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Le Groupe parlementaire Ensemble à gauche prend acte de l’annonce de la démission du président de la Fondation des terrains industriels (FTI), Charles Spierer. Il y a un bientôt deux mois, suite à la parution d’un article du Courrier révélant de potentiels conflits ou collusions d’intérêts dans le cadre de transactions immobilières entre la fondation, une banque et une société de conseil, EàG réagissait aux déclarations du quotidien et déposait une série d’objets parlementaires. Suite à l’annonce du retrait de M. Spierer mardi, EàG réitère ses demandes : une enquête sérieuse doit couvrir toute la période où M. Spierer fut président de la FTI et des règles garantissant l’exemplarité des acteurs des institutions de droit public doivent être mises en place.

L’appel à la tenue d’une enquête réitéré
Le communiqué de presse de mardi dernier qui annonce sa démission indique que cette dernière représente l’« anticipation d’une situation d’incompatibilité » tout en précisant qu’elle n’aurait rien à voir avec les « récentes polémiques » et qu’ « aucune matière à récusation ni incompatibilité de mandat n’ont été constatées » durant le mandat de M. Spierer. C’est ce que le DALE assure, tout comme le conseil de fondation, qui a confirmé l’absence d’irrégularités lors de sa séance du 13 juin. « Le Groupe parlementaire EàG ne se satisfait pas de ces belles paroles ! », indique Salika Wenger, députée EàG. « Après les déclarations du Courrier (24.04.2017), ce serait la moindre des choses qu’une enquête sérieuse soit menée sur l’ensemble de la durée du mandat du M. Spierer. Les citoyen-ne-s méritent des institutions exemplaires ! » En mai dernier, EàG déposait une résolution exigeant que la Commission de Contrôle de gestion fasse toute la lumière sur cette affaire, en se procurant notamment tous les procès-verbaux du Conseil de fondation et en vérifiant les divers mandats qu’aurait son actuel président durant toute la durée de ses fonctions à la FTI.

Plusieurs outils pour des fondations de droit public exemplaires
Outre la demande d’enquête, EàG a également déposé plusieurs autres objets parlementaires allant dans le même sens. Une question urgente au gouvernement concernant les conditions de nomination des membres du Conseil d’administration de la FTI a également été déposée (retrouvez la réponse du gouvernenemnt en cliquant ici). Par ailleurs, EàG exige que des critères stricts encadrent la nomination et le mandat des membres siégeant dans des fondations de droit public. Pour ce faire, le groupe parlementaire proposera, à travers une motion, une modification des statuts des fondations immobilières et foncières de droit public imposant des exigences strictes en matière de liens d’intérêt, la mise en place de critères de nomination stricts et l’édiction d’une charte d’exemplarité engageant les administrateurs-trices des fondations de droit public à un comportement exemplaire au cours de leur mandat.

Rappel des faits
Dans son article, Le Courrier du 24 avril indique que le président de la FTI, M. Charles Spierer, ne se serait pas récusé lors du transfert de droits de superficie d’une entreprise luxembourgeoise, la Compagnie des Parcs (CDP), à un fond du Crédit Suisse au sujet duquel la FTI, propriétaire de terrains, se serait prononcée. Une récusation aurait pourtant pu être justifiée étant donné que M. Spierer présidait parallèlement le Conseil d’administration de CBRE, entreprise qui aurait participé à la transaction en conseillant la CDP dans cette opération.