherche, précisément, à éluder, et qu’il veut en fait même interdire aux député-e-s et aux citoyen-n-es. Dans le cadre de ce débat, le Conseil d’Etat peut bien entendu se déterminer contre l’initiative, la jugeant inopportune ou problématique pour telle ou telle raison… En vrai, le gouvernement manque du courage nécessaire pour mener ce débat, pensant sans doute qu’il lui sera difficile de trouver des arguments de nature à convaincre les citoyen-ne-s. C’est pourquoi il coupe court à toute discussion en décidant d’invalider l’initiative, ceci en prétendant avec une rare arrogance que:

«L’électeur ou l’électrice ne peut se rendre compte de la portée
 de l’initiative au moment d’exprimer son vote » (sic !)

Le gouvernement a ainsi le culot de prétendre que l’initiative ne saurait être comprise quant à son mécanisme et à ses conséquences par le commun des mortels (contrairement aux esprits d’élite qui siègeraient à la Tour Baudet) et qu’il convient donc de confisquer la décision aux citoyen·ne·s. En clair, les électeurs·trices sont des enfants irresponsables que le gouvernement protège contre eux-mêmes du haut de sa paternelle et autoritaire sollicitude. C’est une position liberticide et méprisante que nous combattrons en faisant recours, au nom des citoyen-ne-s qui l’ont signée, contre l’invalidation de l’initiative BCGE. Ce recours s’inscrit d’ailleurs dans une défense indispensable des droits démocratiques à Genève. En effet, si le gouvernement pouvait aussi facilement se débarrasser des initiatives qui le gênent ce serait une régression massive des droits démocratiques dans le Canton à laquelle on assisterait.

Retrouvez l’initiative BCGE en cliquant ici.

EàG dépose un recours contre l’invalidation de son initiative

En date du 18 mars, Ensemble à gauche et plusieurs citoyens, dont M. Denis Roy, ancien directeur général des finances de l’Etat de Genève, ont déposé un recours devant la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice contre l’arrêté du Conseil d’État du 13 février invalidant l’initiative constitutionnelle cantonale 171 – « La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l’Etat ! ». Nous sommes représentés dans cette démarche par Me François MEMBREZ.

Nous réfutons totalement les arguments du Conseil d’Etat, en particulier sur les points essentiels suivants : notre initiative est exécutable, elle est conforme au droit supérieur et remplit les exigences de clarté. Contrairement à l’arrêté fumeux du gouvernement cantonal, qui prétend que le peuple ne doit pas pouvoir se prononcer sur des choses aussi complexes et s’efforce encore d’embrouiller sciemment le sujet, notre recours répond à une exigence de lisibilité et de clarté.

Parce que nous croyons à la capacité de nos concitoyen·nes de se forger une opinion éclairée sur un sujet aussi important que celui-ci, notre recours est rédigé avec la préoccupation de permettre à chacun·e de juger de la validité de nos propositions. Il en va du respect d’un ordre démocratique respectueux des droits populaires. Nous demandons donc à la justice de casser l’arrêté du Conseil d’État du 13 février et de permettre ainsi le libre exercice des droits garantis par notre constitution.

Avec le texte de notre recours, nous joignons la lettre du 30 mars 2015 de MM Denis ROY et feu Robert DUCRET, ancien conseiller d’Etat radical responsable du Département des finances, au directeur d’alors de la BCGE, M. Jean-Pierre ROTH, une prise de position courageuse qui a été l’une des sources d’inspiration de notre initiative.

Un recours coûte cher ! SOUTENEZ-NOUS!

Merci de nous aider en versant une contribution, même minimale, sur le compte suivant :

CCP 14-140320-3 / mention « Recours BCGE »
Ensemble à Gauche · CP 2070 · 1211 Genève 2