Genève est un canton culturellement hétérogène qui compte 40% de résident·e·s étrangers et une population majoritairement issue des pays étrangers. Ces personnes travaillent à Genève, sont impliqué·e·s dans la vie sociale et économique du canton, paient leurs cotisations sociales et leurs impôts, participent à enrichir culturellement le canton. Pourtant, elles ne bénéficient pas du droit de voter et de signer des initiatives et des référendums au niveau cantonal, ni du droit d’éligibilité, tant au niveau communal que cantonal. « Alors que les personnes étrangères vivent ici et sont soumises aux mêmes devoirs que des personnes suisses, elles n’ont pas les mêmes droits », dénonce Edon Duraku, candidat Ensemble à Gauche au Grand Conseil. « Afin de corriger cette injustice, Ensemble à Gauche dépose un projet de loi constitutionnel ouvrant le droit de vote et d’éligibilité au niveau communal et cantonal dès 8 ans de résidence en Suisse. »

Citoyenneté n’est pas égale à nationalité
La citoyenneté ne peut être uniquement vue au travers du prisme de la nationalité. Surtout lorsque l’on sait que les critères de naturalisation en Suisse sont parmi les plus restrictifs d’Europe. « Cette politique d’exclusion empêche les résident·e·s étrangers de participer à la vie politique du canton de Genève », regrette Julie Peradotto, candidat Ensemble à Gauche au Grand Conseil. « De plus, les personnes naturalisées en Suisse sont celles qui votent le moins. Exclues du droit de vote, celles-ci n’ont pas pu se familiariser avec les institutions et le système politique du canton dans lequel elles vivent. Il est contradictoire qu’on exige de la part des étranger·ère·s qu’ils·elles s’intègrent dans le pays d’accueil, alors qu’ils·elles sont exclu·e·s du cadre politique institutionnelle. » Et si bien même, pour diverses raisons, les résident·e·s souhaitent garder leur nationalité d’origine, cela ne doit pas les empêcher d’obtenir les mêmes droits démocratiques que les ressortissant·e·s suisses du canton. L’extension des droits politiques permettrait de faciliter l’intégration politique des étranger·ère·s à Genève. Au même titre que le droit d’accéder à la santé, à la scolarité, les étranger·ère·s devraient avoir le droit d’exprimer leurs opinions politiques et d’agir concrètement pour les voir se réaliser.

Vers une démocratie plus réelle
Depuis que la démocratie a vu le jour, celle-ci a vu inclure au fil du temps différentes tranches de la population. En 1915, la Suisse abandonnait le suffrage censitaire qui octroyait le droit de vote uniquement aux hommes qui payait un certain montant d’impôts. En 1971, les droits démocratiques s’étendaient aux femmes. En 1991, la majorité politique était abaissée à 18 ans. Par ailleurs, Genève accuse un certain retard par rapport aux autre cantons romands dans lesquels les droits de vote et d’éligibilité des étranger·ère·s sont déjà en fonction depuis plusieurs années, voire siècles. « L’ouverture aux personnes étranger·ère·s est très ancienne à Neuchâtel », explique Edon Duraku. « Elle remonte à 1848, à l’avènement de la République. Les personnes étranger·ère·s ont depuis lors le droit de vote communal. Neuchâtel a fait figure d’exception durant plus d’un siècle. Le Jura a pris le relais, lors de la création du canton, avec sa Constitution novatrice de 1977. Il a accordé le droit de vote communal et cantonal aux étranger·ère·s vivant depuis dix ans en Suisse. » Au début des années 2000, les autres cantons romands, à l’exception du Valais, octroient à leur tour des droits civiques aux étranger·ère·s, communaux (droit de vote et d’éligibilité) pour Vaud et Fribourg. A Genève, il a fallu attendre 2005 pour que le canton octroie le droit de vote au niveau communal aux étranger·ère·s résidant depuis au moins 8 ans dans le canton.

Ouvrir le droit de vote aux personnes étrangères après 8 ans de résidence
Il n’existe pas de raisons objectives de priver les personnes étranger·ère·s du droit de s’exprimer en matière cantonale alors qu’on le leur accorde sur le plan communal. Ce d’autant plus que l’expérience du vote des étranger·ère·s au niveau communal depuis plus de 12 ans a fait ses preuves. « Le temps est venu de modifier la Constitution afin de permettre aux personnes étrangères résidant depuis 8 ans dans le canton de participer pleinement à la vie de la cité », affirme Julie Peradotto. « Le tissu social du canton est tel que l’extension des droits civiques aux étranger·ère·s serait davantage en adéquation avec la réalité quotidienne des genevois·es. Genève doit tendre vers une démocratie plus représentative, plus réelle, inclusive et transparente. » Pour ces différentes raisons, les signataires du projet de loi pour les droits politiques proposent d’octroyer le droit de vote et d’éligibilité aux niveaux communal et cantonal aux étranger·ère·s domiciliés depuis plus de 8 ans en Suisse.

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