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Ensemble à Gauche a déposé un projet de loi qui prévoit le remboursement par la Banque cantonale genevoise (BCGE) des 3,1 milliards qu’a coûté à ce jour son sauvetage par l’État. Cette perfusion pèse en effet chaque année plus lourd sur la dette genevoise, alors que la Banque cantonale vaudoise (BCV) et l’UBS ont quant à eux restitué les fonds mis à disposition de leur sauvetage.

Notre plan exige que la banque restitue les fonds mis à sa disposition par le canton, qui a épongé les énormes pertes liées à la réalisation de ses actifs douteux par le biais de la Fondation de valorisation (Fondation des casseroles). Il prévoit que l’État transforme cet effort financier d’assainissement sans précédent en un «prêt subordonné» sur 30 ans, remboursable avec intérêts par la BCGE, pour autant que sa santé le permette.

Aujourd’hui la BCGE réalise des résultats somptueux, trois à quatre fois supérieurs à ceux de ses homologues des autres cantons, parce qu’elle ne rembourse pas et ne rétribue pas cette aide publique massive qui lui a pourtant sauvé la vie. Selon les simulations réalisées par M. Denis Roy, ancien directeur général des finances de l’État, qui fondent techniquement notre projet de loi, elle pourrait pourtant le faire tout en augmentant ses fonds propres et les dividendes versés à ses actionnaires.

Par là même, l’État de Genève sortirait d’une situation de non droit, le crédit ayant permis de financer l’assainissement de la BCGE, le plus important jamais alloué par l’État de Genève, n’ayant jamais fait l’objet d’une demande, encore moins d’un vote du parlement. De son côté, la banque cesserait de considérer de facto cette aide financière massive comme une subvention sans contrepartie, qui aurait impliqué qu’elle s’acquitte d’impôts élevés sur ces montants.

Notre projet de loi a été communiqué à tous les députés du Grand Conseil pour que les élus soucieux de l’intérêt public puissent le cosigner jusqu’au 9 janvier prochain.