fbpx

Au début de la séance du Grand Conseil de ce jour, Ensemble à gauche a repris à son nom six projets de loi déposés à l’origine par le Conseil d’Etat, alors que ce dernier annonçait vouloir les retirer. De quoi s’agit-il ? D’un train de mesures pour renforcer certains services publics et prestations indispensables à la population. Vu que ces infrastructures et prestations publiques profiteraient directement aux entreprises, le gouvernement a proposé que le train de mesures soit financé exclusivement par une cotisation de 0,15% de la masse salariale à charge des employeurs.

En élaborant ces six projets de loi, certes dans le but de nous faire avaler une pilule très amère – la RIE III -, le Conseil d’Etat a reconnu à raison certaines lacunes criantes dans la couverture de services publics et de prestations essentielles. Notre groupe estime de surcroît que le gouvernement s’est montré exceptionnellement avisé et créatif en prévoyant que les employeurs devaient contribuer seuls à ce coup de pouce qui leur est immédiatement utile, notamment dans les domaines de la formation professionnelle, du chômage, des transports publics et de l’innovation.

Vu que cet excellent dispositif a été écarté de la nouvelle version cantonale de la Réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises (RFFA), Ensemble à gauche a décidé de le reprendre à son compte, de même que la proposition d’une part additionnelle et temporaire de l’impôt sur le bénéfice. Si nous sommes opposés autant au projet fédéral RFFA, contre lequel nous avons lancé avec d’autres un référendum, et que nous appellerons à voter non à sa version cantonale, profondément antisocial, ce n’est pas une raison pour rejeter certaines bonnes propositions que le Conseil d’Etat a élaborées au cours de ce processus, qui répondent, pour une fois, aux véritables besoins de la population.

Retrouvez ici le lien vers les projets de lois repris par EàG. Il s’agit, dans ce document, des PL 12008, PL 12010, PL 12011, PL 12012, PL 12014 et PL 12015.