La coalition Ensemble à Gauche – solidaritéS, DAL, Parti du Travail – lance une initiative populaire cantonale législative pour une Taxation plus juste des super-profits ! C’est une réforme fondamentale pour plus de justice fiscale en matière d’imposition des entreprises que propose Ensemble à Gauche !
Les bénéfices des entreprises sont actuellement taxés avec un taux unique. Ce système est injuste puisqu’il fait porter la même charge fiscale aux entreprises quelle que soit l’importance de leurs bénéfices. Notre initiative veut mettre fin à cette situation en réintroduisant un taux progressif en vue de taxer davantage les super-profits, et moins les bénéfices des petites entreprises. Ce changement de taxation permettra de très importantes nouvelles rentrées fiscales, de l’ordre d’environ 450 millions de francs par année, indispensables à la mise en oeuvre de la transition écologique et au renforcement de la sécurité sociale et des services publics.
Faire payer ceux qui profitent des crises pour s’enrichir
“L’actualité de ces dernières trois années c’est des crises qui s’enchaînent et se multiplient – crise écologique, crise sanitaire, inflation et crise économique et sociale – et des grandes entreprises qui profitent très fortement de ces crises, martèle d’emblée Tobia Schnebli, président du Parti du Travail genevois et candidat Ensemble à Gauche au Grand Conseil. “Alors qu’on demande à la population de se serrer la ceinture et de faire des efforts. Les Etats jouent les pompiers pour permettre aux grandes entreprises de continuer à faire des profits gigantesques.”
Changer un système d’imposition injuste
“Il y a 20 ans, le Canton a introduit la flat tax [le taux fixe], un impôt fondamentalement injuste”, rappelle Tobia Schnebli.
“Aujourd’hui, dénonce Bernard Clerc, militant de solidaritéS et ancien député, alors que la taxation sur le revenu et la fortune des contribuales personnes physiques est progressive, les entreprises paient la même charge fiscale peu importe leur bénéfice. De plus, le taux fixe actuel contrevient selon nous au principe de capacité économique en matière de fiscalité inscrite dans la Constitution genevoise. Cette situation est inacceptable et doit être changée. Notre projet est donc de remettre en place la progressivité pour la taxation des bénéfices des entreprises.”
Un impôt progressif sur les bénéfices ne serait pas une spécificité genevoise. Plusieurs cantons en Suisse connaissent actuellement ce type d’imposition des entreprises, comme le Valais ou Bâle-Campagne.
En finir avec les cadeaux aux grandes entreprises
“Un petit peu d’histoire sur l’imposition des personnes morales est nécessaire, affirme Bernard Clerc. Jusqu’en 1998, l’imposition des bénéfices des entreprises était progressive. Le taux fixe a été introdruit en 1999 et était à ce moment-là de 10%. Depuis, la fiscalité des entreprises n’a cessé de baisser. Après la réforme RFFA, le taux fixe a été abaissé à 3,33% pour les sociétés de capitaux et à 5,14% pour les fondations et associations exerçants des activités lucratives (qui représentent un très faible pourcent des sociétés imposées).”
Le taux d’imposition total des entreprises est lui passé de 24% à 14% pour les sociétés de capitaux (centimes additionnels cantonaux, communaux et impôt fédéral direct compris), sans parler des allégements fiscaux pour attirer de nouvelles entreprises.
Bien loin de l’enfer fiscal actuel décrit des fois par la droite, la Suisse se classe par son taux d’imposition moyen sur les bénéfices bien devant ses voisins et de nombreux autres pays.
Mettre fin à l’explosion des inégalités
“Depuis le début de cette ère néolibérale, il y a eu une croissance énorme des richesses d’une petite minorité, et une aggravation de la situation pour de nombreuses personnes”, décrit Alexander Eniline, président du Parti Suisse du Travail et candidat au Conseil d’Etat pour Ensemble à Gauche.
“La droite nous dit toujours qu’il n’y a pas d’argent, alors qu’il y en a énormément du côté des grandes entreprises qui réalise des super-profits, il suffit de taxer justement les bénéfices des entreprises”, s’exclame Alexander Eniline.
Réduire les impôts des entreprises à faible bénéfice
“Cette initiative est fondamentalement différente des dernières initiatives présentées sur la fiscalité : les petites entreprises, celles qui font des bénéfices faibles, c’est-à-dire jusqu’à 100’000 fr., seront moins taxées qu’actuellement” explique Christian Zaugg, député d’Ensemble à Gauche et président du DAL. “Nous défendons les petites entreprises, et en rétablissant rétablissons la progressivité, cela va bénéficier à de très nombreuses petites entreprises.”
Par ailleurs, 62% des entreprises ne paient pas d’impôt sur le bénéfice car elles n’en font pas. “Un chiffre dont on entend peut parler, souligne Bernard Clerc, contrairement à celui sur le nombre de personnes physiques qui ne paient pas d’impôts.” La droite veut manifestement cacher qu’une large majorité d’entreprises n’est pas taxée sur le bénéfice.
Mettre à contribution les entreprises les plus nocives pour la planète et pour les humains
“Notre initiative s’attaque aux principaux responsables des crises environnementales et climatiques actuelles, ainsi que des crises sociales et économiques”, pointe Teo Frei, candidat pour Ensemble à Gauche au Conseil d’Etat, militant de solidaritéS et activiste pour le climat.
“Les entreprises qui seront principalement ciblées par notre initiative sont celles du secteur du négoce des matières premières, qui continue à se développer fortement et à faire des énormes profits en dépit de la crise subie par les autres, ainsi que les banques qui ne connaissent pas non plus la crise”, abonde Bernard Clerc.
“En 2019, on dénombrait environ 36’000 entreprises dans le Canton, détaille Bernard Clerc. Parmi les entreprises qui paient des impôts, 70% des entreprises connaîtront une baisse de l’impôt. 30% d’entre elles connaîtront une hausse. L’immense majorité d’entre elles sont les sociétés qui font du commerce de gros, soit le négoce des matières premières, ainsi que la place financière, en premier lieu les banques.”
Des recettes fiscales nouvelles évaluées à environ 450 millions de francs par année
Pour Françoise Nyffeler, militante féministe et à solidaritéS, députée Ensemble à Gauche et candidate au Conseil d’Etat, “on ne peut pas maintenir la taxation linéaire quand on a un tel besoin de financement des services publics. C’est pas aux personnes lambda de payer pour les services publics, mais avant tout aux grandes entreprises”. “Avec ce projet, nous avons estimé des rentrées fiscales supplémentaires à 450 millions de francs par année, toutes choses étant égales par ailleurs. 450 millions c’est gigantesque par rapport au budget de l‘Etat, c’est un pas énorme vers plus de justice fiscale”.
Financer la sécurité sociale, la transition écologique et les services publics
“Le plus grand chantier actuellement que nous devons entreprendre urgemment, c’est la transition écologique, pour répondre à la situation climatique dramatique”, affirme Teo Frei.
“Notre initiative permet de financer à elle seule la gratuité des transports publics comme d’autres investissements absolument nécessaires, tels que la rénovation et l’isolation des bâtiments, l’installation de panneaux solaires ou la végétalisation de la ville. Par exemple la gratuité des transports publics implique un manque à gagner pour l’Etat d’environ 150 millions de francs par année, largement couvert par les 450 millions de recettes supplémentaires possibles grâce à notre initiative,” se réjouit Teo Frei.
« Les investissements qui sont prioritaires pour nous sont par exemple aussi la rénovation des équipements publics, ou l’accès pour tout le monde à un logement digne et au loyer abordable », ajoute Alexander Eniline. Ils dépendront aussi des priorités politiques des prochaines années, notre initiative permettrait d’avoir une marge financière afin de les réaliser. Les rentrées fiscales supplémentaires permettront aussi le renforcement nécessaire de la sécurité sociale et des services publics pour répondre à la précarité grandissante et aux besoins sans cesse croissants de la population.
ENSEMBLE À GAUCHE LANCE UNE INITIATIVE CANTONALE POUR UNE « TAXATION PLUS JUSTE DES SUPER-PROFITS » !
