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Suite au scandale de l’utilisation par la police française des lanceurs de balles LBD, qui ont causé de graves dommages à l’intégrité corporelle de nombreux gilets jaunes (plus de 300 blessés), trois députés, dont un EAG, ont proposé d’adopter une résolution demandant à la Confédération d’interdire l’exportation de ces armes.

Cette résolution a été examinée par la Commission des affaires communales, régionales et internationales (CACRI). L’examen a permis de mieux comprendre la problématique.

L’arme, connue en France sous la dénomination LBD-40, s’appelle B&T GL-06, produite à Thun, est l’arme la plus précise existante pour ce genre de projectiles non-létaux (le fabricant lui-même n’utilise pas l’expression non-létal, mais moins-létal). La France se fournit en projectiles auprès d’un autre fournisseur, la maison Alsetex, afin d’obtenir des munitions plus dures. Selon la police genevoise, le choix de la munition est cardinal pour définir la dangerosité de l’arme. La police genevoise a aussi expliqué que l’exportation de ce type d’arme est soumise à autorisation fédérale, puisqu’il s’agit d’une arme dite de guerre. En principe, cette arme devrait être utilisée en visant les jambes uniquement, et n’être utilisée qu’en dernier recours et non face à une foule.

Il est donc apparu que l’utilisation faite par la police française de cette arme ne correspond pas à l’usage prévu par le fabricant.

De de nombreux députés ont exprimé que la Suisse n’était pas responsable du mauvais usage fait par la France de l’arme produite en Suisse. Même les verts, habituellement à gauche, étaient divisés. Un vert a indiqué en commission qu’il ne pensait pas que l’on puisse faire porter la responsabilité du mauvais usage fait par la police française de cette arme à la firme fabricante.

Nous sommes évidemment ici au cœur du sujet : il est évident que le fabricant d’une arme va toujours prétendre qu’il est possible de l’utiliser de manière licite. Toutefois, ne faut-il pas cesser de vendre une arme lorsqu’il apparaît de manière claire que l’acheteur en fait un usage dangereux et illicite ? Nous avons constaté que la police française avait acheté des munitions dangereuses, et utilisait une doctrine d’engagement qui engendrait des risques allant largement au-delà de ce que le fabricant annonce. Dans ce contexte, la Confédération doit prendre la seule mesure possible, soit l’interdiction de l’exportation.

Les Vert-e-s ont finalement voté avec la gauche sur ce sujet, mais la majorité de droite a privilégié les intérêts économiques de la vente d’armes. La résolution a été rejetée.

Pierre Bayenet