Le Conseil d’Etat à révélé hier sa version cantonale de la baisse massive de l’imposition des bénéfices des entreprises. Le cadre de cette arnaque fiscale est bien sûr fédéral (RIEIII-PF17-RFFA), raison pour laquelle nous avons contribué au lancement d’un référendum fédéral contre ce paquet ficelé. A Genève, le gouvernement a fait la même opération de relookage d’un projet rejeté en votation populaire, le 12 février 2017, en ne le retouchant pratiquement pas.
Les pertes pour les recettes publiques cantonales et communales restent astronomiques: elles sont estimées à 434 millions de francs, aux dépens des services publics et des prestations sociales. Les femmes et les personnes précaires seront encore une fois les premières à en souffrir. De plus, ces pertes fiscales seront partiellement compensées par des hausses d’impôts pour les salarié·e·s et les retraité·e·s. A l’exception des privilégiés, tout le monde passera à la caisse.
En y regardant de plus près, la copie de Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat PLR en charge des finances, n’améliore pas du tout celle du PDC Serge Dal Busco, qu’elle a remplacé à ce poste. Sur certains points, elle le péjore même :
- Le taux d’imposition des bénéfices reste inchangé à 13,79%, du moins au cours des 5 premières années. Alors que dans l’ancienne formule, le supplément de 0,3% sur 5 ans (de 13,49% à 13,79%) servait à financer des mesures compensatoires, celles-ci disparaissent.
- L’imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital, un cadeau fiscal supplémentaire aux entreprises, est réduite de moitié pendant 5 ans. Cela permet à l’Etat de perdre 40 millions de moins, avant tout sur les sociétés à statut ordinaire. Elles auraient pourtant tort de s’en plaindre, puisque leur taux d’imposition est presque divisé par deux, de 24,2% à 13,79%.
- La taxe de 0,22% sur la masse salariale à charge des employeurs disparaît, sous prétexte que la RFFA prévoit déjà une hausse de 0,15% de la cotisation AVS (le Conseil d’Etat oublie de dire que les salarié·e·s s’en acquitteraient aussi !).
- Les mesures compensatoires en faveur des TPG et des chômeurs·euses prévues dans le projet Dal Busco disparaissent. Seule reste une aide modeste à l’accueil de la petite enfance à charge des entreprises et prélevée sur 0,07% de la masse salariale.
- Le soutien au contre-projet à l’initiative de la gauche pour le plafonnement des primes maladie à 10% du revenu des ménages est vendu comme une compensation sociale. De qui se moque-t-on ? Il s’agit en réalité d’une concession des magistrats du PSG et des Verts à la droite gouvernementale, en rupture avec les engagements électoraux de leurs partis.
Pour l’ensemble de ces raisons, Ensemble à gauche appelle à signer massivement le référendum fédéral en cours contre RFFA et fera activement campagne pour un double NON à RFFA et à son projet d’application cantonal, soumis au référendum obligatoire, le 19 mai prochain.
