Ensemble à Gauche (EàG) a martelé en conférence de presse ce matin sa volonté d’imposer l’égalité salariale entre femmes et hommes à Genève, aux côtés des deux autres partis de l’Alternative, le PS et les Verts. Les trois partis entendent agir, d’une part, en exerçant une pression sur Berne pour que la législation fédérale soit révisée, et d’autre part, en proposant toute une série de mesures cantonales afin de faire respecter, dans les limites de ce que le droit fédéral permet, l’égalité salariale entre femmes et hommes dans le canton. EàG, le PS et les Verts ont par ailleurs rappelé les vertus bénéfiques que représenterait l’introduction d’un salaire minimum cantonal en matière d’égalité femmes/hommes. Les électeurs-trices ne s’y tromperont pas le 15 avril prochain : ils donneront sa chance à l’égalité en votant massivement la liste 1 – Ensemble à Gauche – et en offrant une majorité aux candidat-e-s des listes de l’Alternative.
Une situation catastrophique…
Depuis 1981, la Constitution fédérale consacre l’égalité entre femmes et hommes comme un droit fondamental, y compris au niveau salarial. La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes de 1995 a développé ce principe. Pourtant, à Genève et en Suisse, des écarts importants existent encore. Selon les derniers chiffres de 2014 publiés par l’Office cantonal de la statistique (Ocstat), l’écart salarial moyen entre hommes et femmes était toujours de 15% au sein de l’économie privés. Ces écarts n’ont pas tendance à se combler « naturellement » puisqu’ils n’ont diminué, à Genève, que de 0.3% sur les salaires médians entre 2000 et 2012 et ont même augmenté de 1.8% entre 2010 et 2012. Si une partie des écarts peuvent être expliqués par des facteurs objectifs tels que le degré de formation, la position professionnelle, le niveau d’exigence du poste occupé ou encore l’expérience professionnelle, la part inexpliquée reste conséquente puisqu’elle représente environ 40% des écarts salariaux. Un pourcentage qui reste stable au fil des ans.
…et loin de s’améliorer!
Plus de 20 ans après la promulgation de la LEg, force est de constater que ces résultats sont très décevants. Malgré cette réalité, il semble illusoire d’espérer une réaction de Berne à la hauteur de cette grave entorse au principe d’égalité. Bien au contraire… Le Conseil des Etat votait en effet la semaine dernière le renvoi en commission de demi-mesures, jugées excessives par la majorité conservatrice, contenues dans l’actuel projet de révision de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg). Il s’agissait pourtant uniquement d’instaurer une analyse partielle de l’égalité des salaires, cette révision ne prévoyant ni contrôles, ni sanctions… Alors que le traitement de la discrimination salariale repose toujours entièrement sur les épaules des femmes et sur leur capacité et leur force à porter les affaires devant la justice, il apparait plus que jamais nécessaire de mettre en place des outils permettant de promouvoir efficacement l’égalité salariale. Il ne suffit pas de déclarer l’égalité pour qu’elle se matérialise… 37 ans après l’acceptation de l’article constitutionnel sur l’égalité salariale et 23 ans après l’adoption de la LEg, il est grand temps prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux inégalités salariales!
De nouvelles armes pour imposer l’égalité salariale à Genève
A l’occasion de cette conférence de presse, les partis de l’Alternative ont annoncé le dépôt de plusieurs objets parlementaires. Tout d’abord, une résolution EàG adressée aux Chambres fédérales, réclame une modification de la législation fédérale afin de donner la possibilité aux cantons de contrôler et sanctionner les employeurs qui ne respectent pas l’égalité salariale. Ensuite, un projet de loi EàG vise à imposer le respect de l’égalité salariale à tout le secteur subventionné, avec des contrôles et des sanctions pour les entités qui ne respecteraient pas ce principe. Un autre projet, une motion PS, exige du canton de Genève qu’il vérifie systématiquement le respect par les entreprises privées du principe d’égalité de traitement entre femmes et hommes, à l’occasion des contrôles effectués par l’Inspection paritaire des entreprises et l’Office cantonal de l’inspection des relations de travail notamment. Ces contrôles pourraient déboucher sur des recommandations adressées par ces organes aux employeurs ainsi qu’à des procédures judiciaires à l’initiative des syndicats. Enfin, une motion des Verts réclamant des rapports réguliers du Conseil d’Etat en matière d’égalité salariale dans le Petit et le Grand Etat, ainsi qu’une augmentation des moyens financiers dont dispose le Bureau de promotion de l’égalité entre femmes et hommes et de prévention contre les violences domestiques, a également été déposée.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de chacun des objets déposés et des liens vers ces derniers (en cliquant sur le titre du chapitre).
Une résolution EàG pour faire pression sur Berne
Face à l’entêtement des politiciens qui désirent poursuivre sur la voie de l’autocontrôle des entreprises en matière d’égalité salariale entre femmes et hommes – voie qui a largement fait preuve de son inefficacité durant les deux dernières décennies –, les Chambres fédérales doivent absolument se ressaisir et prendre leurs responsabilités en mettant un terme à ces injustices criantes… et illégales. Pour y parvenir, il est plus que jamais urgent de faire résonner les revendications de cantons progressistes à Berne. La présente résolution, adressée à l’Assemblée fédérale, offre aux député-e-s genevois-es la possibilité de le faire. Le texte réclame une sérieuse révision de la législation fédérale afin de permettre aux cantons de réaliser un véritable contrôle du respect de l’égalité salariale ainsi que de pouvoir sanctionner les employeurs qui y contreviennent. Plusieurs député-e-s romands se sont dits intéressés par cette démarche et déposeront prochainement des textes semblables dans leur canton.
Parallèlement à ce projet de loi sur les indemnités et les aides financières, l’obligation de respecter l’égalité salariale figurant d’ores et déjà dans l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), une question urgente a été déposée afin de savoir combien de contrôles sont menés dans le canton à ce titre, à quelle récurrence et avec quels résultats.
Un projet de loi EàG pour imposer le respect de l’égalité salariale à tout le secteur subventionné
Les signataires du présent projet de loi modifiant la LIAF proposent donc de conditionner l’octroi d’indemnités et d’aides financières au respect du principe d’égalité de traitement entre femmes et hommes. Afin que la volonté d’imposer l’égalité salariale à toutes les entités subventionnées par l’Etat ne reste pas un vœux pieu, la modification proposée prévoit que des sanctions puissent être prises à l’encontre des entités ne respectant pas le principe de l’égalité de traitement ou refusant d’en apporter la preuve. Avant une éventuelle sanction, les entités jouiraient toutefois d’un délai fixé par l’Etat afin de leur donner le temps de se conformer au principe d’égalité de traitement entre femmes et hommes. De plus, le présent projet de loi prévoit également la signatures d’une charte par les entités bénéficiaires, afin que ces dernières s’engagent à promouvoir l’égalité et combattre les discriminations dont les femmes, mais aussi les personnes lgbti+ et d’autres minorités, sont victimes.
Une motion PS pour des contrôles systématiques dans le privé
Grâce au contrôle systématique, les employeurs qui ne respectent la LEg ne pourront plus se retrancher dans une politique de l’autruche, refusant ainsi de reconnaitre qu’ils ne sont pas exempts de tout reproche. Au surplus, l’OCIRT pourra adresser aux entreprises concernées des recommandations ciblées, effectuer un suivi à travers des contrôles réguliers et exercer une pression pour qu’elles se conforment aux normes légales dans les plus brefs délais. Finalement, un contrôle systématique permettra de faire émerger les cas d’inégalités salariales aujourd’hui passés sous silence. Une connaissance des faits indispensable pour qu’en vertus de l’art. 7 LEg les organisations qui ont pour tâche (…) de promouvoir l’égalité entre femmes et hommes ou de défendre les intérêts des travailleurs puissent faire valoir leur qualité pour agir en leur propre nom en vue de faire constater une discrimination. Dans ces cas, les femmes victimes de discrimination ne seront plus contraintes de porter le fardeau de l’action judiciaire, aujourd’hui un obstacle conséquent pour que les femmes fassent valoir leurs droits.
Une motion Verte pour le BPEV
Il est temps d’agir pour réaliser l’égalité salariale dans les faits : si ce pas n’est pas franchi par le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale, c’est aux cantons aussi qu’il revient d’intervenir, sans tarder. Dans ce sens, cette motion invite le Conseil d’Etat à rendre des rapports réguliers en matière d’égalité salariale dans le Petit et le Grand Etat et à travailler en étroite collaboration avec l’économie genevoise pour inciter les entreprises à pratiquer l’égalité salariale. La motion lui demande aussi d’augmenter les moyens financiers dont dispose le Bureau de promotion de l’égalité entre femmes et hommes et de prévention contre les violences domestiques (BPEV) pour renforcer ses campagnes sur l’égalité salariale auprès des entreprises. En effet Le BPEV joue un rôle central pour lutter contre les inégalités entre femmes et hommes. Il doit pouvoir mener à bien ses missions et en particulier celle d’assurer l’égalité dans la sphère professionnelle. Le chantier est immense et nécessite des moyens en conséquence.
