La Banque commande, le gouvernement s’exécute… on veut soustraire les milliards de la BCGe au verdict du peuple! Le Conseil d’Etat interdit le débat parlementaire et démocratique sur l’IN 171 d’Ensemble à Gauche demandant que la BCGE rembourse les 3.2 milliards qu’elle doit à l’Etat. Un recours est annoncé.

Le Conseil d’Etat vient de communiquer aujourd’hui sa décision d’invalider totalement l’initiative 171 lancée par Ensemble à Gauche (EàG) et signée par environ 10 000 électeurs-trices genevois-es.

Le Conseil d’Etat refuse par là de transmettre l’initiative «La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l’Etat !» pour traitement au Grand Conseil. Cet acte antidémocratique viole de manière scandaleuse l’art. 34 de la Constitution fédérale qui garantit les droits politiques des citoyen-ne-s, comme d’ailleurs aussi l’art. 45 de la Constitution genevoise qui «garantit que toute personne jouissant des droits politiques puisse effectivement les exercer».

En l’occurrence, si cette décision n’était pas cassée par les tribunaux, les droits des signataires de l’initiative seraient violés, leurs signatures ne comptant pour rien. Le droit du Grand Conseil et de ses membres à se prononcer sur l’initiative et à élaborer un éventuel contre-projet serait également violé.

Enfin et surtout, serait violé le droit des citoyen·ne·s de Genève de dire OUI ou NON à cette initiative populaire cantonale et de se prononcer démocratiquement sur le remboursement des milliards qu’ils-elles ont payé de leur poche pour sauver la Banque cantonale à l’époque, sans d’ailleurs pouvoir alors se prononcer dans les urnes, la loi de sauvetage étant munie d’une clause d’urgence la soustrayant au référendum.

Dans son communiqué du jour, le Conseil d’Etat évoque des arguments sur la charge excessive que représenterait selon lui pour la BCGe le mécanisme prévu par l’initiative pour rembourser cette dette. Il oublie de mentionner que le remboursement prévu intervient après distribution d’un dividende et est plafonné à 50% du bénéfice…

Mais ces arguments relèvent du débat à propos de l’initiative que le Conseil d’Etat cherche, précisément, à éluder, et qu’il veut en fait même interdire aux député-e-s et aux citoyen-n-es. Dans le cadre de ce débat, le Conseil d’Etat peut bien entendu se déterminer contre l’initiative, la jugeant inopportune ou problématique pour telle ou telle raison.

Mais aujourd’hui, le gouvernement manque du courage nécessaire pour mener ce débat, pensant sans doute qu’il lui sera difficile de trouver des arguments de nature à convaincre les citoyen-ne-s. C’est pourquoi il coupe court à toute discussion en décidant d’invalider l’initiative, ceci en prétendant avec une rare arrogance que:

«L’électeur ou l’électrice ne peut se rendre compte de la portée
 de l’initiative au moment d’exprimer son vote » (sic !)

Le gouvernement a ainsi le culot de prétendre que l’initiative ne saurait être comprise quant à son mécanisme et à ses conséquences par le commun des mortels (contrairement aux esprits d’élite qui siègeraient à la Tour Baudet) et qu’il convient donc de confisquer la décision aux citoyen·ne·s.

En clair, les électeurs·trices sont des enfants irresponsables que le gouvernement protège contre eux-mêmes du haut de sa paternelle et autoritaire sollicitude. C’est une position liberticide et méprisante que nous combattrons en faisant recours, au nom des citoyen-ne-s qui l’ont signée, contre l’invalidation de l’IN 171.

Au-delà de l’IN 171 ce recours, s’inscrit d’ailleurs dans une défense indispensable des droits démocratiques à Genève. En effet, si le gouvernement pouvait aussi facilement se débarrasser des initiatives qui le gênent ce serait une régression massive des droits démocratiques dans le Canton à laquelle on assisterait.

Retrouvez l’initiative BCGE en cliquant ici.