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Le mouvement de gauche alternative BastA! a déposé, début novembre, un référendum cantonal avec 3300 signatures contre la loi cantonale bâloise mettant en œuvre la réforme fiscale PF17.

Le seuil légal étant de 2000 paraphes pour un référendum cantonal à Bâle-Ville on peut considérer que ce référendum, soutenu notamment par les syndicats bâlois (dont le SSP et UNIA) et les JS (JUSO)… a abouti et donnera donc la parole aux citoyen·ne·s du canton sur la question lors d’une prochaine votation.

La loi contestée avait été adoptée à la mi-septembre par parlement bâlois par 77 à 8 (avec 7 abstentions). La majorité défendait un «compromis» soutenu par toutes les forces politiques du Grand Conseil bâlois, y compris le PS et les Verts, à l’exception des élu·e·s de BastA et de quelques autres député·e·s.

La proposition de report des débats en attente du résultat fédéral concernant le référendum anti-RFFA, comme les propositions d’amendement de BastA (concernant par ex. l’imposition à 100% plutôt qu’à 80% des dividendes) avaient toutes été rejetées au parlement, le PS notamment ayant considéré le compromis comme «présentable».

Or la loi fiscale cantonale contestée entend abaisser le taux maximum de l’impôt sur le bénéfice des entreprises à Bâle de 22% à 13% avec des pertes escomptées de l’ordre de 150 millions par an pour les recettes fiscales de la collectivité.

Cette loi risque ainsi de se traduire par des coupes dans les prestations sociales ou écologiques et l’emploi dans le secteur public. Les référendaires soulignent en outre qu’avec cette loi le canton de Bâle-Ville verse délibérément de l’huile sur le feu de la concurrence fiscale intercantonale, avec des conséquences potentiellement désastreuses. Affaire à suivre…