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Le Grand Conseil a accepté à l’unanimité, le 13 septembre 2019, trois motions déposées l’année dernière par Ensemble à Gauche, afin de lutter contre les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI+. Le premier objet réclame la systématisation et la pérennisation de la prévention contre les discriminations LGBTIphobes durant toute la scolarité obligatoire. Le deuxième concerne les droits des personnes transgenres, exigeant notamment que le Service de l’État civilse base uniquement surl’autodétermination des personnes transgenres lors des procédures en changement de nom. Enfin, un troisième texte entend modifier la pratique actuelle de la police afin que les agressions à caractère LGBTIphobes soient répertoriées dans le canton et que les formations en la matière auprès de la police cantonale et municipale et du pouvoir judiciaire soient renforcées.

Le Conseil d’Etat devra rendre des rapports au sujet de ces différentes motions dans les prochains mois. L’acceptation de ces trois objets s’ajoute à l’adoption d’un projet de loi en faveur de la prévention en milieu scolaire et d’une motion en faveur des personnes intersexes. Sur les 9 textes en faveur des personnes LGBTI+ déposés par EàG en 2018, quatre objets restent à traiter. Ils concernent notamment les droits des personnes transgenres ou la création d’un observatoire cantonal des LGBTIphobies, apportant soutien et conseils aux personnes LGBTI+. La lutte d’Ensemble à Gauche en faveur des personnes LGBTI+ continue!

Une motion pour la systématisation et la pérennisation de la prévention dans tout l’obligatoire
EàG est conscient qu’un travail important est d’ores et déjà réalisé par le département, en collaboration avec le monde associatif, en matière de lutte contre divers types de discriminations. Afin d’aller plus loin, cette motion entend rendre la prévention contre les LGBTIphobies obligatoire et pérenniser son financement. Conjuguée au projet de loi modifiant la LIP, accepté en mai dernier et visant à inscrire dans la loi le devoir de l’école de lutter contre les discriminations et l’obligation de tous les établissements d’y souscrire, cette motion vise à faire de la lutte contre les LGBTIphobies une priorité de l’école. Alors que certaines directions refusaient récemment encore que de la prévention ou des changements de pratiques aient lieu dans leur établissement scolaire, l’acceptation de cette motion et de ce projet de loi représentent un véritable pas en avant en matière de lutte contre les discriminations envers les personnes LGBTI+.

Une motion pour mettre fin à la discrimination basée sur le genre ou l’état civil
Le droit suisse ne mentionne toujours pas les personnes trans*, non-binaires, et intersex* et s’en tient à une vision strictement binaire du genre ne correspondant pas à la réalité d’une partie de la population. A Genève, il serait possible de ne plus demander le genre des personnes dans les documents officiels et autres formulaires ne relevant pas de l’Ordonnance fédérale sur l’Etat civil, ainsi que dans les formulaires et documents des institutions de droit public. Il serait également possible d’offrir la possibilité aux personnes de pouvoir se définir en tant que « femme », « homme » ou « autre » dans les mêmes documents. 

La motion votée aujourd’hui devrait permettre à toute personne, transgenre ou non, de s’inscrire sous son prénom usuel partout où cela ne relève pas de l’Ordonnance sur l’état civil. Enfin, le Règlement sur l’état civil (REC) devrait être modifié afin de laisser les personnes transgenres faire le choix de leur genre et de leur nom lors des procédures en changement de nom ou de sexe sans leur exiger de preuves d’opérations ou de stérilisation.

Concernant les cases dédiées à l’état civil, la motion propose une fusion, dans les formulaires et autres documents officiels cantonaux ne relevant pas de l’Ordonnance fédérale sur l’état civil, ainsi que les formulaires et autres documents des institutions autonomes subventionnée, des cases « marié-e », « partenaire enregistré-e » et « pacsé-e » dans les parties relatives à l’état civil des personnes.

Une motion pour que la police tienne des statistiques sur les agressions LGBTIphobes
La motion acceptée aujourd’hui permettra de changer les pratiques de la police et de la justice en matière de prise en charge des personnes LGBTI+. Elle demande également la mise en place de statistiques en matière d’agressions LGBTIphobes afin de développer des moyens efficaces de les combattre. Dans un contexte de recrudescence des agressions physiques et verbales envers les personnes LGBTI+, il est plus que jamais nécessaire de modifier la pratique actuelle de la police afin que les agressions à caractère LGBTIphobes soient répertoriées dans le canton. Il est également indispensable de maintenir et renforcer les formations de base, dispensées depuis 2006 aux polices municipales et cantonales, ainsi que d’instaurer, auprès des deux polices et du pouvoir judiciaire, des formations continues.