En date du 18 mars, Ensemble à gauche et plusieurs citoyens, dont M. Denis Roy, ancien directeur général des finances de l’Etat de Genève, ont déposé un recours devant la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice contre l’arrêté du Conseil d’État du 13 février invalidant l’initiative constitutionnelle cantonale 171 – « La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l’Etat ! ». Nous sommes représentés dans cette démarche par Me François MEMBREZ.
Nous réfutons totalement les arguments du Conseil d’Etat, en particulier sur les points essentiels suivants : notre initiative est exécutable, elle est conforme au droit supérieur et remplit les exigences de clarté. Contrairement à l’arrêté fumeux du gouvernement cantonal, qui prétend que le peuple ne doit pas pouvoir se prononcer sur des choses aussi complexes et s’efforce encore d’embrouiller sciemment le sujet, notre recours répond à une exigence de lisibilité et de clarté.
Parce que nous croyons à la capacité de nos concitoyen·nes de se forger une opinion éclairée sur un sujet aussi important que celui-ci, notre recours est rédigé avec la préoccupation de permettre à chacun·e de juger de la validité de nos propositions. Il en va du respect d’un ordre démocratique respectueux des droits populaires. Nous demandons donc à la justice de casser l’arrêté du Conseil d’État du 13 février et de permettre ainsi le libre exercice des droits garantis par notre constitution.
Avec le texte de notre recours, nous joignons la lettre du 30 mars 2015 de MM Denis ROY et feu Robert DUCRET, ancien conseiller d’Etat radical responsable du Département des finances, au directeur d’alors de la BCGE, M. Jean-Pierre ROTH, une prise de position courageuse qui a été l’une des sources d’inspiration de notre initiative.
